Comme la communauté a été créée avant la loi Chevènement de 1999, elle n'est pas soumise à ses effets de seuil, ce qui explique que la communauté ait moins de 500 000 habitants[2].
Elle s'est peu à peu élargie, passant de 10 communes à 39 et parvenant à 104 933 habitants. En 2010, elle comptait 95 035 habitants (dont 33 % ont moins de 25 ans).
Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière et Rœux
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Le territoire communautaire
Géographie
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La communauté urbaine d'Arras est à la fois un territoire urbain et rural, comportant une commune centre représentant 41 % de la population totale du territoire, Arras, 7 communes périurbaines et 31 communes rurales.
Carte des communes dans la CUA depuis le 1er janvier 2017.
Composition
La communauté urbaine est composée des 46 communes suivantes :
La communauté urbaine est administrée par son conseil communautaire, composé de 92 conseillers municipaux issus de chaque commune membre et répartis sensiblement en fonction de leur population. Pour la mandature 2020-206, cette répartition est la suivante[9] :
- 30 délégués pour Arras ;
- 5 délégués pour Achicourt ;
- 4 délégués pour Beaurains, Dainville, Saint-Laurent-Blangy ;
- 3 délégués pour Saint-Nicolas ;
- 2 délégués Sainte-Catherine ;
- 1 délégué ou son représentant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire a élu le ,son nouveau président, Frédéric Leturque, maire d'Arras, qui l'emporte face à un conseiller municipal arrageois d'opposition, Alban Heusèle, avec 83 voix sur 84[10]. Ses vice-présidents sont[11] ;
Françoise Rossignol, maire de Dainville, chargée des mobilités-transports et des grands projets ;
Nicolas Desfachelle, maire de Saint-Laurent-Blangy, chargé de la cohésion territoriale & mutualisation,du tourisme & attractivité, ainsi qu du numérique ;
Alain Cayet, maire de Saint-Nicolas-lez-Arras, chargé des finances, des marchés publics et des achats ;
Pierre Ansart, maire de Beaurains, chargé des infrastructures et du cadre de vie ;
Jean-Luc Tillard, maire de Beaumetz-les-Loges, chargé du développement des solidarités et des préventions ;
Alain Van Ghelder, maire de Sainte-Catherine, chargé de l'urbanisme
Nathalie Gheerbrant, conseillère municipale d’Arras, vice-présidente du conseil régional, chargée du développement économique, de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
Bernard Milleville, maire de Thélus, chargé de la gestion du patrimoine communautaire ;
Thierry Spas, conseiller municipal d'Arras, chargé de l'écolgie et de l'environnement ;
Jean-Pierre Puchois, maire de Neuville-Saint-Vaast, chargé de l'agriculture, ruralité & alimentation
Emmanuelle Lapouille, conseillère municipale d'Arras, chargée des ressources humaines et de la moderniosation de l'administration ;
Patrick Lemaire, conseiller municipal d’Achicourt, chargé de l'eau et de l'assainissement ,
Cédric Delmotte, maire de Boiry-Saint-Martin, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de la gestion des déchets
Vincent Théry, maire de Gavrelle, chargé de l'énergie ;
Jean-Pierre Ferri, conseiller municipal d'Arras, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain ;
Le bureau communautaire est constitué, pour la mandature 2020-2026, du président, des 15 vice-présidents et de 34 autres membres[12].
La communauté urbaine exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[26] : Il s'agit notamment de l'urbanisme, l’habitat, le développement économique par les zones d’activités et l’emploi[27], les transports urbains[28], l’eau, l’assainissement, les voiries publiques, la collecte et le traitement des déchets, le développement social et solidaire…
Subventions et garanties d’emprunt pour la construction de logements en location et accession sociales, pour l’amélioration de l’habitat et pour la résorption de l’habitat insalubre
Animation de dispositifs contractuels et financement d’investissements liés à la rénovation urbaine[39]
Politique de prévention de la délinquance et de sécurité[40]
Accueil des gens du voyage (3 aires d’accueil / 1 aire de grands passages)[41]
Gestion d’une fourrière et d’un refuge pour animaux
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés urbaines, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[44] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
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Urbanisme et aménagement
À la suite du départ du 601e régiment de circulation routière (RCR) d’Arras, la Citadelle a été requalifiée[45] et est devenue un nouveau quartier de la ville, avec logements[46] (depuis 2015), entreprises[47], administration... Une reconversion de la Citadelle souvent citée en exemple[48].
