Un conseiller du roi, conseil du roi ou conseil en loi du roi (abrégé en C.R.)[1] — conseiller de la reine lorsque le monarque est une femme (King's Counsel (KC) ou Queen's Counsel (QC) en anglais) — est un titre honorifique attribué à des avocats dans certains pays du Commonwealth. Il est conféré par lettres patentes à des juristes éminents.
Définition
Conseiller du roi est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettres patentes et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins quinze ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un advocate)[2].
Dans certains pays, le titre de conseiller de la reine ou du roi a été remplacé par un titre moins monarchique comme avocat émérite[3] (Senior Counsel ou State Counsel).
Au Canada, le titre de conseiller de la reine ou du roi peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui, sept provinces ont maintenu cette pratique ; seuls le Québec, l'Ontario[8] et le Manitoba[9] l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publique[10],[11].
En 1872, le Québec adopte une loi qui permet au gouvernement de nommer des « conseils en loi de la Reine » parmi les avocats[12]. Toutefois, à partir de 1975, le gouvernement cessera de nommer de nouveaux membres. À partir de 2007, le Barreau du Québec crée donc la distinction « Avocat émérite » (Ad.E.) pour combler la fonction laissée vacante par le gouvernement. Cette distinction était remise par le Barreau lui-même. Le titre de conseil en loi du Roi n'est aboli officiellement qu'en 2024 au moment où le Parlement crée un nouveau titre, celui de « conseiller en loi de l’État du Québec » (c.l.)[13].
Nouvelle-Zélande
En Nouvelle-Zélande, le titre de Senior Counsel est adopté en 2006, mais celui de conseiller de la reine est restauré en 2012[14].
Bibliographie
Robert Décary, Confidences d'un conseiller de la reine, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, , XII, 316 pages, 9 pages de planches (ISBN9782897300098)
↑(en) Michael Blackwell, « Taking Silk: An Empirical Study of the Award of Queen's Counsel Status 1981-2015 », Modern Law Review, 2015-11, Vol. 78 (6), , p. 971-1003
↑ Canada, Québec. « Acte concernant la nomination de conseils de la Reine », 36 Vict. (1872), c. 13, art. 1.
↑ Canada, Québec. « Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante », L.Q. 2024, c. 7, art. 29 [lire en ligne (page consultée le 6 juin 2024)].