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appelés lois de Gauss, les autres lois de Laplace ou les autres sens du terme Normal. En théorie des probabilités et en statistique, les lois normales...

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Les trois lois de la robotique, formulées en 1942 par les écrivains de science-fiction Isaac Asimov et John W. Campbell, sont des règles auxquelles tous...

La loi est la loi modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La loi est la loi (Jake and the Fatman) est une série télévisée américaine en un...

français des associations, une « association loi de 1901 » est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16...

loi, c'est la loi Fernandel et Totò dans La loi, c'est la loi (1958) Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La loi, c'est la loi...

voir Veil. Ne doit pas être confondu avec Loi Veil du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme. Loi Veil Simone Veil en 1979. Lire en ligne...

beaucoup de lois classiques : loi normale, loi exponentielle, loi Gamma, loi du χ², loi bêta, loi de Bernoulli, loi de Poisson, etc. Une loi est dite de...

titre. La Loi est un titre notamment porté par : Écrits La Loi, essai de Frédéric Bastiat (1850). La Loi, roman de Roger Vailland (1957). La Loi, journal...

Pour les articles homonymes, voir Lois. Les Lois Les Lois (en grec ancien : Νόμοι / Nόmoi) est le titre du dernier des dialogues de Platon, après le Philèbe...

« Lois de Newton » redirige ici. Pour les autres significations, voir Loi de Newton. Les lois du mouvement de Newton sont un ensemble de principes à la...

concerne surtout l'histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et...

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Lire en ligne Légifrance La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation...

astronomie, les lois de Kepler décrivent les propriétés principales du mouvement des planètes autour du Soleil. Par analogie, on nomme également lois de Kepler...

Loi Neuwirth Lire en ligne Texte d'origine La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 19 décembre 1967 qui...

Loi Évin Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence...

discussion. Loi littoral Lire en ligne version de légifrance La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral...

Pour les articles homonymes, voir Ohm. La loi d'Ohm est une loi physique empirique qui lie l'intensité du courant électrique traversant un dipôle électrique...

sujets et articles portant le même nom. Loï peut désigner : les Loï, un peuple d'Afrique centrale la langue (ou baloï), une langue bantoue Loi (homonymie)...

homonymes, voir Hors-la-loi (homonymie) et Desperado. Un hors-la-loi ou desperado est une personne qui vit en dehors de la loi. Dans la common law britannique...

Lois PLM Hôtel de ville de Paris. Lire en ligne Sur Légifrance : loi de 1982 et loi de 2025 Les lois PLM (ou lois PML) sont des lois françaises qui définissent...

Loi Yadan La proposition de loi Yadan, couramment désignée comme loi Yadan, est un projet de texte législatif français déposé en 2024 par la députée Caroline...

Les lois Jules Ferry sont deux lois sur l'école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (loi du...

En physique, et plus particulièrement en thermodynamique, la loi des gaz parfaits, ou équation des gaz parfaits, est l'équation d'état applicable aux...

et en statistique, la loi de Student est une loi de probabilité, faisant intervenir le quotient entre une variable suivant une loi normale centrée réduite...

Ne doit pas être confondu avec Relations de Kirchhoff ou Loi du rayonnement de Kirchhoff. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2018)...

Pour les articles homonymes, voir Loi alimentation. Loi Alimentation Lire en ligne Sur Légifrance La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations...

confondu avec La Loi de la montagne. La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », constitue...

Loix est une commune du Sud-Ouest de la France située sur la côte nord de l'île de Ré, dans le département de la Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine...

l'objet apparaît noir. La loi de Planck décrit le spectre de ce rayonnement, qui dépend uniquement de la température de l'objet. La loi du déplacement de Wien...

homonymes, voir Faure. Loi Faure Lire en ligne loi sur Légifrance La loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur dite loi Faure, en référence...

Loi Gayssot Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi...

charia (en arabe : الشَّرِيعَة, šarīʿa?, /ʃaˈriːʕa/), également appelée loi islamique, représente dans l'islam les normes et règles doctrinales, sociales...

aux citoyens pour la préparation à la défense du pays par les armes. La loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle...

la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Bas-Lauriol. Loi Toubon Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 94-665...

Loi de départementalisation La loi de départementalisation est une loi française adoptée en 1946 érigeant en départements les « quatre vieilles colonies »...

La loi universelle de la gravitation ou loi de l'attraction universelle, formulée par Isaac Newton, est la loi décrivant la gravitation comme une force...

