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Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-et-Marne.

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Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ocquerre
Communes 22
Président Pierre Eelbode (DVD)
Date de création 30 décembre 1999
Code SIREN 247700065
Démographie
Population 17 327 hab. (2021)
Densité 74 hab./km2
Géographie
Superficie 234,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web paysdelourcq.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier 

La communauté de communes du Pays de l'Ourcq est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique

Créée le 30 décembre 1999[1], la communauté de communes du Pays de l'Ourcq provient de la transformation de l'ancien district rural du Pays de l'Ourcq créé le [2].

Au regroupement des 21 communes présentes à l'origine vient s'ajouter Armentières-en-Brie, le .

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Ocquerre
(siège) 		77343 Ocquerrois 10,12 378 (2021) 37
Armentières-en-Brie 77008 Armentiérois 7,27 1 205 (2021) 166
Cocherel 77120 Cocherellois 8,27 622 (2021) 75
Congis-sur-Thérouanne 77126 Congissois 15,12 1 772 (2021) 117
Coulombs-en-Valois 77129 22,41 572 (2021) 26
Crouy-sur-Ourcq 77148 Crouyciens 19,42 1 808 (2021) 93
Dhuisy 77157 Dhuiséens 8,14 323 (2021) 40
Douy-la-Ramée 77163 Dolaraméens 7,97 381 (2021) 48
Étrépilly 77173 Sterpiliaciens ou Étrépillois 13,18 822 (2021) 62
Germigny-sous-Coulombs 77204 Germinois 6,53 205 (2021) 31
Isles-les-Meldeuses 77231 Iléos-Meldois 6,94 799 (2021) 115
Jaignes 77235 Jaignaciens 10,11 318 (2021) 31
Lizy-sur-Ourcq 77257 Lizéens 11,16 3 519 (2021) 315
Marcilly 77274 6,93 459 (2021) 66
Mary-sur-Marne 77280 Marysiens 2,22 1 114 (2021) 502
May-en-Multien 77283 Mahouyots 19,15 904 (2021) 47
Le Plessis-Placy 77367 Marcilliens 8,2 288 (2021) 35
Puisieux 77380 Puisotains 9,21 319 (2021) 35
Tancrou 77460 Tancrétiens 12,21 334 (2021) 27
Trocy-en-Multien 77476 Trocéens 7,46 228 (2021) 31
Vendrest 77490 Vendrestois 17,73 682 (2021) 38
Vincy-Manœuvre 77526 Vincynois 4,96 275 (2021) 55

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
8 97010 28811 34313 60015 60617 30717 85717 375
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP[3])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Ocquerre, Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[4] :

  • 7 délégués pour Lizy-sur-Ourcq,
  • 4 délégués pour Crouy-sur-Ourcq,
  • 3 délégués pour Congis-sur-Thérouanne,
  • 2 délégués pour Armentières-en-Brie, Cocherel, Coulombs-en-Valois, Étrepilly, Isles-lès-Meldeuses, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Ocquerre et Vendrest,
  • 1 délégué ou son suppléant, pour les 9 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Pierre Eelbode, maire de Cocherel et désigné ses 8 vice-présidents, qui sont[5] :

  1. Bruno Gautier, maire d'Ocquerre, chargé du développement économique et des finances ;
  2. Maxence Gille, maire de Lizy-sur-Ourcq, chargé du numérique et de la GEMAPI ;
  3. Robert Picaud, maire-adjoint de Cocherelchargé de l'aménagement durable et des travaux.;
  4. Francis Chesné, maire de Vendrest, chargé des transports ;
  5. Bernadette Beauvais, maire d'Etrepilly, chargée de la culture et du tourisme ;
  6. Cindy Moussi-Le Guillou, conseillère municipale d'opposition de Lizy-sur-Ourcq, conseillère départementale du canton de la Ferté-sous-Jouarre (2021 → ), chargée des affaires sociales et de la santé ;
  7. Philippe Mimmas, maire de Congis-sur-Thérouanne, chargé des sports ;
  8. Arnaud Rousseau, maire de Trocy-en-Multien, chargé de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1973 1995 Philippe François[6] RPR Agriculteur
Sénateur de Seine-et-Marne (1983 → 2004)
Maire de Coulombs-en-Valois (1964 → 2008)
1995 2008 Claude Courtier[7] UMP Agriculteur
Maire d'Ocquerre
2008 avril 2014 Michel Fouchault   Agriculteur
Maire de Crouy-sur-Ourcq (2001 → 2014)
avril 2014[8] En cours
(au 28 avril 2021[9]) 		Pierre Eelbode DVD puis Agir Agriculteur
Maire de Cocherel (1995 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été tranésférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

  • aménagement : actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • aires d'accueil des Gens du voyage ;
  • collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
  • environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie : amélioration de l’habitat, élaboration et mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ;
  • action sociale d'intérêt communautaire : petite enfance et famille, enfance-jeunesse, sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires, insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, personnes âgées et personnes handicapées, vie associative ;
  • assainissement ;
  • eau ;
  • maisons de services au public ;
  • équipements culturels, sportifs, sociaux, socio-éducatifs, de santé ou de développement économique ;
  • . transport : coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire, transports collectifs routiers, arrêts de cars, transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
  • culture : politique de développement culturel
  • sports : étude et mise en œuvre d’une politique sportive ;
  • santé : dynamique locale de Pôle de Santé
  • aménagement numérique : infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques
  • voirie : voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire., schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.
  • infrastructures et superstructures : études relatives à l'impact des projets lourds d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication,
  • participation financière au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours
  • action décentralisée : sauf jumelage communal.
  • sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : coordination et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ « Statuts en date du 06/03/2013, mise à jour: avril 2013 », sur iau-idf.fr, (consulté en ).
  2. ↑ a b c d et e « CC du Pays de l'Ourcq (N° SIREN : 247700065) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Les élus communautaires », Institution, sur paysdelourcq.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Nouveau Conseil communautaire », Actualités, sur paysdelourcq.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Hommage à Philippe François : Décédé le 30 mars dernier à l'âge de 91 ans, Philippe François fut à l'origine de l'intercommunalité du Pays de l'Ourcq. », Actualités, sur paysdelourcq.fr, (consulté le ).
  7. ↑ « Personnalité du Pays de l'Ourcq : Claude Courtier au service des autres : Il a été l'un des bâtisseurs de ce Pays de l'Ourcq qu'il aime tant. Rencontre avec un ancien agriculteur toujours droit dans ses bottes », La Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Installation du Conseil communautaire 2014-2020 », Actualités, sur paysdelourcq.fr, (consulté le ).
  9. ↑ Lilian Pouyaud, « Santé, transports, emploi, tourisme : les grands projets du Pays de l'Ourcq : La communauté de communes du Pays de l'Ourcq a de nouveaux projets pour les mois et années à venir. Son président Pierre Eelbode dévoile dans un entretien les travaux de la CCPO », La Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Pays de l'Ourcq ► Le conseil communautaire a élu son président et ses vice-présidents : Pierre Eelbode, maire de Cocherel et unique candidat, a été réélu à la présidence de la communauté. Il a déclaré vouloir s'investir dans la reconquête économique du territoire, renforcer l’action de la communauté en faveur du sport, du tourisme et de la santé », Mag Journal 77,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ « Les missions », Institution, sur paysdelourcq.fr (consulté le ).
  12. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  13. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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