IIe Assemblée galloise

La II^e Assemblée galloise (Second Welsh Assembly en anglais et Ail Gynulliad Gymraeg en gallois), plus couramment appelée la II^e Assemblée (Second Assembly en anglais et Yr Ail Gynulliad en gallois)^[a], est le cycle d’assemblée dévolu de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le 2 mai 2003 à la suite des élections tenues la veille et s’achève le 2 mai 2007.

Comme sous le précédent cycle d’assemblée, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le 7 mai 2003. Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la deuxième fois, forme un cabinet minoritaire dirigé par Rhodri Morgan, de nouveau désigné premier ministre en mai 2003.

Pendant toute la durée de la mandature, la présidence de l’Assemblée incombe à Dafydd Elis-Thomas, secondé par John Marek en qualité de vice-président. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le 28 mars 2007 ; elle est dissoute à la veille des troisièmes élections de l’Assemblée, le 2 mai 2007.

Lors de l’ouverture de la II^e Assemblée galloise, le 2 mai 2003, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952.

• 
  Élisabeth II,
  reine du Royaume-Uni.

Le premier ministre en fonction au début du cycle d’assemblée est Rhodri Morgan. À la première réunion des membres de l’Assemblée, le 7 mai 2003, il est reconduit dans sa fonction de chef de cabinet^[1],[2].

• 
  Rhodri Morgan,
  premier ministre de 2003 à 2007.

Deux structures gouvernementales, appelées « cabinets de l’Assemblée », sont en fonction pendant la deuxième mandature^[1],[3].

Cabinets de la II^e Assemblée galloise

No	Nom	Dates de mandat	Partis	Premier ministre et vice-premier ministre				Composition initiale
1er	Cabinet Morgan II	2 — 7 mai 2003 (5 jours)	Labour et Lib Dem		Rhodri Morgan		Mike German	1 vice-premier ministre 8 ministres 5 vice-ministres
2e	Cabinet Morgan III	8 mai 2003 — 2 mai 2007 (3 ans, 11 mois et 24 jours)	Labour					8 ministres 3 vice-ministres

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le 1^er mai 2003. Il s’agit des deuxièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir^{[A 1]}.

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour^{[A 2]} :

• un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
• un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement^{[A 3]}.

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 200 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 270 candidats s’affrontent dans 50 listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales^{[A 4]}.

La participation électorale s’élève à 38 %, soit 8 points de moins qu’aux élections de l’Assemblée de 1999 (46 %)^{[A 5]}.

Pourcentages des votes régionaux et de circonscriptions Labour   38.28% Plaid Cymru   20.45% Conservatives   19.55% Liberal Democrats   13.42% UKIP   2.89% Green   1.77% JMIP   1.16% Autres   2.48%

Seuls cinq partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 30 sièges.

Pourcentage des sièges de membres de l’Assemblée Labour   50.00% Plaid Cymru   20.00% Conservatives   18.33% Liberal Democrats   10.00% JMIP   1.67%

L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le 1^er mai 2003 entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au 2 mai 2007, jour de sa dissolution, à la veille des élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le 7 mai 2003 tandis que la séance de fin de mandature se tient le 28 mars 2007^{[O 1],[O 2]}.

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

• 30 femmes (50 % des sièges) ;
• un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

Typologie des membres de l’Assemblée par parti politique selon le mode d’élection, le sexe, le début d’exercice du mandat et la participation à une législature

Parti	Mode d’élection de membres[A 6]		Sexe des membres[A 7]		Exercice du mandat		Participation à une législature
	Uninominal	Plurinominal	Hommes	Femmes	Depuis 1999	Depuis 2003	Communes	Lords
Labour	30	—	11	19	21	8	—	—
Plaid Cymru	5	7	6	6	10	2	—	1
Conservatives	1	10	9	2	7	4	—	—
Liberal Democrats	3	3	3	3	5	—	—	—
John Marek Independent Party	1	—	1	—	1	—	—	—

La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite du décès d’un membre de l’Assemblée.

Élection partielle d’un membre de l’Assemblée élu par circonscription

Circonscription	Membre sortant	Parti		Fin de mandat	Raison	Membre entrant	Parti		Élection	Début de mandat
Blaenau Gwent	Peter Law[γ]		Independent	25 avril 2006	Décès	Trish Law[δ]		Independent	29 juin 2006	30 juin 2006

Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le 7 mai 2003 à la séance d’ouverture de la deuxième mandature. Elle est présidée par Paul Silk, greffier de l’Assemblée^{[O 1]}.