Pour les articles homonymes, voir Loi juive et Mosaïque (homonymie). La Loi mosaïque est l'ensemble des préceptes donnés par Moïse au peuple juif, consignés...

confondu avec Parti de la loi naturelle. Cet article concerne la Loi naturelle. Pour le Droit naturel, voir Droit naturel. La loi naturelle est un concept...

les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). « Salique » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Salik. Loi salique ​ Droit romano-germain...

Pour les articles homonymes, voir Darcy. La loi de Darcy est une loi physique qui exprime le débit d'un fluide incompressible filtrant au travers d'un...

Vous lisez un « bon article » labellisé en 2017. Les lois de Nuremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une...

En France, la loi du 28 juin 1833, dite loi Guizot, porte sur l'instruction primaire. La loi distingue l'instruction primaire, privée ou publique, de l'instruction...

La loi de Benford, initialement appelée loi des nombres anormaux par Frank Benford, également connue sous le nom de loi de Newcomb-Benford, fait référence...

articles homonymes, voir Loi travail. Loi Macron Emmanuel Macron en 2015 Lire en ligne LOI no 2015-990 du 6 août 2015 (Légifrance) La loi no 2015-990 du 6 août...

avec Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Pour un article plus général, voir Voile islamique dans les écoles en France. Loi sur...

la loi de Weibull, nommée d'après Waloddi Weibull en 1951, est une loi de probabilité continue. La loi de Weibull est un cas particulier de loi d'extremum...

informations à des références à l'aide d'appels de notes. Les lois de Moore sont des lois empiriques qui décrivent l'évolution de la puissance de calcul...

la loi pour les hommes et les femmes, les pauvres et les riches. Dans l'histoire du christianisme, ce principe juridique a souvent été appelé loi du talion...

des raisons non médicales, dans le cadre légal instauré en France par la loi Veil du 17 janvier 1975. Son dispositif légal est inscrit aux articles L...

En mathématiques, la loi des grands nombres permet d’interpréter la probabilité comme une fréquence de réalisation, justifiant ainsi le principe des sondages...

Ne doit pas être confondu avec Ville nouvelle. Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle Lire en ligne Texte sur Légifrance En France...

« État de guerre » redirige ici. Pour le film, voir État de guerre (film). La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception...

loi d'extremum généralisée au même titre que la loi de Weibull ou la loi de Fréchet. La loi de Gumbel est une approximation satisfaisante de la loi du...

théorie des probabilités, la loi du χ2 centrée (prononcé « khi carré » ou « khi-deux ») avec k degrés de liberté est la loi de la somme de carrés de k variables...

la loi géométrique de paramètre p {\displaystyle p} peut désigner, selon la convention choisie, l'une des deux lois de probabilité suivantes : la loi de...

Loi d'orientation des mobilités Lire en ligne Texte de la loi sur Légifrance La loi d'orientation des mobilités (LOM) est une loi française promulguée...

article possède un paronyme, voir loi Debré. « Loi Pasqua » redirige ici. Pour les autres significations, voir Loi d'orientation pour l'aménagement et...

grec ἀστρονομία / astronomía, « la loi des astres » (de ἄστρον / ástron, « astre, étoile », et νόμος / nómos, « loi »). Avec plus de 5 000 ans d'histoire...

Loi Falloux Lire en ligne Texte sur Wikisource La loi Falloux, portant sur l'instruction publique et promulguée sous la IIe République, porte le nom du...

Descartes (homonymie). Les lois de Snell-Descartes décrivent le comportement de la lumière à l'interface de deux milieux. Ces lois sont au nombre de quatre...

article » labellisé en 2015. En théorie des probabilités et en statistique, la loi binomiale modélise la fréquence du nombre de succès obtenus lors de la réalisation...

En mathématiques, la loi des cosinus est un théorème de géométrie couramment utilisé en trigonométrie, qui relie dans un triangle la longueur d'un côté...

n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposé au Parlement...

informatique. La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et...

conseillers départementaux. La division de Paris en arrondissements date de la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), qui instaure un découpage en douze...

expérience aléatoire, de manière indépendante. Ceci est une conséquence de la loi forte des grands nombres : lorsqu'elle existe, l'espérance est la limite...

En physique, la loi de Hooke modélise le comportement des solides dans le domaine élastique soumis à des contraintes. Elle énonce que la déformation élastique...

Loi sur la liberté de la presse La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit...

le cas des adultes, les activités s'y rapportant sont condamnées par la loi, notamment en raison du fait qu'une personne n'ayant pas la majorité sexuelle...

