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Liste des anciennes communes de la Mayenne

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Mayenne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Mayenne, dans ses limites actuelles, comportait 285 communes[Note 1]. Ce nombre est longtemps resté stable, peu de mouvements ayant été constatés jusqu'en 1960. Depuis lors, quelques regroupements ont pu avoir lieu, incités par la loi Marcellin, d'abord, souvent en milieu rural en lien avec le dépeuplement campagnard. Puis plus récemment, à l'occasion de la loi Notre, après 2015, ces regroupements concernant cette fois tout autant le milieu urbain, en formant des entités urbaines plus étendues, à l'image de Château-Gontier-sur-Mayenne ou encore Évron.

Depuis la période révolutionnaire, seules 7 communes auront été créées (et pour 3 d'entre elles, il s'agit de rétablissements).

Aujourd'hui 240 communes forment son territoire (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Mayenne (limites actuelles)

Transferts vers un autre département

La limite du département, au Nord, avec le département de l'Orne, peu cohérente, coupant des villages en deux, a été rectifiée en deux étapes, en 1824 puis en 1831.

Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Date (et nature)

de la décision

ORNE MAYENNE Lesbois, Brétignolles, Le Housseau, Melleray, Rennes-en-Grenouilles et Sainte-Marie-du-Bois[Note 2] (Loi)[Off. 1]

(Ordonnance)[Off. 2]

MAYENNE ORNE Ceaucé, La Chapelle-Moche et Saint-Fraimbault-sur-Pisse[Note 3]
Étrigé, Geneslay et Tessé-Froulay
ORNE MAYENNE Madré[Note 4] (Loi)[Off. 3]
MAYENNE ORNE Saint-Denis-de-Villenette[Note 5]

Fusions

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Vimartin-sur-Orthe Saint-Pierre-sur-Orthe commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Saint-Martin-de-Connée
Vimarcé
Montsûrs[Note 6] Montsûrs-Saint-Céneré commune nouvelle

(avec 5 communes déléguées)[Note 6]

(Arrêté)[Off. 5]
Deux-Évailles
Montourtier
Saint-Ouën-des-Vallons
Bierné-les-Villages Bierné commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Argenton-Notre-Dame
Saint-Laurent-des-Mortiers
Saint-Michel-de-Feins
Château-Gontier-sur-Mayenne Château-Gontier commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Azé
Saint-Fort
Évron Évron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Châtres-la-Forêt
Saint-Christophe-du-Luat
Gennes-Longuefuye Gennes-sur-Glaize commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Longuefuye
La Roche-Neuville Loigné-sur-Mayenne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 10]
Saint-Sulpice
Prée-d'Anjou Laigné commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11]
Ampoigné
Montsûrs-Saint-Céneré[Note 6] Montsûrs commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 12]
Saint-Céneré
Val-du-Maine Ballée commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 13]
Épineux-le-Seguin
Blandouet-Saint Jean Saint-Jean-sur-Erve commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 14]
Blandouet
Pré-en-Pail-Saint-Samson Pré-en-Pail commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 15]
Saint-Samson
Loiron-Ruillé Loiron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 16]
Ruillé-le-Gravelais
Sainte-Suzanne-et-Chammes Sainte-Suzanne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 17]
Chammes
Château-Gontier Château-Gontier fusion-association

(fusion simple depuis le 1-5-2006)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 18]
Bazouges
Lassay-les-Châteaux[Note 7] Lassay-les-Châteaux fusion-association

(fusion simple depuis le 1-7-2014)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 19]
Niort-la-Fontaine
Torcé-Viviers-en-Charnie Torcé-en-Charnie fusion simple (Arrêté)[Off. 20]
Viviers
Lassay-les-Châteaux[Note 7] Lassay fusion-association

(fusion simple depuis le 1-7-2014)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 21]
La Baroche-Gondouin
Melleray-la-Vallée
Javron-les-Chapelles Javron fusion-association

(fusion simple depuis le 6-7-2020)[Off. 22]

(Arrêté)[Off. 21]
Les Chapelles
Quelaines-Saint-Gault Quelaines fusion-association

(fusion simple depuis le 1-12-1988)[C.O.G. 3]

