Un conseil de ville, dit aussi communauté de la ville, mentionné en 1447, avait un receveur des deniers (1452). Les sieurs Berault et Pinçonneau sont échevins en 1507.
Ces magistrats étaient ordinairement au nombre de 4. Chaque paroisse avait son procureur syndic et ses assemblées dites « congrégations publiques des manants et habitants », distinctes de ce que l'on appela le conseil, lequel tenait ses réunions dans l'auditoire et faisait enregistrer « le résultat des conseils par un greffier héréditaire de la maison de ville (1636) ».
Le principe du maire
Le titre de maire, est mentionné dans des lettres du roi en 1574, et le 14 février 1617 dans un acte de Charles d'Angoulême[1] attestant que les habitants ont prêté serment de fidélité au roi, n'est là que par analogie avec ce qui existait dans d'autres villes ; en fait, Laval n'avait que ses échevins, son procureur, et les assemblées de la maison de la ville étaient présidées par le juge du Comté de Laval.
Juge royal, juge ordinaire ?
Le juge royal, ou des exempts, prétendit avoir pouvoir de précédence[2]. Il se vit débouté au profit du juge ordinaire[3].
L'échevin Lemercier[4] voulut en 1648 abolir l'autorité civile du premier magistrat[5]. Cette conspiration avorta. Le juge du Comté de Laval non seulement garda ses privilèges, mais quand on divisa sa charge pour attribuer à des titulaires distincts le criminel et la police, il eut, avec le titre de juge civil, celui de maire perpétuel, 1682.
Liste des juges civils, faisant office de maires
Liste des juges civils successifs, faisant office de maires
À partir de la division des offices de magistrature, il devait y avoir pour l'administration de la ville, d'après le règlement de 1683[7], outre le juge civil qui remplissait les fonctions de maire en la ville de Laval, quatre échevins[8]. Ils étaient assistés de 30 conseillers[9]. Ce règlement ne fut point mis à exécution et les différents corps ne nommèrent point de députés.
L'office de maire, crée en 1692
Par l'édit royal de 1692 les fonctions de magistrats élus sont supprimées et, dans la plupart des villes sont créés un office de maire et des offices d'assesseurs en remplacement des syndics choisis par les assemblées d'habitants. La vente des nouveaux offices permet de renflouer les caisses de l'État.
Le duc de la Trémoïlle acheta cette charge pour la conserver à son juge civil. Les habitants eux-mêmes payèrent 1.600 ₶ pour être déchargés des nouveaux édits de mars et septembre 1693. Ce n'était là d'ailleurs qu'un premier pas dans la voie d'une fiscalité ingénieuse. En décembre 1706, on crée les maires alternatifs, puis un premier et un troisième échevin ; en 1709, des échevins alternatifs et mi-triennaux.
Fiscalité et charge
Gilles-Michel Le Long achète le mairat en 1710 et refuse de se faire installer par le juge du comté de Laval. Il emploie alors tous les moyens pour se maintenir[10]. Il est néanmoins évincé[11]. De 1717 à 1727, il y eut encore à quatre reprises suppression et rétablissement des charges municipales, l'État continuant à battre monnaie par ce moyen. À nouveau, Le Long en profita pour acheter en 1723 la charge de maire ancien et mi-triennal, puis en 1727 celle de juge civil[12], et devient maire...
Les anciennes thèses de Le Long furent reprises par les « Aréopagites »[13] Dans des conciliabules tenus « au cabaret de M. Chantelou », ils élaborèrent des projets de réforme et insinuèrent que, l'édit du mois de juillet 1724 rétablissant les villes et bourgs du royaume dans la liberté d'élire leurs officiers municipaux, Laval devait revendiquer ce privilège[14] En 1729, ils obtinrent un arrêt du conseil (29 août) permettant aux habitants de tenir les assemblées générales et particulières sous la présidence non d'un maire mais d'un premier échevin, et ordonnant l'homologation de leur projet de règlement. Lors du passage du duc de la Trémoïlle à Laval au mois de décembre 1730, les Aréopagites, au lieu d'abuser de leur victoire, lui firent une réception chaleureuse qui dissipa toutes ses préventions[15].
Le premier maire électif en 1747
Un arrêt du Conseil du roi de France du réunit les offices aux communautés des villes. L'élection du maire causa dans la ville de grands mouvements, pour empêcher le premier juge du siège ordinaire, alors René Pichot de la Graverie, d'être nommé. L'assemblée du choisit Ambroise-Jean Hardy de Lévaré pour maire. Ces fonctions étant triennales. Une autre assemblée du les continua à M. Hardy de Levaré pour trois nouvelles années.
