En 2013, l'intercommunalité est renommée Lannion-Trégor Agglomération (LTA)[2].
Malgré les réticences de la ville de Lannion[3],[4], le , l'intercommunalité intègre les communes de l'ancienne Beg ar C'hra Communauté ainsi que la ville de Perros-Guirec, ce qui porte à vingt-neuf le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité[5],[6],[1]. Pour l'occasion, elle se dote d'une nouvelle nom de communication, Lannion-Trégor Communauté (LTC)[7], mais conserve sa dénomination légale, qui est toujours Lannion-Trégor Agglomération.
Lannion-Trégor Communauté devient alors une nouvelle communauté d'agglomération qui rassemble 38 communes et comptant plus de 78 990 habitants, dotée de nouveaux statuts officialisant son nom[8]. Elle regroupe en 2015 environ 76 000 habitants.
Cette nouvelle structure intercommunale serait structuré autour de la ville-centre de Lannion, qui « constitue un pôle central en matière d’emplois, de santé (hôpital et cliniques), enseignements secondaire (4 000 élèves) et supérieur (1 600 étudiants). La technopole Anticipa concentre plus de 6 000 emplois, dont 3 500 dans le secteur de la recherche. Le pôle de compétitivité Images et réseaux est installé à Lannion, siège d’entreprises detaille internationale (Alcatel, Orange...). De nombreux services sont implantés: aéroport, gare SNCF (Plouaret), caisse d’allocationsfamiliales, caisse primaire d’assurance maladie, mutualité sociale agricole, pôle emploi[9] ».
Après avis favorable des conseils communautaires et de 55 des 60 conseils municipaux concernées[10], le préfet des Côtes-d'Armor crée une nouvelle communauté d'agglomération par un arrêté du qui prend effet le et qui fusionne :
En gardant le nom Lannion-Trégor Communauté, et qui couvre la totalité de l'arrondissement de Lannion[11], afin de « rationaliser la carte intercommunale par le regroupement d'établissements publics de coopération intercommunale sur un territoire pertinent[12] »[13].
À sa création, la nouvelle communauté d'agglomération regroupe 60 communes. À la suite de la création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy par fusion de quatre communes, la communauté d'agglomération compte 57 communes depuis le .
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département des Côtes-d'Armor, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté regroupe 57 communes et s'étend sur 904,4 km2[14]. Elle constitue une partie importante du territoire du « Grand Trégor » historique[1].
En 1960, Lannion a vu le développement de sa région grâce à l'arrivée du CNET et Alcatel. Lannion et sa région regroupe désormais une partie importante des activités de recherche en télécommunication en France, au sein de la technopole Anticipa qui comporte plus d'une centaine de PME et PMI. Le siège du pôle de compétitivité à vocation mondiale, "Images et Réseaux" se trouve à Lannion[15]. La ville possède une antenne de la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor.
La synergie de ces organismes et associations permet au bassin de Lannion et du Trégor-Goëlo[16],[17] d'être une référence en matière d'innovation dans différents secteurs :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
82 255
88 338
91 295
91 357
93 105
100 953
100 135
100 259
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[18])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lannion, 1 rue Monge[11].
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Côtes-d'Armor, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Joël Le Jeune[22]. Celui-ci ayant démissionné, le conseil communautaire a élu le son nouveau président, Gervais Egault, maire de Louannec, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[23] :
Frédéric Le Moullec, maire-adjoint de Pleumeur-Gautier, chargé des affaires générales et des ressources humaines ;
Guirec Arhant, maire de Tréguier, chargé de la culture, du patrimoine, de l’habitat et des équipements sportifs ;
Erven Léon, maire de Perros-Guirec, chargé de l'économie et l'emploi ;
Paul Le Bihan, maire de Lannion, chargé de l’aménagement du territoire, de la planification et de l'urbanisme ;
Carine Hue, conseillère municipale de Lannion, chargée des mobilités ;
Hervé Guélou, maire de Plufur, chargé de l'énergie et des relations avec la SEM Lannion-Trégor ;
François Ponchon, maire de Saint-Michel-en-Grève, chargé de l’action sociale ;
Denise Prud’Homm, maire de de Penvénan, chargée de l’enfance jeunesse et des sports ;
Bénédicte Boiron, maire de Trébeurden, chargée du tourisme ;
poste vacant ;
Annie Bras-Denis, amire de Plouaret, chargée de l’environnement ;
Christian Jeffroy, maire de Plestin-les-Grèves, chargé des politiques contractuelles et territoriales, des Maisons de services au public et des Espaces France Services ;
Cédric Seureau, maire-adjoint de Lannion, chargé de l'eau, l'assainissement et des eaux pluviales urbaines ;
Loïc Mahé, maire de de Pleubian, chargé de l'économie maritime, du commerce et de l'artisanat ;
Cécile Auriac, maire de Trémel, chargée de l'animation territoriale, la communication et le dialogue social
Le bureau exécutif de la communauté est constitué pour la fin de la mandature 2020-2026 du président, des 15 vice-présidents, de 9 membres permanents et 2 conseillers spécialisés[23]
Liste des présidents
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Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis des communautés d'agglomération
« Élaboration d'une politique globale et harmonieuse de développement économique visant, d'une part, à équilibrer les activités sur la totalité du territoire de la communauté, et, d'autre part, à diversifier la nature de ces activités » ;
Zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement, logement d'intérêt communautaire dont le logement social et celui des personnes défavorisées, amélioration et adaptation de l'habitat, accession à la propriété, accompagnement d'opérations immobilières d'intérêt communautaire et constitution de réserves foncières ;
Politique de la ville dans la communauté, dont les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
LTC ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[35] (DSC) à ses communes membres[11].
