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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
L'intercommunalité bénéficie d'une dérogation aux prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, en raison de sa faible densité démographique, et n'a donc pas eu à fusionner avec ses voisines[2].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
5 562
5 052
5 042
5 347
5 468
5 654
5 704
5 705
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2016[3])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 5 délégués pour Oulchy-le-Château ;
- 2 délégués pour Arcy-Sainte-Restitue, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Hartennes-et-Taux, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy et Vierzy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont[5] ;
Noël Chenu, maire de Rozières-sur-Crise ;
Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château ;
Jean-Luc Samier, maire de Launoy ;
Christian Fouillard, conseiller municipal d'Oulchy-la-ville ;
Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy ;
Frédérique Driviere, maire de Parcy-Tigny ;
A la suite du décès de Noël Chenu en octobre 2018[6], le nombre de vice-présidents est réduit à 5 jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020[7].
À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy et désigné ses 9 vice-présidents qui sont[8] :
Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château, chargé à l'enfance, la jeunesse et les sports.
Frédérique Drivière, maire de Parcy-et-Tigny, chargée de l'environnement et de l'assainissement.
Patrick Bourel, conseiller municipal d'Arcy-Sainte-Restitue, chargé des finances.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
1° – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
4° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5° – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles
1° – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° – Politique du logement et du cadre de vie ;
3° – Actions sociales d’intérêt communautaire.
Au titre des compétences facultatives
1° – Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques ;
2° - Mutualisation de moyens e, matière de technologies d’informations et de communications ;
3° - Réseaux et services locaux de communications électroniques :
la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;
la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :
4° Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
↑« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 2285-2286 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Décès brutal du maire de Rozières-sur-Crise », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les élus communautaires », La communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
↑ a et b« Oulchy-le-Château : Hervé Muzart réélu de justesse à la tête de la communauté de communes », L'Union, (lire en ligne, consulté le )« Hervé Muzart, président sortant de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, entre Soissons et Château-Thierry, a été réélu ce jeudi soir avec quatre voix d'avance ».
↑« Arrêté préfectoral n° 2017-466 en date du 21 septembre 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 1765-1767 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