(Arrêté)[Off. 23]
Saint-Gault
Couesmes-Vaucé Couesmes-en-Froulay fusion-association

(fusion simple depuis le 1-1-2014)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 24]
Vaucé
Le Housseau-Brétignolles Le Housseau fusion-association (Arrêté)[Off. 25]
Brétignolles-le-Moulin
Soulgé-sur-Ouette Soulgé-le-Bruant fusion-association

(fusion simple depuis le 1-7-1980)[C.O.G. 4]

(Arrêté)[Off. 25]
Nuillé-sur-Ouette
Pontmain Pontmain fusion-association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 26]
Saint-Ellier-du-Maine (commune rétablie en 1983)
Saint-Mars-sur-la-Futaie (commune rétablie en 1983)
Ambrières-les-Vallées Ambrières-le-Grand fusion-association

(fusion simple depuis le 15-10-2014)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 27]
Cigné
La Haie-Traversaine (commune rétablie en 1987)
Le Genest-Saint-Isle Le Genest fusion-association

(fusion simple depuis le 1-1-2000)[C.O.G. 5]

(Arrêté)[Off. 28]
Saint-Isle
Montreuil-Poulay Montreuil fusion-association

(fusion simple depuis le 1-7-2007)[C.O.G. 6]

(Arrêté)[Off. 29]
Poulay
Lignières-Orgères Lignières-la-Doucelle fusion-association

(fusion simple depuis le 1-8-1987)[C.O.G. 7]

(Arrêté)[Off. 30]
Orgères-la-Roche
Lassay Lassay fusion (Décret)[Off. 31]
Courberie
Laval Laval fusion (Loi)[Off. 32]
Avesnières
Grenoux (une partie)
Changé Changé
Grenoux (une partie)
Fromentières Fromentières fusion (Ordonnance)[Off. 33]
Saint-Germain-de-l'Hommel
Brétignolles Brétignolles (département de la Mayenne) fusion (Loi)[Off. 1]

(Ordonnance)[Off. 2]

Brétignolles (département de l'Orne)
Le Housseau Le Housseau (département de la Mayenne) fusion
Le Housseau (département de l'Orne)
Lesbois Lesbois (département de la Mayenne) fusion
Lesbois (département de l'Orne)
Melleray Melleray (département de la Mayenne) fusion
Melleray (département de l'Orne)
Rennes-en-Grenouilles Rennes-en-Grenouilles (département de la Mayenne) fusion
Rennes-en-Grenouilles (département de l'Orne)
Sainte-Marie-du-Bois Sainte-Marie-du-Bois (département de la Mayenne) fusion
Sainte-Marie-du-Bois (département de l'Orne)
Madré Madré (département de la Mayenne) fusion (Loi)[Off. 3]
Madré (département de l'Orne)
Saint-Fort Saint-Fort fusion (Décret)[Topo. 1]
Saint-Remy
Saint-Denis-d'Anjou Saint-Denis-d'Anjou fusion (Décret)[Topo. 2],[Topo. 3]

(Décret)

Saint-Martin-de-Villenglose
Varennes-Bourreau
Craon Craon fusion (Décret)[Topo. 4]
Saint-Clément
Ampoigné Ampoigné fusion 1795-1800[Cass. 1]
Chéripeau
Gennes Gennes fusion 1790-1794[Cass. 2]
Saint-Aignan-de-Gennes
Ruillé-Froid-Fonds Ruillé fusion 1790-1794[Cass. 3]
Froid-Fonds
Saint-Gault Saint-Gault fusion 1790-1794[Cass. 4]
Les Cherres


Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
La Haie-Traversaine Ambrières-les-Vallées Rétablissement (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 34]

Saint-Ellier-du-Maine Pontmain Rétablissement (Arrêté)[Off. 35]
Saint-Mars-sur-la-Futaie
Pontmain Saint-Ellier Démembrement (Décret)[Topo. 5]
Port-Brillet La Brûlatte Démembrement (Loi)[Off. 36]
Olivet
Origné Nuillé-sur-Vicoin Démembrement (Loi)[Off. 37]
Quelaines
Houssay
La Haie-Traversaine Oisseau Démembrement (Loi)[Off. 38]


