2010 en droit
Chronologies géographiques
Afrique du Sud , Algérie , Angola , Bénin , Botswana , Burkina Faso , Burundi , Cameroun , Cap-Vert , République centrafricaine , Comores , République du Congo , République démocratique du Congo , Côte d'Ivoire , Djibouti , Égypte , Érythrée , Éthiopie , Gabon , Gambie , Ghana , Guinée , Guinée-Bissau , Guinée équatoriale , Kenya , Lesotho , Liberia , Libye , Madagascar , Malawi , Mali , Mauritanie , Maurice , Maroc , Mozambique , Namibie , Niger , Nigeria , Ouganda , Rwanda , Sahara occidental , Sao Tomé-et-Principe , Sénégal , Seychelles , Sierra Leone , Somalie , Soudan , Soudan du Sud , Swaziland , Tanzanie , Tchad , Togo , Tunisie , Zambie et Zimbabwe
Antigua-et-Barbuda , Argentine , Bahamas , Barbade , Belize , Bolivie , Brésil , Canada (Alberta , Colombie-Britannique , Manitoba , Nouvelle-Écosse , Nouveau-Brunswick , Nunavut , Ontario , Québec , Saskatchewan , Terre-Neuve-et-Labrador , Territoires du Nord-Ouest et Yukon ) , Chili (Île de Pâques ) , Colombie , Costa Rica , Cuba , République dominicaine , Dominique , Équateur , États-Unis () , Grenade , Guatemala , Guyana , Haïti , Honduras , Jamaïque , Mexique , Nicaragua , Panama , Paraguay , Pérou , Saint-Christophe-et-Niévès , Saint-Vincent-et-les-Grenadines , Sainte-Lucie , Salvador , Suriname , Trinité-et-Tobago , Uruguay et Venezuela
Abkhazie , Afghanistan , Arabie saoudite , Arménie , Azerbaïdjan , Bahreïn , Bangladesh , Bhoutan , Birmanie , Brunei , Cambodge , Caucase , Chine , Chypre , Corée du Nord , Corée du Sud , Émirats arabes unis , Géorgie , Inde , Indonésie , Irak , Iran , Israël , Japon , Jordanie , Kazakhstan , Kirghizistan , Kurdistan , Koweït , Laos , Liban , Malaisie , Maldives , Mongolie , Népal , Oman , Ossétie du Sud-Alanie , Ouzbékistan , Pakistan , Palestine () , Philippines , Proche-Orient , Qatar , Russie () , Singapour , Sri Lanka , Syrie , Tadjikistan , Taïwan , Thaïlande , Timor oriental , Turkménistan , Turquie , Viêt Nam et Yémen
Abkhazie , Allemagne , Albanie , Andorre , Arménie , Autriche , Azerbaïdjan , Belgique , Biélorussie , Bosnie-Herzégovine , Bulgarie , Caucase , Chypre , Croatie , Danemark () , Espagne , Estonie , Finlande , France (Bretagne , Outre-mer , Lorraine , Mayotte , Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ) , Géorgie , Grèce , Hongrie , Irlande , Islande , Italie , Kazakhstan , Kosovo , Lettonie , Liechtenstein , Lituanie , Luxembourg , Macédoine du Nord , Malte , Moldavie , Monaco , Monténégro , Norvège , Ossétie du Sud-Alanie , Pays-Bas , Pologne , Portugal , Roumanie , Royaume-Uni (Pays de Galles ) , Russie () , Saint-Marin , Serbie , Slovaquie , Slovénie , Suède , Suisse , Tchéquie , Turquie , Ukraine et Vatican
Australie , Îles Cook , États fédérés de Micronésie , Fidji , Indonésie , Îles Marshall , Nauru , Niue , Nouvelle-Zélande , Palaos , Papouasie-Nouvelle-Guinée , Kiribati , Îles Salomon , Samoa , Samoa américaines , Timor oriental , Tonga , Tuvalu et Vanuatu
Manche , Mer Baltique , Mer des Caraïbes , Mer Caspienne , Mer Méditerranée , Mer du Nord , Mer Noire , Mer Rouge , Océan Arctique , Océan Atlantique , Océan Austral , Océan Indien et Océan Pacifique
Antarctique
Chronologies thématiques
Animation asiatique , Architecture , Arts plastiques
(Dessin , Gravure , Lithographie , Peinture et Sculpture ) , Bande dessinée , Cinéma
() , Danse , Disney , Échecs , Genres
(Fantasy et Science-fiction ) , Internet , Jeu , Jeu vidéo , Littérature
(Poésie ) , Musique
(Populaire et Classique ) , Photographie , Radio , Télévision et Théâtre
Archéologie , Astronomie
(Liste des planètes mineures non numérotées découvertes ) , Biologie , Chimie , Climatologie , Économie (discipline) , Exploration , Géologie , Histoire , Informatique , Linguistique , Mathématiques , Numismatique , Paléontologie , Physique , Psychologie , Santé et médecine et Sociologie
Athlétisme , Aviron , Baseball , Boxe anglaise , Badminton , Basket-ball , Bobsleigh , Canoë-kayak , Catch , Combiné nordique , Curling , Cyclisme , Escrime , Football
(Américain ) , Golf , Gymnastique , Haltérophilie , Handball , Hockey
(Sur gazon et Sur glace ) , Judo , Lutte , Natation , Patinage
(Artistique et De vitesse ) , Rugby
(À XIII et À XV ) , Ski , Sport automobile , Sports équestres , Sport hippique , Sports pluridisciplinaires
(Biathlon , Décathlon , Pentathlon moderne et Triathlon ) , Snowboard , Taekwondo , Tennis
(De table ) , Tir
(À l'arc et Sportif ) , Trampoline , Voile , Volley-ball
(De plage ) et Water-polo
modifier
Cet article présente les faits marquants de l'année 2010 en droit .
