Le gouvernement ne suit pas l'avis de l'Assemblée consultative, et promulgue le 17 août 1945 une ordonnance pour organiser le référendum au mois d'octobre[2],[3].
Conformément à son statut, l'Assemblée consultative provisoire se sépare lorsque s'enclenche le processus électoral de l'Assemblée constituante.
Jusqu'à ce que la fonction de président de la République française soit recréée, le chef du GPRF exerce de fait une charge équivalente à celle de chef de l'État.
Le gouvernement met en place la sécurité sociale (ordonnance du 19 octobre 1945).
La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit avoir une nouvelle constitution : « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? »
Si le non l'emporte, la nouvelle Assemblée se chargera de réinstaller officiellement la Constitution de 1875 et la IIIe République et constituera une nouvelle législature, la XVIIe législature de la IIIe République française.
La seconde question consiste à demander si, dans le cas où cette nouvelle assemblée serait constituante, ses pouvoirs doivent être limités par une norme supérieure ayant valeur de constitution provisoire proposée par le Gouvernement, ou s’ils doivent être illimités, l’assemblée élue fixant elle-même souverainement l’organisation de tous les pouvoirs publics. Les électeurs votent « oui » aux deux tiers au projet de constitution provisoire du gouvernement : l’assemblée voit ses pouvoirs limitée par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.
Les élections constituantes, qui ont lieu ce même jour du 21 octobre, marquent une large victoire de la Gauche et mettent en avant trois partis principaux qui formeront une force gouvernementale unie, que l'on nommera le Tripartisme :
le Parti communiste français (PCF), qui tire un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, progresse fortement et devient le premier parti avec 26 % des voix et 160 sièges, ce qui met fin le 2 novembre au gouvernement de De Gaulle I et marque la date à partir de laquelle le PCF revendique hautement la direction du gouvernement ;
Le 13 novembre 1945, la nouvelle Assemblée désigne Charles de Gaulle qui forme le gouvernement de De Gaulle II.
De Gaulle nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis.
Il se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre De Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée.
La demande des ministres communistes d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte le général de Gaulle, partisan d'un régime doté d'un exécutif fort, démissionne le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis »[7]. L'orientation des institutions provisoires vers le « régime des partis », qu'il réprouve, l'y contraint[8]. L'Assemblée constituante lui est hostile[9], et il refuse de devoir être en tout soumis à son autorité[9].
L'affrontement entre la légitimité historique du général et la légitimité démocratique de l'Assemblée se clôt par la démission de celui-ci.
De Gaulle espère, par cet acte, provoquer un rappel suscité par l'opinion et un recul des formations politiques qui ne partagent pas sa vision des institutions, ce qui n'aura en fin de compte pas lieu.
La nationalisation de la Banque de France et des quatre plus grandes banques françaises s'est effectuée de manière rapide, afin d'éviter des spéculations. Le projet de loi a été déposé au soir du vendredi 30 novembre 1945 après la fermeture de la bourse, pour être voté le dimanche 2 décembre et publié au Journal Officiel dès le lendemain.
L'Assemblée vote des lois témoignant sa volonté d'égalité entre tous les citoyens :
le 11 avril 1946, la loi Houphouët-Boigny abolit le travail forcé[10];
le 25 avril 1946, la loi Lamine Guèye généralise le statut de citoyen à l'ensemble des territoires colonisés (à la suite de l'abolition de l'indigénat);
le 30 avril 1946, la loi institue le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer) devant permettre à ces espaces de contracter des crédits peu coûteux et donc d'y établir de nouvelles institutions ou infrastructures, grâce à des contributions de la métropole, mais aussi des pays concernés[11].
Le 19 avril 1946, les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l'Assemblée constituante adoptent un premier projet de Constitution soutenu par la majorité de gauche qui prévoit une représentation populaire monocamérale.
Le texte propose d'établir un régime monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour cinq ans.
Le président de la République (chef de l'État) dispose de pouvoirs honorifiques et est élu par l'Assemblée;
Le président du Conseil (premier ministre, chef du gouvernement), également élu par l'Assemblée, doit faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel et être investi par un vote de l'Assemblée.
L'Assemblée Nationale est donc très puissante. La dissolution est possible, mais elle est extrêmement réglementée, dans les hypothèses où « au cours d'une même session annuelle, deux crises ministérielles surviennent », une crise ministérielle étant alors définie par une réponse négative à une question de confiance ou par l'adoption d'une motion de censure.
Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents.
Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s'écarte de manière importante de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le 5 mai 1946, le projet de constitution, critiqué par le MRP et la droite, est rejeté par le référendum populaire qui voit la victoire du « non » en obtenant 53 % des voix, soutenu par les centristes, la droite, le MRP et le général de Gaulle.
↑Loi n°46-645 du 11 avril 1946 TENDANT A LA SUPPRESSION DU TRAVAIL FORCE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (lire en ligne).
↑Loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. (lire en ligne).