Chambre des représentants (France)

Informations générales
	3 juin-13 juillet 1815
	1 mois et 10 jours
Type	Chambre basse du parlement bicaméral
Lieu	Palais Bourbon
Régime	Cent-Jours (mars–juillet 1815)
Chef de l'état	Napoléon (mars–juillet 1815)
Cause	Retour de Napoléon au pouvoir
Mode d'élection	Suffrage sans restriction financières selon l'Acte additionnel
8 et 22 mai 1815	Élections de mai 1815
Président de l'Assemblé	Jean-Denis Lanjuinais
Membres	629 députés
Groupes politiques	Républicains jacobins (40); Libéraux (510); Bonapartistes (80);
1814–1848	Chambre des pairs
	mars–juin 1815 : Gouvernement des Cent-Jours; juin–juillet 1815 : Commission Napoléon II
20 mars 1815	Napoléon arrive aux Tuileries à Paris; fuite de Louis XVIII en Belgique.
22 avril 1815	Promulgation de l'Acte additionnel.
30 avril 1815	Décret de convocation des collèges électoraux.
8 et 22 mai 1815	Élections des députés.
1er juin 1815	Cérémonie du Champ de mai : proclamation du plébiscite de l'acte additionnel qui est ratifié le lendemain.
3 juin 1815	La Chambre se constitue.
22 juin 1815	Seconde abdication de Napoléon Ier.
8 juillet 1815	Louis XVIII rentre à Paris; la Chambre est dispersée.
13 juillet 1815	La Chambre est dissoute par ordonnance de Louis XVIII.
14 et 28 août 1815	Élections des députés de la Ire législature de la Chambre des députés des départements qui commence le 7 octobre 1815.
Chambre des députés des départements (1814—1815) Chambre des députés des départements (Ire législature de la Seconde Restauration)

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La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon I^er dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.

La convocation des collèges électoraux est décrétée le 30 avril 1815, et les élections ont lieu les 8 et 22 mai.

La Chambre se constitue le 3 juin, le lendemain du plébiscite sur l'acte additionnel. Elle est composée de six cent vingt-neuf représentants, principalement libéraux, jacobins ou bonapartistes convaincus. Le 4, elle élit comme président Jean-Denis Lanjuinais, et comme vice-président notamment le marquis de la Fayette.

Le 23 juin, après la parution de la seconde abdication de l'empereur, les Chambres reconnaissant son fils comme Napoléon II et nomment une Commission du gouvernement, de cinq membres ; les représentants désignent Carnot, Fouché et le général Grenier. Le lendemain, la Chambre des représentants nomme une commission chargée de la rédaction d'une nouvelle constitution, dont le projet est présenté le 29.

Elle est dispersée le 8 juillet, et dissoute le 13 juillet par ordonnance de Louis XVIII.

Bibliographie

Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789–1958), 4^e édition, Montchrestien, coll. « Domat – Droit public », Paris, 1996, 455 p.

Voir aussi

Catégorie:Député des Cent-Jours