La loi de Godwin est un « contre mème » énoncée en 1990 par Mike Godwin, avant d'être perçue comme une loi empirique relative au réseau Usenet, puis étendue...

de confiance est un intervalle censé contenir un paramètre inconnu de la loi de probabilité d’une variable quantitative, que l'on cherche à estimer à...

Une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est, en France, une loi autorisant le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances...

Une loi de programmation militaire (LPM) est, dans les finances publiques françaises, une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses...

correspondants. Loi d'urgence agricole Lire en ligne LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles La loi d'urgence...

d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Ce document d'urbanisme...

théorie des probabilités, la loi multinomiale (aussi appelée distribution polynomiale) généralise la loi binomiale. Tandis que la loi binomiale concerne le nombre...

disposant pas de domicile fixe, ou communauté nomade. Elle est définie par la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement du 5 juillet 2000. La notion...

Pareto. Pour la loi de probabilité, voir Loi de Pareto. Le principe de Pareto, aussi appelé loi de Pareto, principe des 80-20 ou encore loi des 80-20, est...

lois de probabilités, dont les lois Gamma, de Weibull, géométrique, d'Erlang, la loi hypo-exponentielle ou la distribution q-exponentielle. Une loi exponentielle...

Loi Duplomb Lire en ligne LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur La loi Duplomb, en format...

La loi du retour (חוֹק השְבוּת, Khoq Ha-Shvout), votée le 5 juillet 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive)...

Ne doit pas être confondu avec Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi relative aux droits des malades et à la fin...

mes sources ? Ne doit pas être confondu avec Loi de mélange d'Arrhenius. En cinétique chimique, la loi d'Arrhenius établit la dépendance de la vitesse...

et communautés urbaines. Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalité. En 2015, la loi NOTRe vise notamment à renforcer...

couple d'ensembles ( Ω , E ) {\displaystyle (\Omega ,E)} , une loi de composition (ou loi) sur ce couple est une application de Ω × E {\displaystyle \Omega...

article 31 1°-b ter et article 156-I-3 Loi du 4 août 1962 (loi n° 62-903) : loi instituant la loi Malraux Loi de finances rectificative pour 1994 : création...

articles homonymes, voir Boyle et Mariotte. La loi de Boyle-Mariotte ou loi de Mariotte, souvent appelée loi de Boyle dans le monde anglophone, du nom du...

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant...

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative)...

(arabe : حلال) désigne ce qui est « permis », « licite », au regard de la loi islamique, c’est-à-dire la charia. Cela ne concerne pas seulement l'alimentation...

adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la « loi Veil ». Elle...

les articles homonymes, voir Hubble. En astronomie, la loi de Hubble-Lemaître (anciennement loi de Hubble) énonce que les galaxies s'éloignent les unes...

Pour les articles homonymes, voir Mendel. Les lois de Mendel sont trois lois concernant les principes de l'hérédité biologique, énoncées par le moine et...

Pour les articles homonymes, voir Say. Loi de Say La loi de Say (ou loi des débouchés) est une loi économique selon laquelle l'offre crée sa propre demande...

voir Loi Savary (homonymie). Loi Savary Lire en ligne sur le site Légifrance La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary...

parfois être beaucoup plus large que le sens commun du terme, comme dans la loi française. Dans l'argot français, les proxénètes, ou souteneurs, sont familièrement...

Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer...

spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque[évasif]. Elle s'applique[pas clair]...

doit pas être confondu avec Loi de Fisher. En théorie des probabilités et en statistiques, la loi de Poisson est une loi de probabilité discrète. Elle...

LégisQuébec La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité...

(homonymie). Dans la théorie des probabilités et en statistiques, la loi bêta est une famille de lois de probabilités continues, définies sur ]0, 1[, paramétrée...

Pour les articles homonymes, voir Loi de Faraday. En physique, la loi de Lenz-Faraday, ou loi de Faraday, permet de rendre compte des phénomènes macroscopiques...

Loi 21 Lire en ligne texte officiel La Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par...

Loi Lang Lire en ligne lire en ligne La loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang (du nom de Jack Lang, alors ministre de...

en 1992. Députée de la Guyane de 1993 à 2012, elle est à l'origine de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime...

la fête nationale et un jour férié en France. Elle est instituée par la loi Raspail du 6 juillet 1880 (« La République adopte le 14 Juillet comme jour...