Environnement
La CUA a mis en service fin 2016 une chaufferie biomasse a Arras destinée à alimenter en chaleur l’hôpital, la Citadelle et 8 500 logements, au moyen de 20 km de canalisations qui desservent 77 abonnés différents (105 à terme) dont la ville d’Arras (écoles, crèches, piscine Daullé, etc.), le centre hospitalier, la clinique des Bonnettes, des logements de Pas-de-Calais Habitat, différents bâtiments du Département dont des collèges, qui représentent 7200 équivalents logements. L'installation est dotée de 3 chaudières à haut rendement, soit une puissance de 15,5 MW, dont 55 % du bois a été coupé à moins de 150 km. La CUA « vise en 2050 l’autonomie énergétique du territoire »[49].
↑ a et b« Cinquante ans du District d’Arras : Léon Fatous ouvre sa boîte à souvenirs : Le petit « come-back » de Léon Fatous à la tribune d’un district, devenu communauté urbaine en 1998, qu’il a présidé et dont on soufflait jeudi dernier les cinquante bougies, a rouvert la boîte à souvenirs. Extraits », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le )« Léon Fatous, aujourd’hui 90 ans, se remémore avec gourmandise des belles années d’un District qu’il aura officiellement présidé de 1983 à 1995, mais sur les desseins duquel il aura en réalité veillé trente ans durant ».
↑« Philippe Rapeneau : « Une CUA encore plus grande, j’en avais rêvé! » : « Je pense que l’union fait la force »… Philippe Rapeneau, président réélu de la Communauté urbaine d’Arras à la suite de son agrandissement (elle vient de passer de 24 à 39 communes) est convaincu que la nouvelle entité, qui a franchi la barre des 100 000 habitants, est sur la bonne voie. « C’est une nouvelle force que l’on trouve avec l’élargissement du territoire. On va peser davantage ». Tour d’horizon avec un président attentif au consensus au sein de la CUA, également conseiller régional, adjoint au maire d’Arras, secrétaire départemental de l’UMP… », La Voix du Nord, (lire en ligne).
↑ a et bFlorian Brassart, « Sans surprise, Frédéric Leturque est élu président de la Communauté urbaine d’Arras : Ce lundi 13 juillet 2020, Frédéric Leturque a été élu président de la Communauté urbaine d'Arras (Pas-de-Calais). Il succède à Pascal Lachambre, ancien maire d'Achicourt », Actu Pas-de-Calais, (lire en ligne, consulté le )« Ce lundi 13 juillet 2020, Frédéric Leturque, maire centriste d’Arras (Pas-de-Calais), a été élu président de la Communauté urbaine (CUA) lors de la séance d’installation du conseil qui se déroulait à 17 h. Il succède à Pascal Lachambre, ancien édile PS d’Achicourt. « C’est avec émotion que je quitte le fauteuil de président. Je suis fier d’avoir succédé à Philippe Rapeneau », a-t-il déclaré (...) Frédéric Leturque comptabilise 83 bulletins sur 84. « Je serai un président animateur qui défend l’idée de s’appuyer sur les 46 maires de la CUA. Pour réussir, je compte sur vous tous. De la plus petite commune à la plus grande », commence le nouveau président ».
↑« M. Guy Mollet est élu président du conseil du district urbain d'Arras », Le Monde, (lire en ligne)
↑« A Arras, Jean-Marie Vanlerenberghe joue la carte de la solidarité d'agglomération », Les échos, (lire en ligne)
↑Bruno Place, « Rapeneau, candidat à sa succession », L'Observateur de l'Arrageois, no 423, , p. 7
↑Mylène Réveille, « Philippe Rapeneau gagne la CUA : Philippe Rapeneau est élu président de la communauté urbaine d'Arras au premier tour avec 43 voix sur 73 votants. Bertrand Louchart recueille 27 voix », L'avenir de l'Artois, (lire en ligne).
