Il a été premier secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils[3] et a fondé la Conférence Lysias[4], concours interuniversitaire de plaidoirie[5], avec Erwan Le Douce-Bercot et Gautier Gisserot.
Décrit dans la presse comme « l’avocat qui fait bouger les lignes »[7],[8], Patrice Spinosi a pris part à d’importantes affaires devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.
Il est régulièrement cité parmi les « défenseurs des libertés » en France[9].
Depuis 2011, il est classé dans le « palmarès des avocats les plus puissants de France » établi par le magazine GQ[10], où il est décrit comme un « croyant humaniste » qui « a l'âme d'un révolutionnaire et le style d'un universitaire »[11]. En 2015, il accède à la première place et devient « l’avocat le plus puissant de France de l’édition 2015-2016 »[12].
Son cabinet, décrit à l'époque par les médias comme « l'un des plus cotés de Paris », est devenu en « la SCP Spinosi-Sureau du nom de son association avec François Sureau, ancien conseiller d'État et écrivain, devenu avocat »[2]. L'hebdomadaire Le Point les qualifiait en 2020 de « moines-soldats du droit »[13].
Le 5 février 2021, François Sureau s'est retiré de la qualité d'avocat aux conseils, prenant prétexte de son élection à l'Académie française, modifiant ainsi la dénomination du cabinet en « SCP Spinosi »[14].
Principales affaires
En qualité d'avocat aux Conseils, Patrice Spinosi a plaidé devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.
Devant la Cour de cassation
Patrice Spinosi a obtenu de la Cour de cassation qu'Yvan Colonna bénéficie d'un nouveau procès[15]. Reprenant le combat mené avant lui par de nombreux avocats à la cour, le manque d'indépendance du parquet français a été reconnu[16] et la mise sur écoute de cellules de garde à vue a été condamnée[17]. Lors du procès de l'Erika, il a contribué à la reconnaissance[18] de la notion de « préjudice écologique »[19]. Il a défendu depuis la société Total, notamment dans le cadre de l'affaire dite « Pétrole contre nourriture »[20] ou dans le cadre des recours contre les permis de forage en Guyane[21],[22].
Il a représenté Jérôme Kerviel devant la Cour de cassation[27] et a obtenu la cassation des dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la Société générale, soit 4,9 milliards d'euros[28], ce qui ouvre la voie à un nouveau procès[29]. Il défend depuis régulièrement la Société Générale[30],[31],[32].
En tant qu’avocat de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), il a obtenu de nombreuses décisions du Conseil d'État sur la situation carcérale en France. Il en fut ainsi concernant l’insalubrité de la prison des Baumettes à Marseille[40] et de la prison de Nîmes[41] ou au sujet des fouilles à nu systématiques[42]. Il a aussi obtenu plusieurs décisions dans le domaine du droit des étrangers, notamment comme avocat de la Cimade.
Au nom de l'OIP, il a fait examiner par le Conseil constitutionnel plusieurs QPC sur les droits des détenus[59].
Patrice Spinosi a initié plusieurs QPC contre la loi sur l'état d'urgence[60] et a obtenu du Conseil constitutionnel la censure des perquisitions numériques[61].
En qualité d'avocat de Cédric Herrou, il a obtenu du Conseil constitutionnel la consécration, pour la toute première fois, du principe constitutionnel de fraternité et de la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, ce qui permet de réduire le délit de solidarité[62].
Au nom, notamment, de l'association Médecins du Monde et du Syndicat du Travail Sexuel (STRASS), il a soutenu une QPC pour obtenir l'abrogation de la pénalisation des clients de la prostitution[63].
Il a aussi défendu une QPC afin de permettre la réhabilitation des personnes ayant été condamnées à mort l'abolition de cette peine en 1981[64].
Devant la Cour européenne des droits de l'homme
Patrice Spinosi a fait condamner la France au sujet du statut du parquet français[65],[66],[67] dans l'affaire Medvedyev, de l'insuffisante motivation des arrêts d'assises[68], ou encore du droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue[69].
Patrice Spinosi a aussi obtenu plusieurs condamnations de la France au sujet du droit des détenus et des conditions pénitentiaires[70].
Après plusieurs condamnations individuelles de la France pour des détenus soumis à des conditions indignes d'incarcération, il obtient une injonction générale contre l’État français de mettre un terme à la surpopulation carcérale[64].
↑Jean-Baptiste Jacquin, « "Maître Spinosi, pourfendeur de l’état d’urgence" », Le Monde, (lire en ligne)
↑Jean-Baptiste Jacquin, « "Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions" », Le Monde, (lire en ligne)
↑Alain Salles et Jean-Pierre Stroobants, « "Sous l'influence européenne, la France et la Belgique se préparent à motiver les arrêts des cours d'assises" », Le Monde, (lire en ligne)
