La Scottish Environment Protection Agency, connue sous l'acronyme SEPA (en français : Agence écossaise de protection de l'environnement) est une autorité administrative indépendante (non-departmental public body, souvent appelé Quango) chargée d'élaborer et de faire respecter des règles de protection de l'environnement en Écosse[1]. Elle a été créée par l'Environmental Act de 1995[2].
Plus précisément, les missions de la SEPA sont les suivantes[3] :
- évaluer la qualité de l'environnement (air, eau, terre) ;
- accompagner les entreprises dans le respect des règlementations environnementales ;
- faire respecter les règlementations environnementales le cas échéant ;
- gérer les risques et les alertes d'inondations, d'accidents industriels et nucléaires ;
- conseiller le gouvernement écossais, par exemple dans le cadre du plan "0 déchet".
La SEPA a des moyens d'actions variés, pouvant dans de nombreux cas prononcer des sanctions ou transmettre les infractions les plus graves au ministère public en vue de poursuites pénales[4]. Souvent, l'autorité se contente toutefois de dialoguer avec le contrevenant pour proposer des conseils[5].
Notes et références
Liens externes
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