La ligne, embranchement d'un itinéraire de Laveline à Saint-Dié, est concédée à la compagnie des chemins de fer des Vosges par une convention signée le entre le département des Vosges et la compagnie. La convention est approuvée par un décret le qui déclare la ligne d'utilité publique à titre d'intérêt local[1].
La ligne, ainsi que la totalité du réseau de la compagnie des chemins de fer des Vosges, est racheté par l'État selon les termes d'une convention signée le entre le ministre des Travaux publics et la compagnie. Cette convention est approuvée par une loi le qui intègre la ligne dans le réseau de chemin de fer d'intérêt général[2].
Par une convention signée le entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, l'État confie provisoirement l'exploitation de la ligne à la compagnie. Cette convention est approuvée par un décret le suivant[3].
La ligne est cédée par l'État à la Compagnie des chemins de fer de l'Est par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le suivant[4].
↑« N° 2625 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Gerardmer et Fraize : 2 mai 1873 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 7, no 175, , p. 1099 - 1117 (lire en ligne).
↑« N° 10621 - Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline, de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Grange et sur Fraize, et de Grange à Gérardmer : 14 avril 1881 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 22, no 620, , p. 647 - 649 (lire en ligne).
↑« N° 11286 - Décret qui approuve la convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer : 3 octobre 1881 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 23, no 669, , p. 1014 - 1019 (lire en ligne).
↑« N° 14216 - Loi qui approuve la convention passée, le 11 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de l'Est : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834, , p. 345 - 352 (lire en ligne).
↑La décision de transfert sur route, dont une copie est conservée aux archives départementales de l'Oise, concernait également les lignes Beauvais – Amiens, Niort à Bressuire et St-Omer à Gravelines.
↑Site ville-transport.com Avis de publication pour la fermeture de ligne du 02/11/2011 lire (consulté le 7 février 2012).
↑Site L3V, Voie Verte de la Haute Meurthe, « voie verte réalisée sur une ancienne voie ferrée » lire (consulté le 04/11/2009).
Bibliographie
Daniel Gœhry, « À la recherche de l’histoire du chemin de fer Saint-Léonard-Fraize, 1872-1939 », Bulletin de la Société philomatique vosgienne, , p. 133-148.
André Schontz, Arsène Felten et Marcel Gourlot, Le Chemin de fer en Lorraine, Serpenoise, (ISBN978-2876924147), p. 82.
Quelques informations supplémentaires sur l'utilisation de la ligne 184 pendant la première guerre sont disponibles sur le site de la ville de Fraize lire.
Voie Verte de la Haute Meurthe lire (consulté le 04/11/2009).