La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.
Tribunaux du ressort
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Organisation
Premiers présidents
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[Alain Junqua
Véronique Chéron
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- 2016-2022 : Jean-Pierre Ménabé
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- depuis 2022 : Marc Jean-Talon
Procureurs généraux
Références
Liens externes
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