En physique, et plus particulièrement en thermodynamique, la loi de Henry, établie empiriquement par le physicien britannique William Henry en 1803, énonce...

correspondants. Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican est la principale loi constitutionnelle...

Emmanuel Macron. En 2024, elle est à l'origine d'une proposition de loi, dite loi Yadan, dont l'objectif affiché est de lutter contre l'antisémitisme...

dévolus par la constitution du Canada. Cependant, pour devenir loi, tout projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, doit être sanctionné par le...

recommandations des projets correspondants. La loi de Hofstadter (ou loi de glissement de planning) est une loi empirique concernant la difficulté de la planification...

sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La loi du 19 juin 1857, également appelée loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des...

a atteint l’éveil, mais est capable de « mettre en branle la roue de la Loi » et de propager l’enseignement bouddhiste dans le monde. Son enseignement...

voir Loi climat. Loi portant lutte contre le dérèglement climatique Logo de la loi « Climat-Résilience ». Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n° 2021-1104...

sinus Loi de Bates Loi de Benford Loi de Benktander Loi de Bernoulli Loi bêta Loi bêta-binomiale négative Loi bêta décentrée Loi bêta prime Loi bêta rectangulaire...

lois, sur le Wiktionnaire Lois peut faire référence au pluriel de loi, comme dans : Les Lois, dialogue de Platon ; Traité des lois, ouvrage de Théophraste ;...

articles homonymes, voir Table (homonymie). Dans la Bible, les Tables de la Loi sont des tables en pierre sur lesquelles YHWH a gravé le Décalogue remis...

lisez un « article de qualité » labellisé en 2006. Lois constitutionnelles de 1875 Original de la loi du 16 juillet 1875, avec son sceau (Archives nationales)...

1919 et de Loire-Inférieure jusqu'à sa mort, initiateur et rapporteur de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 codifiant la laïcité en France...

français, Processus législatif en France et Loi organique relative aux lois de finances. En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année...

et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire...

reposant sur la loi constitutionnelle. Lire en ligne Consulter La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle...

Abercrombie Joe Abercrombie en 2012 Œuvres principales Trilogie La Première Loi Trilogie La Mer éclatée Joe Abercrombie, né le 31 décembre 1974 à Lancaster...

Les lois de Fick décrivent la diffusion de la matière dans un milieu binaire. Elles ont été établies par Adolf Fick en 1855. Reliant le flux de matière...

Algérie ». Cette loi empêche les victimes de poursuivre au pénal mais théoriquement pas au civil, bien que cette interprétation de la loi ait été remise...

En chimie physique, la loi de l'osmométrie, aussi appelée loi de van 't Hoff ou loi de la pression osmotique, est une loi relative au phénomène de l'osmose...

chaque année par le Parlement dans une loi de finances. Les principales dépenses du budget général prévues par la loi de finances initiales, hors remboursements...

différentes lois comme le Civil Rights Act de 1964, le Voting Rights Act de 1965 et le Civil Rights Act de 1968 abolissant toutes les lois et réglementations...

homonymes, voir Loi Taubira. Loi Taubira Statue de Modeste Testas, inaugurée le 10 mai 2019 à Bordeaux. Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi du 21 mai 2001...

voir Pacte. Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises Bruno Le Maire en 2017. Lire en ligne Sur Légifrance La loi du 22 mai 2019...

Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs. Loi des pleins pouvoirs Dernière page de la loi des pleins pouvoirs, portant les signatures de Hindenburg...

La loi Godfrain du 5 janvier 1988, ou loi no 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, est la première loi française réprimant les actes...

d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. La métropole...

stratégiques et fait adopter en 2015 une « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron ». Sa notoriété s'accroît...

de variables aléatoires, ou encore la convergence Lp. La convergence en loi aussi appelée convergence faible de suites de variables aléatoires est un...

homonymes, voir Loi sur la langue officielle. Loi sur la langue officielle Lire en ligne texte intégral La Loi sur la langue officielle ou loi 22 est adoptée...

L'expression « Loi juive » - parfois plus simplement la « Loi » - peut faire référence à plusieurs concepts : La Torah (en hébreu תּוֹרָה, « instruction »...

les articles homonymes, voir Loi (homonymie). La Loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi (La legge) est un film franco-italien...

2016 en France Manifestation contre la Loi Travail, en mai 2016 à Toulouse. Le mouvement social contre la loi Travail en France portée par la ministre...

