Communauté de communes du Berry Loire Puisaye

	Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Forme	Communauté de communes
Siège	Briare
Communes	20
Président	Emmanuel Rat (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068278
Démographie
Population	17 657 hab. (2021)
Densité	32 hab./km2
Géographie
Superficie	547,40 km2
Localisation
	; Situation dans le département.
Liens
Site web	cc-berryloirepuisaye.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Loiret.

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La communauté de communes du Berry Loire Puisaye est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1^er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire. Elle regroupe 20 communes et environ 19 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Briare.

Histoire

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions.

Le projet de périmètre est arrêté par arrêté du 22 avril 2016^[1] puis approuvé le 13 octobre 2016^[2]. Un nouvel arrêté publié le 29 novembre 2016 précise que les budgets annexes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye sont les suivants^[2] :

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Lotissement Zone d’Activités Economiques La Pinade
Foyer-Logement pour personnes âgées les Myosotis »

Géographie

Géographie physique

Située au sud-est du département du Loiret, la communauté de communes Berry Loire Puisaye regroupe 20 communes et présente une superficie de 547,4 km²^[3].

Carte de la communauté de communes Berry Loire Puisaye au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 21 communes. La population municipale 2021 est de 17 657 habitants et sa densité de 32 habitants/km². La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Briare (siège)	45053	Briarois	45,41	‍5 113 (2021)	113
Adon	45001	Adonnais	24,65	‍195 (2021)	7,9
Autry-le-Châtel	45016	Castelautryens	50,56	‍894 (2021)	18
Batilly-en-Puisaye	45023	Batillois	17,35	‍107 (2021)	6,2
Beaulieu-sur-Loire	45029	Bellocéens	48,83	‍1 767 (2021)	36
Bonny-sur-Loire	45040	Bonnychons	25,8	‍1 842 (2021)	71
Breteau	45052	Brétauluciens	16,45	‍99 (2021)	6
La Bussière	45060	Bussérois	35,23	‍771 (2021)	22
Cernoy-en-Berry	45064	Cernoyens	28,23	‍435 (2021)	15
Champoulet	45070	Champoulois	9,36	‍59 (2021)	6,3
Châtillon-sur-Loire	45087	Châtillonnais	40,67	‍3 126 (2021)	77
Dammarie-en-Puisaye	45120	Dammariens	25,89	‍170 (2021)	6,6
Escrignelles	45138	Escrignellois	14,04	‍50 (2021)	3,6
Faverelles	45141	Faverellois	18,92	‍166 (2021)	8,8
Feins-en-Gâtinais	45143	Finois	11,89	‍32 (2021)	2,7
Ousson-sur-Loire	45238	Oussonnois	5,35	‍687 (2021)	128
Ouzouer-sur-Trézée	45245	Oratoriens	61,63	‍1 124 (2021)	18
Pierrefitte-ès-Bois	45251	Pierrefittois	27,18	‍296 (2021)	11
Saint-Firmin-sur-Loire	45276	Saint-Firminois	24,76	‍508 (2021)	21
Thou	45323		15,16	‍216 (2021)	14

Organisation

Conseil communautaire

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 41 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Compétences

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné^[4]..

Compétences obligatoires

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
Eau : 1er janvier 2020
Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute^[4] :

les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.