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Ministère de l'Industrie (Tunisie)
Le ministère de l'Industrie (arabe : وزارة الصناعة) est un ministère tunisien chargé du secteur industriel.
Histoire
Le ministère de l'Industrie a connu historiquement plusieurs changements au niveau de sa dénomination, notamment en relation avec le portefeuille de l'énergie et des mines :
- 1987 : création du ministère de l'Énergie et des Mines détaché du ministère de l'Économie nationale[2],[3] avant d'y être réintégré après quelques mois ;
- 2016 : création du ministère de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables[4],[5] qui compte trois ministres à sa tête durant un an et neuf mois, jusqu'à sa dissolution en septembre 2018[6] et son rattachement aux structures du ministère de l'Industrie et des PME[7].
Missions et attributions
Le ministère a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agroalimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie et aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et minière.
Dans le domaine de l'énergie et des mines, le ministère est chargé de la préparation et de l'exécution de la politique générale de l'État, des plans et programmes afférent aux secteurs de l'énergie et des mines ainsi que du suivi de leur réalisation à travers l'exercice des activités suivantes :
- examiner toutes les questions relatives à l'exécution de la politique de l'État en matière d'énergie et des mines ;
- veiller à la détermination d'une vision stratégique des secteurs de l'énergie et des mines afin de garantir l'approvisionnement en énergie de manière durable et selon les meilleures conditions de sécurité, environnementales et de qualité ;
- élaborer et développer des politiques et législations permettant l'exploitation optimale des ressources énergétiques et minières selon les meilleures pratiques internationales et dans un cadre de transparence, d'intégrité et de responsabilité ;
- effectuer les recherches et études prospectives sectorielles, élaborer les stratégies visant le développement et la modernisation des secteurs de l'énergie et des mines en coordination avec les organismes concernés et veiller à leur application ;
- concevoir et exécuter les orientations nationales relatives à la promotion des énergies renouvelables, à l'efficacité de son utilisation ainsi qu'à la transition énergétique ;
- développer des nouveaux concepts en matière d'efficacité énergétique et encourager son utilisation ;
- encourager l'innovation et le développement technologique dans les secteurs de l'énergie et des mines ;
- proposer les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les programmes d'investissement à réaliser dans le cadre des plans de développement et du suivi de leur exécution ;
- exécuter des mesures prises par le gouvernement concernant les secteurs de l'énergie et des mines, soit directement ou par le biais des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle ;
- veiller à l'encadrement, la formation et le développement des compétences des ressources humaines opérant dans le secteur ;
- assurer le suivi et analyser la conjoncture nationale, régionale et mondiale en matière d'énergie et des mines.
Organisation
L'organisation suivante est mise en place par le décret n°2010-617 du , modifiant et complétant le décret n°2000-134 du , qui porte organisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie[8] :
- Cabinet
- Bureau d'ordre central
- Bureau d'information, d'accueil et des relations publiques
- Bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels
- Bureau de la sécurité et de la permanence
- Bureau des affaires générales
- Bureau de la coopération et des relations extérieures
- Bureau des relations avec le citoyen
- Bureau de la mise à niveau de l'industrie
- Bureau des études et du suivi de la conjoncture économique
- Inspection générale
- Direction générale des services communs
- Services spécifiques
- Direction générale de la tutelle des entreprises
- Direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique
- Direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises
- Direction générale des industries manufacturières
- Direction générale de l'innovation et du développement technologique
- Direction générale du textile et de l'habillement
- Direction générale des industries alimentaires
- Direction générale de l'énergie
- Direction générale des mines
- Direction de la sécurité
Représentation régionale
Quoique prévu dans son décret d'organisation et à la différence de la majorité des ministères techniques et de souverainetés, le ministère de l'Industrie et des PME n'a jamais disposé de représentation à l'échelle régionale. Certains pouvoirs et attributions spécifiques sont toutefois délégués depuis 1989 au niveau des régions dans le cadre de la politique de décentralisation[9].
Établissements rattachés
Secteur industriel
Secteur de l'énergie et des mines
Centres techniques sectoriels
Le ministère dispose de huit centres techniques sous tutelle :
Technopoles et pôles de compétitivité
Ministre
Le ministre de l'Industrie est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[11]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.
Historique
Liste
Secrétariat d'État
Références
- ↑ (ar) « Budget du ministère de l'Industrie » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le ).
- ↑ « Décret n°87-58 du 19 janvier 1987, fixant les attributions du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, no 6, , p. 115-116 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret n°87-59 du 19 janvier 1987, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, no 6, , p. 116-119 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret gouvernemental n°2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'Énergie et des Mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées », Journal officiel de la République tunisienne, no 21, , p. 711-713 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret gouvernemental n°2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, no 59, , p. 2277-2287 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret gouvernemental n°2018-763 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables », Journal officiel de la République tunisienne, no 76, , p. 3096 (ISSN 0330-7921).
- ↑ « Décret gouvernemental n°2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises », Journal officiel de la République tunisienne, no 76, , p. 3138 (ISSN 0330-7921).
- ↑ « Décret n°2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n°2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'Industrie », Journal officiel de la République tunisienne, no 29, , p. 979-981 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret n°89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs », Journal officiel de la République tunisienne, no 31, , p. 790-797 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
- ↑ « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le ).
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