Le greffier demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Edwina Hart, membre du groupe travailliste, propose alors la candidature du président sortant Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Ieuan Wyn Jones appuie en qualité de représentant du groupe de Plaid. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par le greffier et prend place à la tête de l’Assemblée^{[O 1]}.

Résultats de l’élection du vice-président du 7 mai 2003^{[O 1]}

Candidat	Groupe		Premier tour		Situation
			Voix	%
John Marek		Independent	30	50,85	Élu
Peter Law		Labour	29	49,15
Inscrits			60	100,00
Votants			59	98,33
Blancs et nuls			0	0,00
Exprimés			59	100,00

Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Peter Law (Labour) suggère son propre nom, soutenu par Jocelyn Davies, membre de Plaid, tandis que William Graham (Conservatives) propose le vice-président sortant John Marek (JMIP), qui siège en non-inscrit, avec son appui et son accord. Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; John Marek la remporte et est déclaré vice-président par le président^{[O 3]}.

Lors de la séance inaugurale du 7 mai 2003, le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Lynne Neagle, au nom du Labour avance la candidature de Rhodri Morgan. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par le président^{[O 4]}.

Présidence et statut des groupes de l’Assemblée

Groupes		Abréviation	Chef	Statut vis-à-vis du cabinet
				Position	Période
	Labour / Llafur	LAB	Rhodri Morgan (2003-2007)	Participation (I II)	2003-2007
	The Party of Wales / Plaid Cymru	PC	Ieuan Wyn Jones (2003-2007)	Opposition (officielle)	2003-2007
	Conservatives / Ceidwadwyr	CON	Nick Bourne (2003-2007)	Opposition	2003-2007
	Liberal Democrats / Democratiaid Rhyddfrydol	LD	Mike German (2003-2007)	Participation (I)	2003
				Opposition	2003-2007

À l’ouverture de la deuxième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 30 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature^[2].

Rhodri Morgan, nommé premier ministre le 7 mai 2003, chef du groupe depuis le 11 février 2000 à la suite de la démission d’Alun Michael, sous le premier cycle d’assemblée, est de facto reconduit sous la II^e Assemblée^[4],[2].

Le 18 avril 2005, Peter Law annonce au président de l’Assemblée qu’il n’est plus membre du Labour^[b]. Il siège à compter de cette date parmi les non-inscrits, abaissant ainsi le nombre de membres de l’Assemblée travaillistes à 29^[5],[6].

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature^[7].

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le 4 août 2000 à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la première mandature, tout juste reconduit dans sa fonction, démissionne le 8 mai 2003 de la présidence de Plaid Cymru et de celle du groupe. Il reste cependant en fonction dans ces deux postes jusqu’à l’élection d’un nouveau chef et d’un nouveau président (en). Le 15 septembre 2003, Ieuan Wyn Jones bat Helen Mary Jones et Rhodri Glyn Thomas dans l’élection du chef de groupe à l’Assemblée tandis que Dafydd Iwan devient président de Plaid^{[8],[9],[10],[11]}.

Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature^[7].

Nick Bourne, chef du groupe depuis le 18 août 1999 à la suite de la démission de Rod Richards, sous la première mandature, est reconduit sous la II^e Assemblée^[12],[3].

Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature^[7].

Mike German, chef du groupe depuis le 12 mai 1999, sous la première mandature, est reconduit sous la II^e Assemblée^[13],[14].

À l’ouverture du cycle d’assemblée, John Marek est le seul membre de l’Assemblée à siéger en indépendant. Ancien membre du Labour, il appartient politiquement au John Marek Independent Party (JMIP) jusqu’à la création de Foward Wales (Cymru Ymlaen en gallois) le 8 novembre 2003^{[7],[15],[16]}.

Le 18 avril 2005, Peter Law devient le deuxième membre de l’Assemblée non-inscrit à la suite de son départ du groupe travailliste. Il n’appartient à aucun parti politique à compter du 15 avril 2005 mais il est soutenu par le Blaenau Gwent People’s Voice Group (BGPVG) après son élection à Westminster le 5 mai 2005. Il meurt le 25 avril 2006^{[5],[17],[18],[19]}.