Un référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a lieu en France le 27 avril 1969. Organisé conformément...

française. L'Armée de l'air est devenue une armée à part entière par la loi du 2 juillet 1934. En 2023, elle compte 38 882 militaires (dont 6 654 officiers)...

Une loi spéciale est un type particulier de loi. Ses modalités dépendent grandement du pays où elle est mise en place. Une loi spéciale, ou loi à majorité...

Loi contre les contenus haineux sur Internet Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi. Lire en ligne Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 La loi...

Ne doit pas être confondu avec Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace...

diviser selon leur contenu en lois idéologiques ou de philosophie de l'État et en lois organiques et de droit national. Les lois fondamentales de l'État franquiste...

Les lois de De Morgan ou plus simplement lois de Morgan, sont des identités entre propositions logiques. Elles ont été formulées par le mathématicien...

style encyclopédique. (Marqué depuis mars 2026) Trouver des sources sur « Loi scoute » : Archive Wikiwix Bing Cairn DuckDuckGo E. Universalis Gallica Google...

En mathématiques, en particulier en théorie des nombres, la loi de réciprocité quadratique est un théorème établissant un lien entre des propriétés de...

associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. Les lois de l'apartheid est une expression désignant l'ensemble de la législation...

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Loi contre la manipulation de l'information Lire en ligne Sur Légifrance La loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox »...

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confondu avec Loi de Poisson. En théorie des probabilités et en statistiques, la loi de Fisher ou encore loi de Fisher-Snedecor ou encore loi F de Snedecor...

Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque...

Loi Marthe-Richard Lire en ligne Loi sur Légifrance et Fac-similé La loi du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement...

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présente au public ses collections. C'est la loi du 4 janvier 2002 (dite « loi musées »), qui l'instaure , loi qui figure désormais au code du patrimoine...

Collège en France. Pour les articles homonymes, voir Réforme du collège. Loi Haby Lire en ligne Sur Légifrance : Fac-similé, texte avant son intégration...

Romano-germain Droit du haut Moyen Âge La loi Gombette ou loi des Burgondes (lex Burgundionum) est un code de lois civiles et pénales promulgué au début du...

selon les recommandations des projets correspondants. Loi Bakajika La loi Bakajika est une loi congolaise (RDC) proposée par le député Bakajika Diyi Kamgombe...

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Ne doit pas être confondu avec proposition de loi. Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays. Article détaillé :...

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les lois elles-mêmes, qui bien que régulièrement promulguées, sont des lois injustes au regard de certaines libertés fondamentales ou contre des lois justes...

personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la...

homonymes, voir Le Chapelier. Ne pas confondre avec loi Le Chatelier, loi, presque homonyme, de la chimie. Loi Le Chapelier Isaac Le Chapelier caricaturé en...

sans loi L'équipe du film au Festival de Cannes 2012 Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Des hommes sans loi ou Sans loi au Québec...

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Ne doit pas être confondu avec Tirs au but. La loi 14 du football, intitulée penalty (de l'anglais penalty kick, littéralement « coup de pénalité ») ou...

Une loi scientifique est un énoncé fondé sur des observations ou expériences répétées, qui décrit ou prédit un ensemble de phénomènes naturels ; c'est...

Loi no 96 Lire en ligne [PDF] Texte officiel La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Voleur dans la loi (en russe : вор в законе, vor v zakone, en géorgien : კანონიერი ქურდი, kanonieri...

les recommandations des projets correspondants. La loi de Périclès ou loi de 451 av. J.-C. est une loi restreignant l'obtention de la citoyenneté athénienne...

et les forces armées. Article détaillé : Loi de programmation militaire. Tous les cinq ans depuis 1960, une loi de programmation militaire (LPM) fixe les...

en statistique, la loi marginale d'un vecteur aléatoire, c'est-à-dire d'une variable aléatoire à plusieurs dimensions, est la loi de probabilité d'une...

Loi des suspects Texte du décret qui ordonne l'arrestation des « Gens suspects ». La Loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur...

dans la loi égyptienne no 103 du 5 juillet 1961, également connue sous le nom de loi al-Azhar (qānūn al-Azhar). Selon l'article 2 de cette loi, al-Azhar...

Pour les articles homonymes, voir Loi et Méline. La loi Méline est une loi française qui a créé un double tarif douanier. Votée le 11 janvier 1892, elle...

étoile de David avec en son centre le temple de Jérusalem et tables de la loi avec les dix commandements, • Drapeau d'Israël, mezouzah, kippa et crécelle...

Pour les articles homonymes, voir Loi travail. La réforme des 35 heures, ou loi Aubry, est une mesure de politique économique française mise en place...

