Traité de Cantorbéry

Titre original	(en-GB) Treaty concerning the construction and operation by private concessionaires of a channel fixed link
Nom officiel	Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche
Format	Traité
Langues	Français, anglais
Date	29 juillet 1987
Pays	France, Royaume-Uni

Le traité de Cantorbéry ou traité de Canterbury est un traité concernant le tunnel sous la Manche, signé le 12 février 1986 par la France et le Royaume-Uni.

Des propositions similaires avaient été faites dans le passé mais n'avaient jamais été adoptées.

Il constitue une modification moderne des frontières du Royaume-Uni et de la France. Il est suivi un mois plus tard par l'accord de concession du tunnel sous la Manche, qui a été signé le 14 mars 1986.

Présentation et contenu

Les deux langues officielles du traité sont le français et l'anglais. Il s'intitule Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche (Treaty concerning the construction and operation by private concessionaires of a Channel fixed link). Il comporte vingt articles.

Le traité prépare la concession pour la construction et l'exploitation du tunnel par des entreprises privées. Il fixe les méthodes à utiliser pour un arbitrage en cas de désaccord entre les différentes parties. Il crée la Commission intergouvernementale qui est responsable de surveiller la construction et l'exploitation du tunnel au nom des deux gouvernements, avec l'aide d'une Autorité de sécurité chargée de conseiller la commission.

Le traité trace également, à son article 3, une frontière terrestre entre les deux États – la première du genre. Elle est définie comme la projection verticale, dans le tunnel, de la frontière maritime déterminée par l'accord signé à Londres le 24 juin 1982. Le tunnel en lui-même est donc partagé en deux souverainetés territoriales, écartant ainsi le condominium^[1].

Histoire

Le traité a été signé dans la cathédrale de Cantorbéry par Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères de la France, et Geoffrey Howe, secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, en présence de François Mitterrand, président de la République, et Margaret Thatcher, premier ministre^[2].

Le Parlement français a autorisé la ratification de ce traité par une loi promulguée le 15 juin 1987 (adoptée le 22 avril par l'Assemblée nationale et le 3 juin par le Sénat)^[3], et le texte du traité a été publié au Journal officiel par un décret du 9 septembre 1987^[4].

Le Parlement du Royaume-Uni a ratifié le traité en l'introduisant dans le droit britannique par le Channel Tunnel Act, qui a reçu la sanction royale le 23 juillet 1987^[5].

Le traité est entré en vigueur le 29 juillet 1987, jour de l'échange des instruments de ratification qui a eu lieu à Paris, comme le prévoyait son article 20. Cette cérémonie s'est tenue à l'Élysée^[6]^,^[7].

La France a enregistré le traité au Secrétariat général de l'Organisation des Nations unies le 16 mars 1988^[8].

Le traité a été complété par un échange de lettres du 11 octobre et 9 novembre 1990^[9].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of Canterbury » (voir la liste des auteurs).