Le 29 juin 2006, Trish Law, la veuve de Peter Law, est élue à Blaenau Gwent pour lui succéder. Elle entre en fonction le lendemain et siège parmi les indépendants. Politiquement, elle est membre de People’s Voice lorsque l’ancien Blaenau Gwent People’s Voice Group est transformé en parti politique sous ce nom au 30 janvier 2007^{[20],[δ],[A 8],[21]}.

Historique de la composition des groupes

	Groupe				Non-inscrits	Vacant
	LAB	PC	CON	LD
2 mai 2003	Début de la deuxième mandature de l’Assemblée galloise
7 mai 2003	30	12	11	6	1
18 avril 2005	29				2
25 avril 2006					1	1
30 juin 2006					2
2 mai 2007	Fin de la deuxième mandature de l’Assemblée galloise

Le panel des sept présidents de comités permanents (subject committees en anglais) est élu dans une séance plénière de l’Assemblée le 20 mai 2003. La composition des comités et leur présidence sont approuvées le 3 juin suivant. Le panel des sept présidents est modifié lors d’une séance du 30 novembre 2005^{[O 5],[O 6],[O 7]}.

Le 1^er avril 2006, le comité du Développement économique et du Transport devient celui de l’Enterprise, de l’Innovation et des Réseaux tandis que le comité de l’Éducation et de la Formation continue est renommé comité de l’Éducation, de la Formation continue et des Compétences^{[O 8]}.

Comité permanent	Formation	Dissolution	Président		Groupe	Période
Environnement, Planification et Campagne	3 juin 2003	2 mai 2007		Alun Ffred Jones[O 9]	PC	2003-2005
				Glyn Davies[O 10]	CON	2006-2007
Éducation, Formation continue et Compétences[c]				Peter Black[O 11]	LD	2003-2007
Culture, Langue galloise et Sport				Rosemary Butler[O 12]	LAB	2003-2007
Gouvernement local et Services publics				Ann Jones[O 13]	LAB	2003-2007
Justice sociale et Régénération				Janice Gregory[O 14]	LAB	2003-2007
Santé et Services sociaux				David Melding[O 15]	CON	2003-2005
				Rhodri Glyn Thomas[O 10]	PC	2006-2007
Enterprise, Innovation et Réseaux[d]				Christine Gwyther[O 16]	LAB	2003-2007

Les sept comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de mandature : ceux de la Chambre et des Affaires en mai 2003, ceux de l’Audit, de l’Égalité des chances, de la Législation, des Normes de conduite et des Affaires européennes et extérieures en juin 2003. À l’exception du comité de la Chambre et celui des Affaires, leurs présidents respectifs ainsi que leurs membres sont nommés en séance plénière de l’Assemblée le 3 juin 2003^{[O 17],[O 5]}.

Comité législatif	Formation	Dissolution	Président		Groupe	Période
Chambre	13 mai 2003	2 mai 2007		John Marek	VP	2003-2006
				William Graham[A 9]	CON	2006-2007
Affaires				Jenny Randerson[O 18]	LD	2003-2007
Audit	3 juin 2003			Janet Davies[O 19]	PC	2003-2007
Égalité des chances				Gwenda Thomas[O 20]	LAB	2003-2007
Législation				Glyn Davies[O 21]	CON	2003-2007
Normes de conduite				Kirsty Williams[O 22]	LD	2003-2007
Affaires européennes et extérieures				Sandy Mewies[O 23]	LAB	2003-2007

Contrairement aux autres comités, seuls les membres des comités régionaux (regional committees en anglais) sont nommés dans le cadre d’une séance plénière de l’Assemblée, la première étant celle du 2 juillet 2003. Leurs présidents respectifs sont nommés en leur sein^{[O 24]}.

Le 22 février 2005, le règlement intérieur est amendé pour que les comités régionaux correspondent aux cinq régions électorales utilisées pour les élections de l’Assemblée. La composition des nouveaux comités régionaux est approuvée le 27 avril 2005^{[O 25],[O 26]}.