Évènements
Chronologie
Janvier
4 janvier , France : adoption de la loi de « protection du secret des sources des journalistes »[ 1] modifiant entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code de procédure pénale [ 2] , [ 3] .
7 janvier , France : ordonnance no 2020-18 du 7 janvier 2020 portant création de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (anses) issue de la fusion de l'Afsset et de l'Afssa [ 4] , [ 5] .
10 janvier , France : Référendum sur l'autonomie de la Guyane et de la Martinique . Victoire du "non".
20 janvier , France : suicide de Jean-Pierre Treiber , qui devait répondre d'assassinat dans l'affaire Giraud -Lherbier.
21 janvier , États-Unis : arrêt de la Cour suprême Citizens United v. Federal Election Commission , l'un des plus importants des dernières années concernant le Premier Amendement [ 6] , qui concerne spécifiquement le financement des élections[ Note 1] . Cette décision a suscité les critiques du président Barack Obama lors de son discours sur l'état de l'Union , qui a appelé démocrates et républicains à voter une loi afin de la contrecarrer et d'empêcher notamment le financement de la vie électorale américaine par des entreprises étrangères[ 7] .
22 janvier , France : Ordonnance créant l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
24 janvier , France : approbation par référendum, en Guyane et en Martinique , du principe d'une réforme de statut de ces collectivités, vers une collectivité unique groupant département et région.
28 janvier , France : décision du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Clearstream 2 . Dominique de Villepin acquitté, mais le procureur fait appel.
Février
8 février , France : loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux.
9 février , France : loi no 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
10 février , France : adoption par le Parlement de la loi sur les violences en bande . Le Conseil constitutionnel ne censurera que l'art. 5 concernant la vidéosurveillance dans les parties communes des immeubles.
16 février , France : décret no 2010-146 , réforme de l'administration préfectorale .
20 février , France : suicide de Jean-Pierre Treiber , qui devait répondre d'assassinat dans l'affaire Giraud-Lherbier , le 20 février .
22 février , France : décret no 2010-164 du 22 février 2010 , réforme du Conseil d'État et du contentieux administratif : réduction des cas de compétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort, instauration de formations de jugement de trois ou quatre sous-sections au Conseil d'État.
23 février , France : Didier Migaud devient Premier président de la Cour des comptes .
24 février , France : le Parlement adopte le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale .
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
5 octobre : Jérôme Kerviel est condamné à cinq ans de prison doit deux avec sursis, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts envers la Société générale et annonce son intention de faire appel du jugement.
Novembre
Décembre
Notes et références
Notes
Références
↑ LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1) , JORF no 0003 du 5 janvier 2010 page 272 texte no 1. NOR: JUSX0803885L
↑ Documents officiels : DICOM / Damien Arnaud, « Protection des sources des journalistes », Dossier thématique , sur Ministère de la Justice , Dossier mis à jour le 28 mai 2008 (consulté le 30 décembre 2012 ) ; « Justice : secret des sources des journalistes », Dossiers , sur Assemblée nationale (consulté le 30 décembre 2012 )
↑ Rédaction de Net-iris, « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes », Actualité : article de veille , sur Net Iris , 5 janvier 2010 (consulté le 30 décembre 2012 )
↑ « Ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », sur Légifrance (consulté le 30 décembre 2012 )
↑ Site officiel de l'anses : http://www.anses.fr/
↑ (en) Adam Liptak , Sotomayor Faces Heavy Workload of Complex Cases , New York Times , 6 août 2009
↑ Robert Barnes , Reactions split on Obama's remark, Alito's response at State of the Union , Washington Post , 29 janvier 2010
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Articles connexes