Le mouvement sportif, dont le premier financeur est les collectivités territoriales et le premier employeur étant les associations et fédérations sportives, est au centre de plusieurs politiques publiques :
l'accès au sport pour tous ;
l'organisation des grands évènements sportifs et le soutien aux sportifs de haut niveau.
Les fédérations sportives sont agréés par le ministre chargé des sports en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public[2].
Le développement de la pratique associative des sports, engagé dans les années 1880, amplifié après la loi de 1901, croise la mise en place des premières ébauches de politique sportive. Aussi l’État s’appuie-t-il sur l’associationnisme sportif pour développer un nouveau champ d’intervention. L’éducation physique, d’abord associée au ministère de la guerre, est rattachée au ministère de l’instruction publique en 1921. L’unification des compétences est engagée en , lorsque Henry Paté est nommé sous-secrétaire d’État chargé de l’éducation physique, auprès du ministre de l’instruction publique[3].
Le Conseil national des sports est créé en 1960, à la même époque les conseillers techniques sportifs (dont font partie les directeurs techniques nationaux) sont institués. Rémunérés par l’État, ils conseillent les fédérations sportives.
L’agence nationale du sport, dont la gouvernance est partagée entre l’État, les collectivités locales, le monde sportif et le monde économique est créée en 2019[4].
Organisation
Le ministère est constitué de plusieurs entités listées ci-dessous.
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Administration centrale
L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].
Ces directions font partie, depuis 2020, de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[6].
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire. Elle élabore et met en œuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous[5].
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].
Depuis 2020, cette direction est sous l’autorité du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse[7].
Délégué interministériel aux grands événements sportifs
Déléguée interministérielle aux grands événements sportifs
Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l’État et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.
Il assure les relations de l’État avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l’État dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation[9].
Inspection générale
Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
Les services, établissements, institutions ou organismes qui participent ou qui concourent à l'application des législations relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la technologie sont soumis, quelle que soit leur nature juridique, aux vérifications de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, lorsqu'ils bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, ainsi que de concours financiers provenant de la Communauté européenne, ou lorsqu'ils sont financés par des cotisations obligatoires[10]. Outre cette mission, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques[11].
Les inspecteurs généraux des études ont été institués par Napoléon Bonaparte en 1802 et les réorganisation successives ont amené à la création de l’inspection générale actuelle en 2019.
Services déconcentrés
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, de la ville, des droits des femmes, sous l’autorité du préfet de région[12].
En 2021, les compétences de la jeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative sont transférées des DRJSCS aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placées sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique[13],[14].
Le ministère des sports a un budget réparti sur une unique mission « Sports, jeunesse, vie associative et engagement » et en trois programmes.
En 2024, les autorisations de crédits de paiement dont dispose le ministre dans le budget général sont de 1 809 794 180 € ainsi répartis :
775 073 339 € pour le programme « Sports »,
901 070 841 € pour le programme « Jeunesse et vie associative »,
133 650 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »[1].
Identité visuelle (logotype)
Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».
Logo du ministère de la Jeunesse et des Sports jusqu'en 2002.
Logo du ministère des Sports en 2002-2004.
Logo du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en 2004-2007.
Logo du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014-2017.
Logo du ministère des Sports en 2010-2012 puis d' à .
Logo du ministère des Sports de février à juillet 2020.
Logo du ministère chargé des Sports de juillet 2020 à mai 2022
Logo du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques depuis mai 2022.
↑Conseil d'État, Le sport : quelle politique publique ?, (lire en ligne), §1.1 Le rôle historique de l’État dans la construction de la politique sportive
↑ ab et cDécret du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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