L’objet des communautés d’universités et établissements est de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur sur un territoire donné[1]. En tant qu’établissement à part entière, elles peuvent par exemple délivrer des diplômes et disposer d'une dotation budgétaire propre, ce que les PRES ne pouvaient pas[réf. nécessaire].
La dénomination et les statuts d’une communauté d’universités et établissements sont adoptés par chacun des établissements et organismes ayant décidé d’y participer. La création de l’établissement est approuvée par décret[2].
La politique de l’établissement est déterminée par son conseil d’administration, qui élit son président et un vice-président chargé des questions et ressources numériques[3].
Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret.
Comme dans une université, un conseil académique représente les enseignants-chercheurs, le personnel et les usagers de la communauté, ou des établissements membres[4]. De plus le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements[5].
Mise en pratique
En 2013, 30 regroupements sont initialement envisagés par la ministre Geneviève Fioraso et les équipes ministérielles. Un an plus tard, 26 regroupements se sont constitués, 19 ayant opté pour ce statut de communauté d'universités et d'établissements, les 7 autres préférant la formule moins contraignante de l'association[6],[7].