Modifications des limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Bazougers Soulgé-sur-Ouette Superficie de 69 a 88 ca (Décret)[Off. 39]
La Rouaudière Saint-Aignan-sur-Roë 4 habitants (Arrêté)

(Arrêté)

Parigné-sur-Braye Mayenne 16 habitants (Arrêté)
Aron

Mayenne

Mayenne

Aron

(Arrêté)[Off. 40]
Saint-Cénéré La Chapelle-Rainsouin 10 habitants (Arrêté)[Off. 41]
Aron

Mayenne

Mayenne

Aron

(Arrêté)[Off. 42]
Château-Gontier

Azé

Azé

Château-Gontier

(Arrêté)[Off. 43]
Thorigné-en-Charnie Saint-Pierre-sur-Erve 8 habitants (Arrêté)[Off. 44]
Entrammes Laval Superficie de 82 a 25 ca (Arrêté)[Off. 45]
Saint-Christophe-du-Luat Montsûrs Villages de la Ruchonnière, l'Antinière,

Chauffour et Maison-Neuve

(Décret)[Off. 46]
Saint-Baudelle Mayenne (Décret)[Off. 47]
Launay-Villiers Saint-Pierre-la-Cour (Décret)[Off. 48]
Poulay Montreuil Village de Montreuil (Décret)[Off. 49]
Montreuil Poulay
Gesvres Saint-Léonard-des-Bois

(département de la Sarthe)

Limite fixée sur l'ancien cours naturel du

ruisseau de Ronde-Noé

(Décret)[Off. 50]
Changé Laval (Loi)[Off. 32]
Azé

Bazouges

Saint-Fort

Château-Gontier (Loi)[Off. 51]
Saint-Denis-d'Anjou Pincé (département de la Sarthe) Limite fixée par le cours de la Sarthe (Loi)[Off. 52]
Chemiré (département de la Sarthe) Viviers Enclave de la ferme de Saint-Nicolas (Loi)[Off. 53]
Voutré Torcé Enclave (Loi)[Off. 54]
Saint-Jean-sur-Erve

Thorigné

Thorigné

Saint-Jean-sur-Erve

(Loi)[Off. 54]
Charchigné

Chevaigné

Chevaigné

Charchigné

(Loi)[Off. 55]
Bannes Saint-Denis-d'Orques

(département de la Sarthe)

Enclave du Moulin de Montsimer (Loi)[Off. 56]


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Livré Livré-la-Touche (Décret)[Off. 57]
Martigné Martigné-sur-Mayenne (Décret)[Off. 58]
Boulay Boulay-les-Ifs (Décret)[Off. 59]
Thorigné Thorigné-en-Charnie (Décret)[Off. 60]
Saint-Aignan Saint-Aignan-de-Couptrain (Décret)[Off. 61]
Saint-Quentin Saint-Quentin-les-Anges (Décret)[Off. 62]
La Poôté Saint-Pierre-des-Nids (Décret)[Off. 63]
Melleray Melleray-la-Vallée (Décret)[Off. 64]
Niort Niort-la-Fontaine (Décret)[Off. 65]
Beaulieu Beaulieu-sur-Oudon (Décret)[Off. 66]
Ambrières Ambrières-le-Grand (Décret)[Off. 67]
Argenton Argenton-Notre-Dame
Le Bignon Le Bignon-du-Maine
Brétignolles Brétignolles-le-Moulin
Châlons Châlons-du-Maine
Châtres Châtres-la-Forêt
Chevaigné Chevaigné-du-Maine
Colombiers Colombiers-du-Plessis
Couesmes Couesmes-en-Froulay
Gennes Gennes-sur-Glaize
Maisoncelles Maisoncelles-du-Maine
Orgères Orgères-la-Roche
Parigné Parigné-sur-Braye
Parné Parné-sur-Roc
Saint-Ellier Saint-Ellier-du-Maine
Loigné Loigné-sur-Mayenne (Décret)[Off. 68]
Saint-Hilaire-des-Landes Saint-Hilaire-du-Maine (Décret)[Off. 69]
Torcé Torcé-en-Charnie (Décret)[Off. 70]
Fougerolles Fougerolles-du-Plessis (Décret)[Off. 71]
Montigné Montigné-le-Brillant (Décret)[Off. 72]
Bonchamp Bonchamp-lès-Laval (Décret)[Off. 73]
Bouchamps Bouchamps-lès-Craon
Saint-Pierre-de-la-Cour Saint-Pierre-sur-Orthe (Décret)[Off. 74]
Saint-Ouen-des-Oies Saint-Ouën-des-Vallons (Ordonnance)[Off. 75]


Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Cigné 53070 Arrêté préfectoral du Ambrières-le-Grand Ambrières-les-Vallées F Arrêté préfectoral du
La Haie-Traversaine 53111 D Arrêté préfectoral du
Bazouges 53024 Arrêté préfectoral du Château-Gontier F Arrêté préfectoral du
Vaucé 53268 Arrêté préfectoral du Couesmes-en-Froulay Couesmes-Vaucé F Arrêté préfectoral du
Saint-Isle 53227 Arrêté préfectoral du Le Genest Le Genest-Saint-Isle
Brétignolles-le-Moulin 53044 Arrêté préfectoral du Le Housseau Le Housseau-Brétignolles
Les Chapelles 53060 Arrêté préfectoral du Javron Javron-les-Chapelles F Arrêté préfectoral du
La Baroche-Gondouin 53020 Arrêté préfectoral du Lassay Lassay-les-Châteaux F Arrêté préfectoral du
Melleray-la-Vallée 53149
Niort-la-Fontaine 53166 Arrêté préfectoral du Lassay-les-Châteaux
Orgères-la-Roche 53171 Arrêté préfectoral du Lignières-la-Doucelle Lignières-Orgères F Arrêté préfectoral du
Poulay 53183 Arrêté préfectoral du Montreuil Montreuil-Poulay F Arrêté préfectoral du
Saint-Ellier-du-Maine 53213 Arrêté préfectoral du Pontmain D Arrêté préfectoral du
Saint-Mars-sur-la-Futaie 53238
Saint-Gault 53217 Arrêté préfectoral du Quelaines Quelaines-Saint-Gault F Arrêté préfectoral du
Nuillé-sur-Ouette 53167 Arrêté préfectoral du Soulgé-le-Bruant Soulgé-sur-Ouette F Arrêté préfectoral du

Notes et références

Notes

  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Mayenne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 456-461 (lire en ligne)
  2. Chacune de ces communes du département de l'Orne a une "jumelle" dans le département de la Mayenne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Lesbois, de Brétignolles, du Housseau, de Melleray, de Rennes-en-Grenouilles et de Sainte-Marie-du-Bois et de les regrouper dans le département de la Mayenne.
  3. Chacune de ces communes du département de la Mayenne a une "jumelle" dans le département de l'Orne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Ceaucé, de La Chapelle-Moche, et de Saint-Fraimbault-sur-Pisse et de les regrouper dans le département de l'Orne.
  4. Cette commune du département de l'Orne a une "jumelle" dans le département de la Mayenne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Madré et de les regrouper dans le département de la Mayenne.
  5. Cette commune du département de la Mayenne a une "jumelle" dans le département de l'Orne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Saint-Denis-de-Villenette et de les regrouper dans le département de l'Orne.
  6. a b et c Montsûrs forme une commune nouvelle qui se construit en deux temps : un premier temps avec l'union de 2 communes en septembre 2016, à laquelle s'ajoutent dans un second temps 3 communes supplémentaires en décembre 2018.
  7. a et b La fusion association autour de Lassay se forme en deux temps : un premier temps en décembre 1972 avec 3 communes associées, suivies d'1 commune supplémentaire en septembre 1974. La nouvelle commune prend le nom de "Lassay-les-Châteaux".

