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Communauté de communes Plaine Limagne

Communauté de communes Plaine Limagne
Blason de Communauté de communes Plaine Limagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Aigueperse
Communes 25
Président Claude Raynaud (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071199
Démographie
Population 21 391 hab. (2021)
Densité 61 hab./km2
Géographie
Superficie 352,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Plaine Limagne
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web plainelimagne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Plaine Limagne est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Située au nord-nord-est du département du Puy-de-Dôme, cette communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, de Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne et a vu le jour le .

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02924 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Plaine Limagne »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Plaine Limagne est située au nord et au nord-est du département du Puy-de-Dôme.

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aigueperse
(siège)
63001 Aiguepersirons 10,5 2 736 (2021) 261
Artonne 63012 Artonnois 17,48 935 (2021) 53
Aubiat 63013 Aubiadaires 14,79 987 (2021) 67
Bas-et-Lezat 63030 12,59 344 (2021) 27
Beaumont-lès-Randan 63033 5,99 319 (2021) 53
Bussières-et-Pruns 63061 Bussiérois et Prunois 11,63 492 (2021) 42
Chaptuzat 63090 Chaptuzatois 8,24 500 (2021) 61
Effiat 63143 Effiatois 19,96 1 130 (2021) 57
Limons 63196 Limonois 14,88 738 (2021) 50
Luzillat 63201 Luzillatois 23,19 1 154 (2021) 50
Maringues 63210 Maringuois 22,11 3 127 (2021) 141
Mons 63232 13,82 557 (2021) 40
Montpensier 63240 Montpensierois 7,24 466 (2021) 64
Randan 63295 Randannais 15,65 1 620 (2021) 104
Saint-Agoulin 63311 Saint-Agoulinois 9,34 320 (2021) 34
Saint-André-le-Coq 63317 Andrésiens 18,02 536 (2021) 30
Saint-Clément-de-Régnat 63332 Clémentins 15 527 (2021) 35
Saint-Denis-Combarnazat 63333 10,21 241 (2021) 24
Saint-Genès-du-Retz 63347 Saint-Genestois 8,24 462 (2021) 56
Saint-Priest-Bramefant 63387 Saint-Priestois 19,06 868 (2021) 46
Saint-Sylvestre-Pragoulin 63400 Pragoulinois 23,81 1 067 (2021) 45
Sardon 63406 Sardonais 8,41 298 (2021) 35
Thuret 63432 Thurétois 16,66 923 (2021) 55
Vensat 63446 Vensatois 16,11 530 (2021) 33
Villeneuve-les-Cerfs 63459 Villeneuvois 9,89 514 (2021) 52

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
15 65115 82516 35716 85017 01619 50020 89421 391
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Aigueperse[3] à la Maison Nord Limagne.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

La répartition des conseillers par commune a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01842 du [5] :

Conseillers
Nombre de conseillers Communes
6 Maringues
5 Aigueperse
3 Randan
2 Effiat, Luzillat, Saint-Sylvestre-Pragoulin
1 (+1 suppléant) les 19 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
25 janvier 2017 octobre 2017 Éric Gold LREM Maire de Saint-Priest-Bramefant (de 1995 à avril 2017)
Sénateur depuis le 24 septembre 2017
9 octobre 2017 En cours
(au 15 juillet 2020)
Claude Raynaud[6],[7] DVD Maire de Luzillat (2001 → )

Le conseil communautaire du 25 janvier 2017 avait élu son président, Éric Gold, et désigné huit vice-présidents : Marc Carrias, Robert Imbaud, Jean-Jacques Mathillon (Randan), Stéphane Bardin, Bernard Ferrière, Didier Chassain, Christian Dessaptlarose et Claude Raynaud[8].

Une loi organique ne permettant plus de cumuler les mandats de parlementaire et d'élu local (dont président d'EPCI), Éric Gold ayant été élu sénateur le 24 septembre 2017, le conseil communautaire s'est réuni le 9 octobre 2017[Off 1] afin de désigner le nouveau président, Claude Raynaud (maire de Luzillat)[6].

L'actuel exécutif communautaire se compose ainsi :

Président : Claude Raynaud

1er vice-président chargé de l'économie, de l'agriculture et des centres-bourgs : Marc Carrias

2e vice-président chargé de l'enfance-jeunesse, du social et de la santé : Didier Chassain

3e vice-président chargé de la mutualisation, du numérique et de la proximité : Denis Beauvais

4e vice-président chargé des finances, de la mobilité et de la transition écologique : Luc Chaput

5e vice-président chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des gens du voyage : Jean-Jacques Mathillon

6e vice-président chargé de la culture et de la lecture publique : Stéphane Chabanon

7e vice-président chargé de l'environnement et du cycle de l'eau : Stéphane Houssier

8e vice-président chargé du tourisme et de la communication : Bernard Manillère

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires (cinq depuis 2018), six sont optionnelles et au moins deux sont facultatives[3] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons et services au public…

Compétences facultatives

  • Développement touristique
  • Politique culturelle et sportive

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, elle est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [9].

Pour l'année 2022, le budget primitif s'élevait à 11 069 321,93  en fonctionnement et à 15 441 274,10  en investissement [Off 2].

Projets et réalisations

  • Création d'un espace enfance-jeunesse à Aigueperse[6]
  • Création d'un espace culturel à Randan[6]
  • Création d'un fab lab à Maringues[6]

Notes et références

Notes

Références

  • Références au site officiel :
  1. « SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2017 » [PDF], (consulté le ).
  2. « Compte rendu du conseil communautaire du 29 mars 2022 » [PDF] (consulté le ).
  • Autres sources :
  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. a b et c Direction des collectivités locales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 176-185.
  4. « Population en historique depuis 1968 - CC Plaine Limagne (200071199). », sur Insee, (consulté le )
  5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01842 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Plaine Limagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 240-242.
  6. a b c d et e « Il succède à Éric Gold à la tête de la comcom », sur lamontagne.fr, (consulté le ).
  7. « Claude Raynaud réélu à la présidence de la communauté de communes de Plaine Limagne », sur La Montagne, (consulté le )
  8. Page d'accueil de la communauté de communes, consultée le 21 février 2017.
  9. Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02368 portant éligibilité de la communauté de communes "Plaine-Limagne" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) », Recueil des actes administratifs no 63-2017-119, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 237-239.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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