En France, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015) l'ancien « Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ».
Il rassemble des administrations, des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers, des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers et d'autres parties prenantes dans la forêt et le bois[1]. « Les travaux du Conseil national de l'industrie relatifs à la filière bois lui sont régulièrement présentés. Il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du Programme national de la forêt et du bois[1]. »
Il existait déjà depuis deux ans (depuis décembre 2013) un Comité stratégique de filière Bois qui - sous une coprésidence des ministres de l'Industrie et de l'Agriculture - réunit des représentants de la filière bois (entreprises ou fédérations industrielles, organisations syndicales et représentants d'administrations en lien avec la filière), sous le pilotage d’un industriel, vice-président Luc Charmasson, président de France Bois Industries Entreprises)[2].
Fonctionnement, secrétariat
Le Conseil n'a pas de crédits de fonctionnement dédiés[3].
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'agriculture et des forêts[3]
« Certains de ses travaux peuvent être confiés, par arrêté du ministre chargé des forêts, à des comités spécialisés constitués en son sein qui lui en rendent compte régulièrement. L'arrêté prévoit également les règles de fonctionnement de ces comités spécialisés. Ces comités peuvent s'adjoindre des experts extérieurs au conseil et qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif. »[1] ;
15. Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ;
34. un représentant du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, invité quand les questions abordées ont une incidence sur les productions agricoles[1] ;
D - Un collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois, dont [1] :
35. Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers ;
36. Le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ;
37. Un représentant des coopératives forestières ;
38. Un représentant des experts forestiers ;
39. Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ;
40. Un représentant des producteurs de plants forestiers ;
41. Un représentant des entrepreneurs de travaux forestiers ;
42. Un représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage ;
43. Un représentant des exploitants forestiers ;
E - Un collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois :
44. Un représentant des scieurs ;
45. Cinq représentants des industries du bois et de l'ameublement ;
46. Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ;
47. Le président de France Bois Industrie Entreprises ;
48. Un représentant du commerce du bois ;
49. Un représentant des architectes ;
50. Deux représentants des professionnels de la construction ;
51. Le président du Syndicat des énergies renouvelables ;
66. Le président de Forest Stewardship Council France.
Certains membres[9] sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition des organisations représentatives du secteur concerné. Les représentants des associations de défense de l'environnement sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
Le décret précise la durée du mandat des membres.
Comités spécialisés
Au sein du CSFB, il est créé certains Comités spécialisés. Ce sont :
le comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois »[10] ;