Le terme compensation est utilisé dans plus d'un domaine d'activité.
Droit
Droit de la responsabilité civile
En droit de la responsabilité civile et en langage courant, la compensation est un synonyme de dédommagement. D'après les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore, les règles de responsabilité civile ont deux fonctions : une fonction compensatoire et une fonction préventive et punitive [1] (sous réserve de l'inexistence de cette seconde fonction dans certains pays européens qui ne reconnaissent pas la possibilité d'octroyer des dommages-intérêts punitifs).
Droit des obligations
La compensation est la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre. La compensation s'opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.
En droit des obligations français, le processus de compensation est désormais régi par les articles 1347 et suivants du code civil.
En droit des obligations québécois, la compensation est régie par les articles 1672 à 1682 du Code civil du Québec[2].
Finance
La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une réunion (la chambre de compensation) de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux opérations faites en leur nom propre ou pour leurs clients. De fait une transaction, matérialisée par l'achat d'une part, la vente d'autre part, a toujours un débiteur et un créancier.
Autres
Références
- ↑ Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014
- ↑ Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.