Comité régional	Formation	Dissolution	Président		Groupe	Période
Galles-du-Nord	2 juillet 2003	2 mai 2007		Janet Ryder[A 10]	PC	2003-2004
				Carl Sargeant[A 11]	LAB	2004-2005
				Eleanor Burnham[A 12]	LD	2005-2006
				Brynle Williams[A 13]	CON	2006-2007
Galles-du-Centre		27 avril 2005		Lisa Francis[A 14]	CON	2003-2004
				Helen Mary Jones[A 15]	PC	2004-2005
Galles-du-Sud-Ouest				Peter Black[A 16]	LD	2003-2004
				Tamsin Dunwoody-Kneafsey[A 17]	LAB	2004-2005
Galles-du-Sud-Est				Lorraine Barrett[A 18]	LAB	2003-2004
				Mike German[A 19]	LD	2004-2005
Galles-du-Centre-et-de-l’Ouest	27 avril 2005	2 mai 2007		Christine Gwyther[A 20]	LAB	2005-2006
				Mick Bates[A 21]	LD	2006-2007
Galles-du-Sud-Occidentales				Janet Davies[A 22]	PC	2005-2006
				Janice Gregory[A 23]	LAB	2006-2007
Galles-du-Sud-Centrales				Owen John Thomas[A 24]	PC	2005-2006
				Leighton Andrews[A 25]	LAB	2006-2007
Galles-du-Sud-Orientales				William Graham[A 26]	CON	2005-2006
				Jocelyn Davies[A 27]	PC	2006-2007

Principaux événements de la II^e Assemblée galloise

Date	Événement
1er mai 2003	Deuxièmes élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles[O 27]
2 mai 2003	Ouverture du cycle d’assemblée
7 mai 2003	Séance inaugurale de l’Assemblée[O 27] : Dafydd Elis-Thomas est élu président John Marek est élu vice-président Rhodri Morgan est élu premier ministre
8 et 13 mai 2003	Formation du troisième cabinet de Rhodri Morgan[O 27],[O 17]
20 mai 2003	Élection du panel de présidents de comités permanents[O 17]
3 juin 2003	Élection de présidents de comités législatifs[O 5]
5 juin 2003	Ouverture solennelle de l’Assemblée par Élisabeth II, le duc d’Édimbourg et le prince de Galles[O 5]
31 mars 2004	Publication du rapport de la commission indépendante sur les pouvoirs et les arrangements électoraux de l’Assemblée dirigée par Ivor Richard, baron Richard[O 28]
26 avril 2004	Changement de nom du bureau de la Présidence en service parlementaire de l’Assemblée[O 28]
6 octobre 2004	Approbation d’une motion demandant au premier ministre de presser le secrétaire d’État de faire amender le Government of Wales Act 1998 à la suite du rapport de la commission Richard[O 29]
8 décembre 2005	Publication du Government of Wales Bill 2005 et première lecture aux Communes[O 30]
7 février 2006	Première séance de l’Assemblée dans le Siambr du Senedd[O 31]
1er mars 2006	Ouverture royale du Senedd par Élisabeth II, le duc d’Édimbourg, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles[O 31]
25 juillet 2006	Sanction royale apportée au Government of Wales Act 2006[O 32]
7 février 2007	Approbation du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée[O 33]
12 février 2007	Entrée en fonction de Claire Clancy, nouvelle directrice générale et greffière de l’Assemblée[O 33]
28 mars 2007	Dernière séance de l’Assemblée[O 2]
30 avril 2003	Clôture du cycle d’assemblée

Adresses à la chambre sous la II^e Assemblée galloise

Date	Personnalité
9 juillet 2003	Helen Clark, premier ministre de Nouvelle-Zélande[O 6]
19 novembre 2003	Erwin Teufel, ministre-président de Bade-Wurtemberg[O 34]
31 mars 2004	Vaira Vīķe-Freiberga, présidente de la république de Lettonie (visite)[O 35]

• Site de l’Assemblée nationale du pays de Galles (assembly.wales)

• Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles

• Autres sources

• National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: Second Assembly: 2003 - 2007, Research Service, 2012, 33 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 30 November 2005, 2005, 112 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 3 June 2003, 2003, 111 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Tuesday 13 May 2003, 2003, 22 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales (The Official Record): Wednesday 7 May 2003, 2003, 12 p. (lire en ligne [PDF]).

• The Electoral Commission, The National Assembly for Wales elections 2003: The official report and results, 2003, 158 p. (lire en ligne [PDF]).
• Ross Young, Welsh Assembly Elections: 1 May 2003, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 03/45), 2003, 19 p.
• Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 99/51), 1999, 18 p.

• Parlement gallois
• Liste des membres de la II^e Assemblée galloise
• Élections de l'Assemblée nationale du pays de Galles de 2003

• Votes et débats sous la II^e Assemblée galloise sur le site de l’Assemblée nationale du pays de Galles
• Comités de la II^e Assemblée galloise sur le site de l’Assemblée nationale du pays de Galles

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