À partir de 1759, ma nouvelle municipalité chercha depuis tous les moyens d'étendre ses attributions, prétendant réglementer les fours à ban (1749) et déposséder le juge de police de la police des places et des rues (1762)[16]. Un édit du 28 juin donna à l'hôtel de ville une plus grande indépendance en permettant aux officiers municipaux d'acquérir les offices de maire, échevins, assesseurs, procureur du roi, secrétaire, greffier, trésoriers, receveur et contrôleurs, établis par l'édit de novembre 1771. Moyennant 24.000 ₶ qu'il lui en coûta, la municipalité acquit une indépendance presque complète[17].
↑1617, 14 février; du camp du Mans. Copie de l'acte de prestation de serment de fidélité par les habitans de Laval ès mains de monsieur le comte d'Auvergne. « Nous Charles de Vallois, comte d'Auvergne et de Lauraguais, colonel général de la cavalerie légère et lieutenant général pour le roy en ses camp et armée, estant « au camp du Mans, Me Louys Caset, sieur de Vautorte, maire et juge général du comté de Laval, Pierre Moreau et Jullian Loriot, eschevins de la ville de Laval, se seroient présentéz à nous comme députéz de la dite ville « pour nous donner assurance de la part des habitans de leur fidélité et obéissance au Roy; en laquelle qualité ilz ont faict et presté nouveau serment de fidélité à Sa Majesté, désireux de finir plustost leurs vies que de se départir d'icelle et de l'obéissance que doibvent à leur Roy tous bons et loyaulx subjectz. De laquelle prestation de serment les dits Caset, Moreau et Loriot ont requis le présent acte que nous avons signé de notre main et faict contresigner par l'un de noz secrétaires. Au camp du Mans, le quatorziesme jour de febvrier mil six cens dix-sept. Signé CHARLES DE VALLOIS; et plus bas, par Monseigneur: DEMERCIER, et sellé en cire rouge. »
↑« précéder les officiers du comté, convoquer les assemblées de ville, y présider, recueillir les voix, prendre et recevoir le serment des échevins et syndics nouvellement créés, recevoir les paquets en l'absence du gouverneur, donner le mot, permettre ou empêcher la levée ou passage des gens de guerre, avoir la garde des clefs de la ville, permettre de sonner les tambours et trompettes, avoir la police dans la ville, faire règlements d'icelle, donner permission de faire des jeux publics ».
↑Par arrêt contradictoire du 30 janvier 1627 et obtint seulement, ce qui ne lui était pas contesté, de présider les assemblées convoquées en vertu de lettres de la cour à lui adressantes ; encore un second arrêt , le 17 mai 1631, indique que le juge ordinaire présiderait quand la lettre du roi serait adressée aux échevins, et qu'il aurait la connaissance des entreprises qui se feraient aux portes, murailles et fossés.
↑Nommé contre les formes légales par M. de Vautorte
↑C'était, au dire de Jacques Le Blanc de La Vignolle, un homme dont le peuple était « infatué, et qui en faisant le mal avoit le bonheur qu'on ne s'en apercevoit point ; d'ailleurs ennemi de la douane et de la maltôte, hardi imprudent, et qui ne se portoit à toutes ses actions que par passion et par envie. »
↑Né en 1602, fils de Annibal de Farcy, seigneur de Saint-Laurent et de Guyonne de Launay. Il résigna volontairement sa charge en 1672 en faveur de François de Farcy de la Daguerie. MM. Gilles et François de Farcy sr de la Daguerie ont occupé de suite la même place pendant plus de vingt années.
↑Un règlement dressé alors par le duc de la Trémoïlle (31 décembre 1683) débute par une plainte sur le peu d'ordre qui existait dans l'administration et qui provenait de la licence que chacun se donnait d'entrer aux assemblées générales ou particulières de l'hôtel de ville. Il détermine ensuite quels sont ceux qui feront partie des assemblées particulières, savoir : le juge civil, président ; les procureurs fiscal et syndic, ce dernier réélu tous les trois ans le vendredi des quatre-temps de carême ; les échevins, pris deux parmi les avocats, deux parmi les bourgeois et âgés de trente-cinq ans au moins ; trente conseillers dont quatre perpétuels, savoir : le doyen de Saint-Tugal, le juge des exempts, le procureur fiscal et le procureur du roi ; des quatre derniers échevins, des députés de chacun des corps ou communautés ecclésiastiques ou civiles, des paroisses, y-compris Avesnières, enfin trois membres élus par le maire et les échevins. Aux assemblées générales assistaient en outre : tous les anciens échevins ou procureurs, le chantre et un chanoine de Saint-Tugal, un chanoine de Saint-Michel, les curés, le principal du collège, les administrateurs des hôpitaux, les officiers des deux sièges, les marguilliers, six avocats, deux notaires, neuf marchands. Les assemblées particulières étaient convoquées par billets, la générale par le son de la Luanne et par le tambour de ville qui s'arrêtait aux carrefours depuis Saint-Martin jusqu'à Saint-Michel.
