Coparente

Une coparente, aussi appelée « comère », est une femme qui est l'épouse, ou partenaire en union civile ou libre, de la femme ayant accouché d'un enfant, les deux membres du couple élevant l'enfant ensemble en tant que parents.

Vue d'ensemble

Ce terme est utilisé dans la loi belge du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente (qui parle de meemoeder en néerlandais et de Mitmutter en allemand)^[1], modifiée par la loi du 18 décembre 2014^[2], entrée en vigueur le 1^er janvier 2015. Parmi les autres pays et territoires permettant l'établissement de la filiation de la coparente automatiquement dans le cadre d'un mariage ou par voie de reconnaissance on trouve les Pays-Bas^[3], l'Australie^[4], l'Autriche^[5], les provinces canadiennes de Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Alberta, Québec et Ontario^[6], l'Espagne^[7], l'Irlande^[8], le Portugal^[9] et le Royaume-Uni^[10], ainsi que le Danemark^[11], l'Islande^[12], la Norvège^[13] et la Suède^[14]. Dans d'autres pays, tels que la France^[15], l'Allemagne^[16], la Finlande^[17] ou le Luxembourg^[18]^,^[19], une procédure d'adoption permet à la coparente d'être juridiquement reconnue comme parente au même titre que la femme ayant accouché de l'enfant (mère légale) et à côté d'elle (pour d'autres pays cf. l'article « adoption homoparentale »). En France, la loi de bioéthique de 2021 a permis aux couples de femmes d'établir la filiation d'un enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l'égard des deux membres du couple, sous condition de souscrire une reconnaissance conjointe avant la conception de l'enfant^[20].

Terminologie juridique

La loi belge utilise le terme de « coparente », le parent d'un enfant étant ainsi juridiquement son « père », sa « mère » ou sa « coparente » selon les cas (« coparente » a été préféré à « comère » à cause de la proximité avec « commère », mais la loi parle bien de « comaternité »). Aux Pays-Bas et au Québec, la loi désigne par contre par le terme « mère » (« moeder » dans le cas des Pays-Bas) tant la femme qui a accouché de l'enfant que la coparente/comère. Il en va de même selon les instructions administratives en France en cas de reconnaissance conjointe avant assistance médicale à la procréation, la loi elle-même ne parlant que de couples de « femmes »^[21].

Une autre différence terminologique existe entre les pays scandinaves : les lois danoise et norvégienne connaissent respectivement les termes « medmoder » (da) et « medmor » (nn), qui correspondent à « comère », alors qu'en Suède et en Islande, la loi appelle les coparentes simplement « parent » (le masculin générique français rendant ici le fait que le mot suédois « förälder » est du genre grammatical commun (tant masculin que féminin, opposé au genre neutre) et que le mot islandais « foreldri » est du genre grammatical neutre). La loi britannique parle aussi simplement de « parent ».

Il y a par ailleurs lieu de distinguer le concept de comaternité de celui de « coparentalité », qui vise des situations différentes.

Bibliographie

Emilia von Bardeleben, « Filiation et couples de personnes de même sexe : et si une réponse était donnée par le droit de l'Union européenne ? », Droit et société, vol. 84, n^o 2,‎ 2013, p. 391-409 (lire en ligne)

