Share to: share facebook share twitter share wa share telegram print page

Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Chambre criminelle
Informations
Institution
Abréviation
Crim
Branche
Président
Nicolas Bonnal
Doyen
Élisabeth de la Lance
Avocats
Frédéric Desportes (premier avocat général)

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris

La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).

Organisation

La chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :

Composition

La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :

  • Président de chambre : Nicolas Bonnal
  • Conseiller doyen : Élisabeth de la Lance[2]
  • Doyens de section : Pascale Labrousse[3], Pierre Moreau[4], Natalie Ingall-Montagnier[5] et Henri de Larosière de Champfeu[6]
  • Premier avocat général : Frédéric Desportes[7]
  • Cheffe du greffe criminel : Nathalie Romaire[8]

Notes et références

  1. ↑ a et b Cour de cassation, « Chambre criminelle », sur courdecassation.fr (consulté le )
  2. ↑ « Élisabeth de la Lance », sur Cour de cassation (consulté le )
  3. ↑ « Pascale Labrousse », sur Cour de cassation (consulté le )
  4. ↑ « Pierre Moreau », sur Cour de cassation (consulté le )
  5. ↑ « Magali Ingall-Montagnier », sur Cour de cassation (consulté le )
  6. ↑ « Henri de Larosière de Champfeu », sur Cour de cassation (consulté le )
  7. ↑ « Frédéric Desportes », sur Cour de cassation (consulté le )
  8. ↑ « Nathalie Romaire », sur Cour de cassation (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes
Kembali kehalaman sebelumnya