Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser 15 000 habitants. En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 284,20 km2[4].
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
9 872
8 798
8 049
7 159
6 209
6 100
5 878
5 727
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2016[6])
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant[2],[7].
À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont[10](commission ?) :
Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande ;
André Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel ;
Michel Pirot, maire de Crevant.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11],[8].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].
↑Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ».
↑ a et b« Le Conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spécial, , p. 45-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Frédéric Merle, « P. Courtaud réélu à la tête de la communauté de communes : Outre l’élection du président et des trois vice- présidents, le conseil d’installation a été l’occasion d’élargir le bureau à toutes les communes membres. », L’Écho du Berry, Indre, no 3127, , p. 13.
↑ a et b« Marche berrichonne : Pascal Courtaud réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Présentation », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ).