Personnel
Pour mettre en œuvre ses compétences, LTC employait au 442 fonctionnaires titulaires ou stagiaires, 71 agents non-titulaires de droit public, 4 apprentis et 65 salariés titulaires d'un CDI, auxquels s'ajoutent 153 agents pour le CIAS et les EHPAD, ainsi que 32 salariés de l'EPIC LTC[36].
Organismes de coopération
Pour la gestion des déchets, LTC est adhérent au Smitred Ouest d'Armor et désigne des délégués pour siéger au Comité Syndical de celui-ci. Les déchets sont traités dans les différentes installations du Smitred Ouest d'Armor.
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[37] ».
Habitat
LTC est l'autorité qui attribue depuis 2011 les aides publiques au logement par convention avec l'État [38],[39].
↑« Polémique à Lannion. Deux adjoints au maire se désolidarisent sur la fusion intercommunale », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Le maire et sa majorité, comme d’autres communes l’ont fait, veulent faire passer une motion pas contre un éventuel projet de fusion, mais pour se donner le temps jusqu’en 2014 pour intégrer ce débat dans les futures municipales. C’est-à-dire sans vouloir tout caler illico cette année comme le souhaitent les présidents de Lannion Trégor agglomération, Centre-Trégor et Beg Ar C’hra. Sauf que Denis Mer, adjoint au maire et… premier vice-président de l’agglo a décidé de voter contre la motion. « J’ai toujours pensé qu’un rapprochement avec les communautés voisines était une très bonne chose pour notre territoire […] Ce conseil va marquer pour moi un moment politique fort que je ne souhaitais pas connaître dans ma vie d’élu municipal depuis 1989… Je ne soutiendrai pas cette motion ».
↑« Lannion : Alain Gouriou demande la démission de Denis Mer », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Fusion. Beg ar C'hra oui, Centre-Trégor non : Une fusion entre Lannion-Trégor et Beg ar C'hra, sans le Centre-Trégor: c'est la future intercommunalité qui se dessine pour 2014, après le vote de la commission départementale. Lannion et Perros ont demandé une clarification des transferts de compétences », Le Télégramme, (lire en ligne, consulté le )« Près de deux ans après le lancement du débat, l'avenir de l'intercommunalité dans le Trégor se précise. Hier, la commission départementale de coopération intercommunale (*) a voté en faveur d'une fusion entre Lannion-Trégor Agglomération et la communauté de communes de Beg ar C'hra au 1erjanvier 2014, mais sans la communauté du Centre-Trégor, comme envisagé dans le projet initial ».
↑« Intercommunalité. Inventaire avant agrandissement : Le 1er janvier, Lannion-Trégor Agglomération se métamorphose en Lannion-Trégor Communauté. Pour le dernier conseil avant la mue, Joël Le Jeune s'est livré à un inventaire du mandat. Sans surprise, il le juge positif », Le Télégramme, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Conseil. Fusion, fusion, vous avez dit fusion ! : La nouvelle agglomération Lannion Trégor communauté pointe le bout de son futur territoire. Hier soir, en conseil municipal, les élus ont accepté ses statuts et le nombre de conseillers. », Le Télégramme, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et des communautés de communes du Haut Trégor et de la Presque'île de Lézardrieux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, no spécial 63, , p. 7-11 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Yves Bouvier, « Histoire récente d'un pôle régional innovant dans l'industrie des télécommunications : Lannion et le Trégor depuis les années 1960 », Histoire, économie & société, nos 2007/2 (26e année, , p. 49-59 (ISSN1777-5906, DOI10.3917/hes.072.0049, lire en ligne, consulté le ), sur Cairn.info.
