Plébiscites sous Napoléon III

Les plébiscites sous Napoléon III sont au nombre de cinq entre le coup d'État du 2 décembre 1851 et la défaite de Sedan du 1^er septembre 1870. Le recours au plébiscite permet à l'empereur d’établir un lien direct avec le peuple. Il s'agit pour lui au moins d'avoir une simple majorité derrière lui que d'obtenir un rassemblement national sur son nom via le sujet qu'il soumet au plébiscite.

Si trois de ces plébiscistes sont nationaux, deux d'entre eux concernant l'annexion de Nice et de la Savoie sont régionaux.

Le mode de scrutin des plébiscites sous Napoléon III est celui du suffrage universel masculin, hérité de l'élection présidentielle de 1848 qui voit arriver Louis-Napoléon Bonaparte au pouvoir (avec 74 % des voix).

Les scrutins avaient les principales modalités suivantes :

• homme de plus de 21 ans comptant 6 mois de résidence ;
• vote dans chaque commune (et non plus dans les chefs-lieux de canton) ;
• vote à bulletin secret, remis plié (sans isoloir) sauf pour les militaires (vote sur registre ouvert) ;
• impression uniquement des bulletins portant la mention "Oui" par les autorités (les bulletins "Non" devaient être fournis par l'électeur) ;
• pas de droit de vote pour les Algériens et Kanaks.

Intitulé : « Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre 1851. »^[1]

Résultats :

• 7 481 231 répondent « OUI » (92,03 % des exprimés / 74,81 % des inscrits)^[1].
• 647 292 répondent « NON » (7,96 % des exprimés / 6,47 % des inscrits)^[1].
• 1 871 477 s'abstiennent (18,72 % des inscrits)^[1].

Intitulé : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. »^[2]

Résultats :

• 7 824 189 répondent "OUI" (96,86 % des exprimés / 76,68 % des inscrits)^[2] ;
• 253 145 répondent "NON" (3,13 % des exprimés / 2,48 % des inscrits)^[2] ;
• 2 126 124 s'abstiennent (20,34 % des inscrits)^[2].

Intitulé : « Le comté de Nice veut-il être réuni à la France ? »^[3]

Résultats :

• 25 743 votent « OUI » (99,38 % des exprimés / 83,82 % des inscrits)^[3] ;
• 160 votent « NON » (0,62 % des exprimés / 0,52 % des inscrits)^[3] ;
• 4 809 s'abstiennent (15,66 % des inscrits)^[3].

Intitulé : « La Savoie veut-elle être réunie à la France ? »^[4]

Résultats :

• 130 533 votent « OUI » (99,82 % des exprimés / 99,77 % des inscrits)^[4] ;
• 235 votent « NON » (0,18 % des exprimés comme des inscrits)^[4];
• 71 s'abstiennent (0,05 % des inscrits)^[4].

Intitulé : « Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l'empereur, avec le concours des grands corps de l'État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. »^[5]

Résultats :

• 7 350 142 votent « OUI » (82,69 % des exprimés / 66,81 % des inscrits)^[5] ;
• 1 538 825 votent « NON » (17,31 % des exprimés / 13,99 % des inscrits)^[5] ;
• 2 111 033 s'abstiennent (19,19 % des inscrits)^[5].

• Frédéric Bluche, Le prince, le peuple et le droit : Autour des plébiscites de 1851 et 1852, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Léviathan », 2000, 318 p. (ISBN 978-2-13-050511-2).

• Coup d'État du 2 décembre 1851
• Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution
• Second Empire
• Annexion de la Savoie
• Traité de Turin (1860)

v · m Élections en France sous le Second Empire
Législatives	1852 1857 1863 1869
Cantonales	1852 1855 1858 1861 1864 1867 1870
Municipales	1855 1860 1865 1870
Plébiscites	1851 1852 1860 (Nice) 1860 (Savoie) 1870
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