↑Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Communauté urbaine d’Arras : Philippe Rapeneau réélu président, le conseil installé », La Voix du Nord, (lire en ligne)« Sur 77 votants, Philippe Rapeneau a été élu président de la CUA, avec 58 voix. Alban Heusèle a récolté cinq suffrages. Sept blancs et sept nuls ont aussi été comptabilisés ».
↑« Philippe Rapeneau, président de la CUA : « Je vote Juppé » : Président de la CUA, vice-président à la région des Hauts-de-France, fin observateur du remodelage des intercommunalités, l’édile a au passage cédé son poste de secrétaire départemental des Républicains. Pas sans raisons… », La Voix du Nord, (lire en ligne).
↑Laurent Boucher, « Communauté urbaine d'Arras : Pascal Lachambre prêt à s’installer dans le fauteuil de président », La Voix du Nord, (lire en ligne)
↑François Greuez, « Pascal Lachambre devient le nouveau président de la Communauté Urbaine d'Arras : Un conseil communautaire rempli d'émotion, à la suite du décès de Philippe Rapeneau durant l'été, tout commence par une grande minute de silence, suivi ensuite d'une vidéo souvenir de Philippe Rapeneau, montrant son implication, sa passion avec toujours le même sourire, de faire vivre le territoire du Grand Arras », Douaisis.info, (lire en ligne, consulté le ).
↑Laurent Boucher et Matthieu Botte (Photo), « Pascal Lachambre passe « le flambeau » à la tête de la communauté urbaine d’Arras : La cérémonie des vœux de la CUA, ce mercredi soir, était la dernière présidée par le maire d’Achicourt, qui va quitter ses fonctions après les élections municipales. Il espère une stabilité politique lors de la prochaine mandature », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑Aurélie Delforge, « Frédéric Leturque, nouveau président de la Communauté urbaine d’Arras : Lundi 13 juillet en fin d’après-midi, les 91 conseillers de la Communauté urbaine d’Arras ont élu leur nouveau président », L'Avenir de l'Artois, (lire en ligne, consulté le )« La candidature du maire d’Arras était « un secret de polichinelle » selon le candidat lui-même ».
↑L. B., « Frédéric Leturque intronisé président de la communauté urbaine d’Arras : Ce lundi en fin après-midi, après l’installation du nouveau conseil communautaire de la CUA, le maire d’Arras a été élu sans surprise à la présidence de l’intercommunalité », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑Laurence Boccara, « La Citadelle d’Arras accueille ses premiers logements : Villes en mue. Vendus en 2013 sur la base de 3 800 euros le mètre carré à des investisseurs, ces appartements loués entre 8,50 et 9,50 euros le mètre carré, charges comprises, font aujourd’hui presque le plein », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arras : à la citadelle, une pépinière d’entreprises pour remplacer le dortoir des bidasses : Un ancien casernement destiné aux engagés volontaires transformé en une pépinière d’entreprises. C’est le pari qu’a réussi la communauté urbaine d’Arras à la citadelle en réhabilitant un bâtiment situé sur la place d’Armes, près de la chapelle. Dix locataires viennent de s’y installer », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le )« La communauté urbaine a pris en charge la réalisation de ce chantier. Le coût de l’opération est de 1 388 274 € (subventions de la direction régionale des affaires culturelles et de la Région pour le Centre régional des lettres et du livre de 124 650 €). ».
↑Bruno Place, « Sites militaires : le gouvernement cite Arras en exemple de reconversion réussie », L'Observateur, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Le réseau de chaleur s’étend. : Ségolène Royal allume la chaufferie biomasse La ministre de l’Environnement a participé activement à l’inauguration de la chaufferie biomasse et de l’extension du réseau de chaleur de la Communauté urbaine d’Arras, le vendredi 9 décembre », L'Observateur de l'Arrageois, no 563, , p. 3.
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