Références

↑ Belgique. « Loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente » [lire en ligne]
↑ Belgique. « Loi du 18 décembre 2014 modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté » [lire en ligne]
↑ (nl) « Wet van 25 november 2013 tot wijziging van Boek 1 van het Burgerlijk Wetboek in verband met het juridisch ouderschap van de vrouwelijke partner van de moeder anders dan door adoptie », sur Staatsblad, 5 décembre 2013
↑ (en) « Family Court: lesbian co-mother is a parent », sur Australian Gay and Lesbian Law Blog, 26 février 2011
↑ (de) « § 144. Abstammung vom Vater », sur Rechtsinformationssystem
↑ (en) « GLBT Families and Assisted Reproductive Technologies », sur The Canadian Bar Association, 2010
↑ (es) « Ley 14/2006, de 26 de mayo, sobre técnicas de reproducción humana asistida (cf. article 7) », sur Boletín Oficial del Estado, 27 mai 2006
↑ (en) « Children and Family Relationships Act 2015 », sur Oireachtas, 2015
↑ (pt) « Lei 17/2016 de 20 de junho », sur Diário da República Eletrónico, 20 juin 2016
↑ (en) « Human Fertilisation and Embryology Act 2008: Cases in which woman to be other parent », sur legislation.gov.uk, 2008
↑ (da) « Børneloven », sur Retsinformation.dk
↑ (is) « Barnalög », sur Alþingi, 1^er janvier 2014
↑ (no) « Lov om barn og foreldre (barnelova) », sur Lovdata
↑ (sv) « Föräldrabalk », sur Sveriges Riksdag
↑ « Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Les principales avancées », sur Ministère de la Justice, 23 avril 2013
↑ (en) « The living conditions of children in same-sex civil partnerships », sur Ministère fédéral de la Justice, 2 décembre 2010
↑ (en) « Adoption », sur suomi.fi, 19 mai 2016
↑ « Réforme du mariage. Loi du 4 juillet 2014 », sur Mémorial, 17 juillet 2014
↑ « Le mariage pour tous dès le 1^er janvier 2015 », sur L'essentiel, 17 juillet 2014
↑ « Loi n^o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », sur JORF
↑ « Circulaire de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n^o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la boéthique », sur Ministère de la Justice : « Pour la rédaction de l’acte de naissance, la femme qui a accouché est inscrite dans la première rubrique “mère”, sur présentation du certificat d’accouchement lors de la déclaration de naissance. L’autre femme sera, quant à elle, inscrite dans la seconde rubrique “mère”. » (p. 5).

Voir aussi

[1] Belgique. « Loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente » [lire en ligne]

[2] Belgique. « Loi du 18 décembre 2014 modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté » [lire en ligne]

[3] (nl) « Wet van 25 november 2013 tot wijziging van Boek 1 van het Burgerlijk Wetboek in verband met het juridisch ouderschap van de vrouwelijke partner van de moeder anders dan door adoptie », sur Staatsblad, 5 décembre 2013

[4] (en) « Family Court: lesbian co-mother is a parent », sur Australian Gay and Lesbian Law Blog, 26 février 2011

[5] (de) « § 144. Abstammung vom Vater », sur Rechtsinformationssystem

[6] (en) « GLBT Families and Assisted Reproductive Technologies », sur The Canadian Bar Association, 2010

[7] (es) « Ley 14/2006, de 26 de mayo, sobre técnicas de reproducción humana asistida (cf. article 7) », sur Boletín Oficial del Estado, 27 mai 2006

[8] (en) « Children and Family Relationships Act 2015 », sur Oireachtas, 2015

[9] (pt) « Lei 17/2016 de 20 de junho », sur Diário da República Eletrónico, 20 juin 2016

[10] (en) « Human Fertilisation and Embryology Act 2008: Cases in which woman to be other parent », sur legislation.gov.uk, 2008

[11] (da) « Børneloven », sur Retsinformation.dk

[12] (is) « Barnalög », sur Alþingi, 1^er janvier 2014

[13] (no) « Lov om barn og foreldre (barnelova) », sur Lovdata

[14] (sv) « Föräldrabalk », sur Sveriges Riksdag

[15] « Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Les principales avancées », sur Ministère de la Justice, 23 avril 2013

[16] (en) « The living conditions of children in same-sex civil partnerships », sur Ministère fédéral de la Justice, 2 décembre 2010

[17] (en) « Adoption », sur suomi.fi, 19 mai 2016

[18] « Réforme du mariage. Loi du 4 juillet 2014 », sur Mémorial, 17 juillet 2014

[19] « Le mariage pour tous dès le 1^er janvier 2015 », sur L'essentiel, 17 juillet 2014

[20] « Loi n^o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », sur JORF

[21] « Circulaire de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n^o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la boéthique », sur Ministère de la Justice : « Pour la rédaction de l’acte de naissance, la femme qui a accouché est inscrite dans la première rubrique “mère”, sur présentation du certificat d’accouchement lors de la déclaration de naissance. L’autre femme sera, quant à elle, inscrite dans la seconde rubrique “mère”. » (p. 5).

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Coparente

Vue d'ensemble

Terminologie juridique

Bibliographie

Références

Voir aussi

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