« On entend par « variété » un ensemble végétal d'un taxon botanique du rang le plus bas connu qui, qu'il réponde ou non pleinement aux conditions pour l'octroi d'un droit d'obtenteur, peut être
- défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes,
- distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères et
- considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme[1]. »
Dans l'Union européenne, la même définition de la variété végétale est reprise dans l'article 5 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales[2].
