Officiellement appelée ligne d'armistice de [3], elle est aussi désignée, depuis la guerre des Six-Jours de 1967, comme frontière pré-1967[4],[5],[6],
Son tracé a pour effet d'accroître la « superficie effective » de l'État d'Israël par rapport à ce que prévoyait le plan de partage de la Palestine[7] adopté par l'ONU en 1947, et de diviser la zone internationale de Jérusalem en deux secteurs, Jérusalem-Ouest administré par Israël, et Jérusalem-Est administré par la Jordanie jusqu'en [8],[9].
Elle est aussi connue comme la « frontière de 1967 »[12],[13],[14], lié avec l'expression « ligne du » également usitée[15], de même que le pluriel « lignes du »[16],[17], par référence au , veille du début de la guerre des Six Jours. L'historien français Henry Laurens relève toutefois que si, pour les États arabes, telle la Syrie, les lignes du correspondent aux lignes d'armistice résultant des accords bilatéraux signés en , il en va autrement pour l'État d'Israël : en effet, pour celui-ci, la « localisation » des lignes du doit tenir compte de la « disposition effective des forces » à cette date[18].
Elle est souvent appelée la « ligne verte » en raison de la couleur retenue pour la tracer sur les cartes annexées aux accords[2]. L'usage consistant à tracer sur une carte un liseré vert figurant une future frontière date de la fin du XIXe siècle : ainsi, l'homme politique français Jean-Louis Masson relate le liseré vert tracé, fin , par l'état-major prussien pour figurer, sur une carte, la future frontière franco-allemande[19].
Histoire
Les accords d'armistice établissaient clairement (à la demande insistante des pays arabes) que les lignes arrêtées sur le terrain au moment de l'armistice, et marquées au feutre vert sur la carte lors des discussions, ne constitueraient pas des frontières permanentes ou de jure, ni ne seraient préjudiciables à des revendications territoriales pour de futurs accords qui seuls prévaudraient (formulation explicite, par exemple, dans l'article VI de l'accord d'armistice israélo-jordanien du [20]).
En 1988, la Jordanie a renoncé à toute revendication sur des territoires situés à l'ouest du Jourdain, c'est-à-dire la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Aujourd'hui, la ligne verte ne désigne toujours pas des frontières internationalement reconnues de l'État d'Israël sur les portions qui jouxtent la Cisjordanie, la bande de Gaza et le plateau du Golan, mais elle est considérée comme la base des paramètres de négociation dans le processus des accords d'Oslo pour les frontières d'un futur État palestinien.
Par ailleurs, le tracé controversé de la barrière de séparation, construite par Israël depuis 2002, ne suit la ligne verte que sur 20 % de son tracé[21], englobant des blocs de colonies israéliennes, des villages et des terrains agricoles palestiniens.
« Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967 »
[A/RES/59/33] Assemblée générale des Nations unies, « Le Golan syrien », résolution adoptée le lors de la 64e séance plénière de la 59e session de l'Assemblée générale, 2 p. [PDF], sur Système de diffusion électronique des documents de l'Organisation des Nations unies.
[CIJ 2004] (en + fr) Cour internationale de justice, « Conséquence juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé : avis consultatif du », Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice, no 883, , p. 136-271 (ISBN92-1-070993-4 et 978-92-1-070993-4, OCLC156587491, lire en ligne [PDF], consulté le ).
[Coppolani 2008] Antoine Coppolani, « Henry A. Kissinger et les négociations sur le Proche-Orient : de la “diplomatie de l'immobilisme” à la “diplomatie de la navette” », Relations internationales, vol. 135, no 3 : « Les négociations internationales depuis – 1 », , p. 73-97 (DOI10.3917/ri.135.0073, résumé, lire en ligne [html], consulté le ).
[Danino 2003] Olivier Danino, « Le statut de Jérusalem de à », Cahiers de la Méditerranée, no 86 : « Villes et changements de souveraineté en Méditerranée / Mythes de la coexistence interreligieuse : histoire et critique », , p. 1re partie (« Villes et changements de souveraineté en Méditerranée »), 3e sous-partie (« L'impact des changements de souveraineté sur le destin des villes »), p. 207-218 (résumé, lire en ligne [html], consulté le ).
[Zananiripropos et Khalfa 2004] Elias Zananiripropos (entretien avec) et David Khalfa (propos recueillis par), « Que reste-t-il de l'initiative de Genève ? », Cités : philosophie, politique, histoire, vol. 20, no 4 : « Empires et impérialismes : les États-Unis, un empire différent des autres ? », , p. 159-175 (DOI10.3917/cite.020.0159, lire en ligne [html], consulté le ).
Conventions d'armistice général
[Israël et Égypte 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexes et lettres d'accompagnement), signée à Rhodes, le », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au »), texte no 654 (« Israël et Égypte »), p. 251-285 :
En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies. En pages impaires : traduction en français.
[Israël et Liban 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexe), signée à Ras en Nakoura, le », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au »), texte no 655 (« Israël et Liban »), p. 287-301 :
En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies. En pages impaires : texte officiel en français communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
[Israël et Jordanie 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexes), signée à Rhodes, le », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au »), texte no 656 (« Israël et Jordanie »), p. 302-325 :
En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies. En pages impaires : traduction en français.
[Israël et Syrie 1949] (en + fr) « Convention d'armistice général (avec annexes et lettre d'accompagnement), signée à Cote 232, près de Mahanayim, le », dans Recueil des traités : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au »), texte no 657 (« Israël et Syrie »), p. 327-351 :
En pages paires : textes officiel en anglais communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies. En pages impaires : texte officiel en français communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
