Centre national du casier judiciaire (Bénin)

Centre National du Casier Judiciaire

Cadre

Sigle	CNCJ
Type	Administration publique
Siège	Cotonou
Pays	Bénin
Coordonnées	6° 21′ 06″ N, 2° 25′ 10″ E

Organisation

Dépend de	Ministère de la justice

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre National du Casier Judiciaire en abrégé CNCJ est un organisme public sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation.

Le rôle principal du Centre National du Casier Judiciaire est d'élaborer, de maintenir à jour et de gérer le registre national du casier judiciaire ainsi que la liste des individus faisant l'objet de recherches^[1],[2],[3].

Le CNCJ a pour responsabilité de recevoir et d'enregistrer^{[1],[2],[4],[5]} :

• Les décisions de condamnation, qu'elles soient prononcées à la suite de procédures contradictoires ou en cas de non-opposition ou d'opposition à une condamnation par défaut, pour des infractions criminelles ou délictuelles, émanant de toutes les juridictions pénales, y compris les condamnations avec sursis ;
• Les décisions rendues conformément aux lois relatives à la délinquance juvénile ;
• Les décisions disciplinaires prises par l'autorité judiciaire ou administrative, entraînant des incapacités ou des interdictions ;
• Les jugements déclarant la faillite ou la liquidation des biens ;
• Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou la privation de certains droits qui y sont attachés ;
• Les arrêtés d'expulsion des étrangers, ainsi que les décisions qui les annulent, les suspendent ou les révoquent ;
• Les décisions de grâce, de commutation, de remise ou de réduction de peine ;
• Les décisions suspendant, ordonnant ou révoquant l'exécution d'une condamnation ;
• Les décisions relatives à la libération conditionnelle et à sa suspension ;
• Les décisions de réhabilitation des personnes condamnées ;

Le CNCJ est sous sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation^[1],[2].

Il comprend^[6]:

- La Direction du Centre ;

- Le Service des traitements et de l'enregistrement ;

- Le Service de l'analyse et de la liste des personnes recherchées.

Le Centre National du Casier Judiciaire est dirigé par un directeur nommé par décret pris en conseil des ministres. Il a sa tête depuis sa création en 2020 Mme Hélène Aurore Achouké.

Les services du Centre sont dirigés par des chefs nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice^[1]

Le Centre National du Casier Judiciaire se trouve à Cotonou^[1].

• Ministère de la Justice (Bénin);

• service-public.bj

v Â· m Administration publique du Bénin
Autorité	Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection Autorité de régulation du secteur de la santé Autorité de régulation des marchés publics Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste Agence nationale d'équipement et du patrimoine immobilier de la justice
Société	Société des infrastructures routières et de l’aménagement du territoire Société nationale de mécanisation agricole Société béninoise de production d'électricité Société béninoise d'énergie électrique Société immobilière et d’aménagement urbain Société des aéroports du Bénin
Office	Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières Office central de répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs
Cellule	Cellule nationale de traitement des informations financières
Direction	Direction de l'émigration et l'immigration Direction générale des Mines Direction générale des Impôts Direction générale du Budget Direction générale de la Fonction publique Direction générale du Travail Direction générale de la coordination et du suivi des objectifs de développement durable Direction générale de l'Évaluation et de l'Observatoire du changement social Direction générale des Politiques de développement
Caisse	Caisse mutuelle de prévoyance sociale Caisse autonome d'amortissement Caisse nationale de sécurité sociale Caisse des dépôts et consignation
Agence	Agence nationale d'aménagement du territoire Agence nationale de la météorologie Agence béninoise de régulation pharmaceutique Agence territoriale de développement agricole Agence nationale des soins de santé primaires Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés Agence de développement des arts et de la culture Agence de développement de l'enseignement technique Agence pénitentiaire du Bénin Agence nationale du domaine et du foncier Agence de réhabilitation de la ville de Porto-Novo Agence des systèmes d'information et du numérique Agence nationale d'identification des personnes Agence pour la réhabilitation de la cité historique d’Abomey Agence nationale de contrôle de qualité des produits de santé et de l'eau Agence nationale des transports terrestres Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information Agence nationale de protection sociale Agence nationale d'approvisionnement en eau potable en milieu rural Agence béninoise d'électrification rurale et de maîtrise d'énergie Agence de développement des arts et de la culture Agence de promotion des investissements et des exportations
Centre	Centre national du casier judiciaire
Portail	Portail national des services publics du Bénin
Voir aussi : Bénin

• Portail du Bénin
• Portail du droit
• Portail de la criminologie