↑« Lannion. Moins d’élus à l’agglo après les élections : Le conseil communautaire comptera 85 élus, contre 92 actuellement. 47 communes (contre 43) auront un seul délégué », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑Renée-Laure Euzen, « Lannion-Trégor communauté. Qui sont les vice-présidents et les conseillers délégués ? : À Lannion (Côtes-d’Armor), les élus de Lannion-Trégor communauté ont voté, jeudi 23 juillet 2020, pour les vice-présidents et les conseillers de la collectivité. Tour d’horizon », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Le bureau executif », Accueil > Nous connaître > L'institution> L'organisation politique, sur lannion-tregor.com (consulté le ).
↑« Politique. Denis Mer tire sa révérence : Premier adjoint au maire de Lannion, président de la communauté d'agglomération, conseiller général : en 30 ans de vie politique, Denis Mer aura assumé plusieurs responsabilités de premier plan. Dans quelques jours, non sans avoir défendu un dernier budget à l'aéroport, il tirera sa révérence, en laissant une trace inégale », Ouest-France, « Dès 1983, il est candidat aux élections municipales sur la liste de Pierre Jagoret, battue par celle d'Yves Nédélec. Six ans plus tard, il devient premier adjoint, lorsque la gauche retrouve la majorité, derrière Alain Gouriou. Son parcours restera intimement lié à celui d'Alain Gouriou. Lorsque le maire de Lannion devient député, en 1997, il demande à son premier adjoint de prendre la présidence de la communauté de communes. Et lorsqu'en 2001, Alain Gouriou cède son siège de conseiller général, c'est tout naturellement Denis Mer qui s'y installe, avec la bénédiction de 63 % des électeurs du canton. ».
↑« Joël Le Jeune va démissionner de la présidence de Lannion Trégor communauté : Président de l'Agglo de Lannion, Joël Le Jeune n'achèvera pas son troisième mandat. Il a annoncé en interne sa démission », Le Trégor, (lire en ligne, consulté le )« Joël Le Jeune n’achèvera pas son troisième mandat à la présidence de Lannion Trégor communauté : il a annoncé en bureau exécutif sa décision de démissionner ».
↑Philippe Gestin, « Lannion-Trégor. Joël Le Jeune confirme sa démission de la présidence : Joël Le Jeune a officiellement confirmé sa démission de la présidence de Lannion-Trégor Communauté. Son successeur sera désigné le 13 septembre », Le Trégor, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu après la fusion de 2014 : « Lannion-Trégor communauté : Joël Le Jeune élu président de l'agglo ... : Sans surprise, Joël Le Jeune, qui était président de Lannion-Trégor agglomération a été élu président de LTC, l'agglo fusionnée. », Ma Ville par Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Au 1er janvier, Lannion Trégor agglomération, Beg-ar-C'hra, et la commune de Perros-Guirec ont fusionné, donnant naissance à LTC, Lannion-Trégor Communauté (...) Joël Le Jeune, seul candidat au poste de président a été réélu sans surprise après un vote à bulletins secrets. C'est déjà lui qui dirigeait LTA. Sur 76 votants, il a obtenu 68 voix (8 blancs ou nuls) ».
↑« Lannion. Joël Le Jeune prêt à reprendre la barre du navire Lannion-Trégor communauté 1 : Joël Le Jeune avait annoncé son retrait en février. Crise du Covid-19 et plan social chez Nokia ont fini de le convaincre : le président de Lannion-Trégor communauté (Côtes-d’Armor) est candidat à sa succession », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Lannion-Trégor communauté. Joël Le Jeune réélu : Les élus communautaires ont voté : Joël Le Jeune reste président de Lannion-Trégor communauté, communauté d’agglomération de 57 communes et près de 100 000 habitants. », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Ils étaient deux candidats déclarés : Cédric Seureau, adjoint au maire de Lannion, dans la nouvelle équipe de Paul Le Bihan, et Joël Le Jeune, président depuis douze ans (...) Joël Le Jeune remporte la présidence par 46 voix contre 36 voix à Cédric Seureau sur 84 votants ».
↑Philippe Gestin, « Lannion-Trégor. Gervais Egault élu président de l’Agglo : Gervais Egault est le nouveau président Lannion-Trégor Communauté, élu avec 58,5 % des suffrages face à Sylvain Camus », Le Trégor, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Avenant de clôture n° 2019-1 du 18 décembre 2019 à la convention d'attribution des aides publiques au logement 2011-2018 de Lannion-Trégor Communauté », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, nos 22-2019-041, , p. 70-77 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Avenant n° 2019-2 à la convention de délégation de compétence des aides publiques au logement de Lannion-Trégor Communauté », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, nos 22-2019-041, , p. 70-77 (lire en ligne [PDF], consulté le ).