↑Dont deux pris dans le corps des marchands ou bourgeois originaires de Laval. Au bureau de police, qui se tenait deux fois l'an, avaient voix : le juge-maire, les échevins, le procureur syndic, les administrateurs des hôpitaux et quatre conseillers.
↑Dont devaient nécessairement faire partie le syndic des avocats et un autre membre de ce corps, un membre du corps des greffiers et notaires, un du corps des médecins, chirurgiens et apothicaires, un du corps des marchands de toiles et un de celui des marchands de draps. Ces différents membres étaient élus par la corporation à laquelle ils appartenaient. L'assemblée générale de l'Hôtel-de-Ville devait admettre de plus les six plus anciens avocats, le plus ancien des médecins et des notaires royaux, les quatre anciens marchands de toiles, deux anciens marchands de vins, le grand garde des marchands merciers et le plus ancien marchand tissier.
↑Quand le duc de la Trémoïlle rachète pour ses officiers les offices municipaux.
↑En oubliant ses premières revendications, il soutint que les deux offices de juge civil et de maire n'étaient plus séparables.
↑Ayant à leur tête Jean-Baptiste Hardy, juge civil supplanté par le sieur Le Long, et René Pichot de la Graverie, se donnèrent comme défenseurs de leur concitoyens contre les officiers du comte de Laval.
↑On leur objectait avec raison que Laval ne pouvait être rétablie dans un droit qu'elle n'avait jamais eu. Mais eux, sans s'arrêter à ce raisonnement, sur la simple convocation du procureur syndic, se réunirent à l'hôtel commun pour rédiger un nouveau règlement (29 août 1727). Le maire, soutenu par le gouverneur, M. de Froullay, fit emprisonner trois échevins. Mais les chefs du parti allèrent à Paris plaider leur cause, avec courage, talent et persévérance, d'abord du 29 septembre au 24 décembre 1727 ; puis en juillet et août 1729.
↑Ils accordèrent même comme fiche de consolation au juge du comté le titre de « juge civil faisant les fonctions de maire », à condition qu'il ne pourrait rien innover sans le consentement du procureur et des échevins. Ce nouveau règlement, signé le 19 décembre, fixait la tenue des assemblées particulières de quinze en quinze jours, le jeudi ; celles des assemblées générales et des bureaux de police quatre fois par an. L'opposition des notaires, chirurgiens, officiers de l'élection, fit que ce règlement n'était pas encore enregistré en parlement en 1734.
↑Le conseil trouva pourtant que ses mandataires avaient été un peu loin dans leurs empiétements ; il fit faire des excuses à la duchesse de la Trémoïlle qui répondit que la seule demande acceptable des habitants était celle de jouir du prix d'adjudication des boues de la ville.
↑L'hôtel de ville atteignit dans cette condition les préliminaires de la Révolution française. Il se compléta le 11 février 1789 par l'élection de sept nouveaux commissaires. Le sceau dont il usait à cette époque présente un écusson au léopard d'or sommé d'une couronne de comte. Le papier a pour en-tête les armes de France, supportées par deux anges et sommées de la couronne royale.
↑On lui reprochait de défendre ses droits de police avec trop de fermeté contre les prétentions du duc de La Trémoille : >Ayant rendu, dit René Pichot de la Graverie, plusieurs sentences qui déboutaient le procureur fiscal de ses remontrances et demandes, on lui remboursa le prix de sa charge et il remit ses provisions. Le public désapprouva cette destitution. M. Hardy s'acquit la confiance des habitants et devint un célèbre consultant.
↑Élu le premier jour, prétexta qu'il était « d'une timidité sans exemple, sans ambition et déjà administrateur des hospices ».
↑Il envoya sa démission, « à cause de son attachement au bien public ». Pour l'Abbé Angot, personne ne voulait prendre la responsabilité d'une situation qui s'aggravait et dont la persécution religieuse était cause.
↑ a et bLe 4 octobre 1793, Didier Thirion et François-Joachim Esnue-Lavallée destituèrent la municipalité et nommèrent une commission composée de cabaretiers, de boulangers, de perruquiers, de tisserands, avec Louis Guilbert pour procureur et Leroux pour substitut.
↑Après l'admission au conseil de l'ex-terroriste Bezier.
↑ L'administration municipale est conférée à des conseillers désignés alternativement par le préfet, de 1848 à 1853.
↑Résistant, il est élu en avril 1945 alors qu'il est encore déporté à Dachau. Libéré en mai, il prendra ses fonctions à son retour.
↑Solange Esteves, « Jean-Christophe Boyer, élu nouveau maire : Sans surprise, l'adjoint aux finances, unique candidat, a été élu, hier soir, par le conseil municipal. Toutefois, cinq membres de sa majorité ont préféré voter blanc ou nul. », Ouest-France, (lire en ligne).
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