Conseil exécutif du Québec

	Conseil exécutif
	L'hôtel du Parlement.
Situation
Création	1867
Type	exécutif et consultatif
Hôtel du Parlement	Québec ; Édifice Honoré-Mercier ; 1025, rue des Parlementaires
Coordonnées	46° 48′ 32″ N, 71° 12′ 50″ O
Langue	Français
Budget	551,1 M$ ; (Budget direct 2013-2014)
Organisation
Membres	Ministres
Effectifs	27 ; (octobre 2018)
Lieutenant-gouverneur	Manon Jeannotte, Lieutenante-gouverneure
Président	François Legault, premier ministre
Organisations affiliées	Coalition avenir Québec
Site web	http://mce.gouv.qc.ca/
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Le Conseil exécutif du Québec pour Sa Majesté (généralement appelé le conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement de Sa Majesté pour le Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise^[3]. Officiellement, le conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.

Le conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres ne sont pas à la tête d'un ministère (les ministres délégués).

Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.

Nomination

En vertu de la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.

Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.

Composition et remaniement

Le conseil exécutif se compose du premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement^[Quand ?] il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.

Mandat

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

Rôles et fonctions

Le Conseil exécutif conseille le premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du premier ministre seul.

Même si le premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

Vote devant l'Assemblée nationale

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

Composition actuelle

Composition du Conseil exécutif du Québec (mise à jour : 30 septembre 2024)^[4]
Nom	Fonction
François Legault	Premier ministre
Geneviève Guilbault	Vice-première ministre
Geneviève Guilbault	Ministre des Transports et de la Mobilité durable
Christian Dubé	Ministre de la Santé
Eric Girard	Ministre des Finances
Eric Girard	Ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise
Christine Fréchette	Ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
	Ministre responsable du Développement économique régional
	Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Sonia LeBel	Présidente du Conseil du Trésor
Sonia LeBel	Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Bernard Drainville	Ministre de l'Éducation
Bernard Drainville	Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches
Pascale Déry	Ministre de l'Enseignement supérieur
Mathieu Lacombe	Ministre de la Culture et des Communications
	Ministre responsable de la Jeunesse
	Ministre responsable de la région de l'Outaouais
Simon Jolin-Barrette	Leader parlementaire du gouvernement
Simon Jolin-Barrette	Ministre de la Justice
Jean-François Roberge	Ministre de la Langue française
	Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
	Ministre responsable des Institutions démocratiques
	Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels
	Ministre responsable de la Laïcité
Jean-François Roberge	Ministre de l'Immigration, de la Francisation et l'Intégration
Benoit Charette	Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Benoit Charette	Ministre responsable de la région des Laurentides
Suzanne Roy	Ministre de la Famille
Suzanne Roy	Ministre responsable de la région de la Montérégie
Andrée Laforest	Ministre des Affaires municipales
Andrée Laforest	Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
André Lamontagne	Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
André Lamontagne	Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec
Martine Biron	Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Martine Biron	Ministre responsable de la Condition féminine
Maïté Blanchette Vézina	Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Maïté Blanchette Vézina	Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Jean Boulet	Ministre du Travail
Jean Boulet	Ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec
Kateri Champagne Jourdain	Ministre de l'Emploi
Kateri Champagne Jourdain	Ministre responsable de la région de la Côte-Nord
Caroline Proulx	Ministre du Tourisme
Caroline Proulx	Ministre responsable de la région de Lanaudière
Éric Caire	Ministre de la Cybersécurité et du Numérique
Éric Caire	Leader parlementaire adjoint du gouvernement
Lionel Carmant	Ministre responsable des Services sociaux
France-Élaine Duranceau	Ministre responsable de l'Habitation
Ian Lafrenière	Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuits
Isabelle Charest	Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air
Jonatan Julien	Ministre responsable des Infrastructures
Jonatan Julien	Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Chantal Rouleau	Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire
Sonia Bélanger	Ministre responsable des Aînés
Sonia Bélanger	Ministre déléguée à la Santé
Christopher Skeete	Ministre délégué à l'Économie
	Ministre responsable de la Lutte contre le racisme
	Ministre responsable de la région de Laval
Mario Laframboise	Whip en chef du gouvernement

Références

↑ Charte de la langue française L.R.Q., chapitre C-11
↑ Ne comprend que les budgets sous autorités directes du Conseil exécutif (« Conseil du Trésor, Budget de dépenses 2013-2014 » (consulté le 27 décembre 2015)). À titre d'organe à la tête du pouvoir exécutif, le Conseil exécutif a autorité sur l'ensemble du budget de l'État québécois
↑ Site officiel du Conseil exécutif du Québec
↑ « Conseil des ministres », sur www.quebec.ca (consulté le 11 mars 2021)