Sources officielles

  1. a et b « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2,‎ , p. 145-146 (lire en ligne)
  2. a et b « Ordonnance du Roi n° 4335 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5,‎ , p. 83 (lire en ligne)
  3. a et b « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 19, no 682,‎ , p. 41 (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Montsûrs », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 117 (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Evron », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 11 (lire en ligne)
  9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 19 (lire en ligne)
  11. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Blandouet-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Pré-en-Pail-Saint-Samson », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11721 (lire en ligne)
  19. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10115 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 646 (lire en ligne Accès limité)
  21. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 480 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Arrêté portant suppression de la commune associée de Les Chapelles et transformation de la fusion-association (...) en fusion simple », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne,‎ , p. 45 (lire en ligne)
  23. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13049 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11407 (lire en ligne Accès limité)
  25. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8504 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne Accès limité)
  27. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2503 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2471 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2128 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1672 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret portant fusion des communes de Lassay et de Courberie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9270 (lire en ligne Accès limité)
  32. a et b « Loi qui réunit : 1/ à la ville de Laval la commune d'Avesnières, une portion de la commune de Grenoux et une portion de la commune de Changé, 2/ à cette dernière l'autre portion de la commune de Grenoux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 734 (lire en ligne)
  33. « Ordonnance du Roi n° 10789 (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  34. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1146 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ , p. 651 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Loi qui crée, dans le département de la Mayenne, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Brillet », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 338 (lire en ligne)
  37. « Loi qui distrait des portions de territoire des communes de Houssay, de Quelaines et de Nuillé-sur-Vicoin (...), pour en former une commune, dont le chef-lieu est fixé à Origné », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 718 (lire en ligne)
  38. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Haye-Traversaine », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 360 (lire en ligne)
  39. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10086 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4729 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2201 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7324 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2327 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1066 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2905 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Montsûrs (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Christophe-du-Luat... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8274 (lire en ligne Accès libre)
  47. « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6422 (lire en ligne)
  48. « Une portion de territoire est distraite de la commune de Launay-Villiers... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5747 (lire en ligne)
  49. « Décret du Président de la République française (n°3064) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 8,‎ , p. 750 (lire en ligne)
  50. « Décret du Président de la République française (n°1785) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 121 (lire en ligne)
  51. « Loi qui distrait des territoires des communes d'Azé, de Bazouges et de Saint-Fort et les réunit à la commune de Château-Gontier », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 20,‎ , p. 71 (lire en ligne)
  52. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28,‎ , p. 351 (lire en ligne)
  53. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 457 (lire en ligne)
  54. a et b « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (cinquième et sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20,‎ , p. 229 (lire en ligne)
  55. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19,‎ , p. 203 (lire en ligne)
  56. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13,‎ , p. 41 (lire en ligne)
  57. « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  58. « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ , p. NC 10523 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 213 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Décret portant changement de nom de la commune de Thorigné », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3405 (lire en ligne Accès libre)
  61. « Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Aignan », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3126 (lire en ligne Accès libre)
  62. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13460 (lire en ligne)
  63. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3260 (lire en ligne)
  64. « Décret autorisant le changement de nom de la commune de Meilleray », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 12,‎ , p. 4107 (lire en ligne)
  65. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3505 (lire en ligne)
  66. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13967 (lire en ligne)
  67. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10190 (lire en ligne)
  68. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11193 (lire en ligne)
  69. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5895 (lire en ligne)
  70. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 546 (lire en ligne)
  71. « Par décret du Président de la République », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5231 (lire en ligne)
  72. « Décret du Président de la République n° 31541 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 476 (lire en ligne)
  73. « Décret du Président de la République n° 29077 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50,‎ , p. 261 (lire en ligne)
  74. « Décret impérial n° 11946 », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 95 (lire en ligne)
  75. « Ordonnance du roi n° 13532 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 400 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Cheripeau », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Saint-Aignan », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Froid-Fonds », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Les Cherres », sur École des hautes études en sciences sociales
  1. Léon Maître, Dictionnaire topographique du département de la Mayenne : Saint-Remy, (lire en ligne), p. 298
  2. « Notice "Varennes-Bourreau" », sur angot.lamayenne.fr
  3. « Notice "Saint-Martin-de-Villenglose" », sur angot.lamayenne.fr
  4. Léon Maître, Dictionnaire topographique du département de la Mayenne : Saint-Clément-de-Craon, (lire en ligne), p. 293
  5. Léon Maître, Dictionnaire topographique du département de la Mayenne : Pontmain, (lire en ligne), p. 262

Voir aussi

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