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) ou loi no 2020-105...

particulier en thermodynamique, les deux lois de Joule, énoncées par le physicien anglais James Prescott Joule, sont deux lois décrivant le comportement des gaz...

tous les lords. En 1911, une première loi relative au fonctionnement du Parlement permet l'adoption des projets de loi de finances sans le consentement des...

La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les...

Ne doit pas être confondu avec Loi sur la mémoire historique. Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un...

La loi de Hume, aussi appelée guillotine de Hume, est une proposition méta-éthique qui interdit l'inférence d'un « être » (is) à un « devoir-être » (ought)...

Québec, par son refus de s'engager à ne pas contester devant les tribunaux la loi québécoise sur la laïcité de l'État. Du fait notamment des prises de position...

(maires, adjoints, président de Conseil départemental…). Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le...

homonymes, voir ALUR. Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Lire en ligne Texte à jour ou texte initialement promulgué La loi no 2014-366 du 24...

Pour un article plus général, voir Incitation à la haine. Loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme Lire en ligne Texte d'origine En droit français...

Sept Lois de Noé (en hébreu : שבע מצוות בני נח (Sheva Mitzvot B'nei Noach), également appelées Sept Lois Noahides, constituent un ensemble de lois morales...

selon les recommandations des projets correspondants. L'algorithme Loi µ (ou Loi Mu, en anglais μ-law ou mu-law) est un système de quantification logarithmique...

Loi sur les Indiens Lire en ligne Texte de la Loi sur les Indiens La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant...

Pour les articles homonymes, voir Zipf. La loi de Zipf est une observation empirique concernant la fréquence des mots dans un texte. Elle a été formulée...

voir Beer et Lambert. La loi de Beer-Lambert, aussi connue comme la loi de Beer-Lambert-Bouguer chez les Français et loi de Beer dans la littérature...

selon les époques, les pays, la nature des liens de parenté, l'âge, et les lois en vigueur. Ce peut être une relation entre membres d'une même famille dont...

réforme durant cette période est la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), adoptée en 2019. Après son...

sont régis par plusieurs lois successives : la loi du 14 avril 1871 sur les élections municipales, dite loi Picard ; la loi du 20 janvier 1874 relative...

sein de la région est régulièrement soulevée. Sa création est actée par la loi no 2019-816 du 2 août 2019. Située dans le nord-est de la France, la collectivité...

En trigonométrie, la loi des sinus est une relation de proportionnalité entre les longueurs des côtés d'un triangle et les sinus des angles respectivement...

modifier le code - voir Wikidata (aide) New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec (Law and Order: Special Victims Unit)...

« Club de motards des anges de l'enfer ») est un groupe de motards hors-la-loi, actif dans le monde entier. Ses membres sont regroupés autour de 440 « chapitres »...

économiques et rapporteur général du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, promulguée en mai 2019. Le 4 juillet...

ligne LOI no 2009-1503 du 9 décembre 2009 (Légifrance) L'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France résulte de la loi relative...

des projets correspondants. Les « lois de réforme » (en espagnol : Leyes de Reforma) consistent en une série de lois et décrets d'inspiration libérale...

Loi constitutionnelle de 1982 Lire en ligne Site Web de la législation (Justice) La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux...

Pour les articles homonymes, voir Parkinson. Ne doit pas être confondu avec Loi de futilité de Parkinson. Les informations figurant dans cet article ou cette...

voir loi (homonymie). Une loi définit, en physique, un rapport immuable entre plusieurs grandeurs. Article détaillé : Loi scientifique. Une loi physique...

accomplir en page de discussion. Ne doit pas être confondu avec Loi en puissance. La loi de puissance est une relation mathématique entre deux quantités...

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi de Jante (Janteloven) est un code de conduite fictif créé par l'écrivain...

être l'application pure et simple de la loi. Toute question juridique qui nécessite une interprétation de la loi, parce qu'elle serait obscure, ou sa compréhension...

Pour les articles homonymes, voir Maximum. La loi du Maximum est une loi promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale, instituant le maximum décroissant...

Johnny Hallyday, voir La Loi du silence (chanson). La Loi du silence Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi du silence (I Confess)...

indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi appelée « pour l'égalité des chances », qui n'a finalement pas vu le jour...

correspondants. Pour un article plus général, voir Exil. Les lois d'exil sont des lois bannissant d’un pays leurs monarques et tout (ou partie) des membres...

contre la Convention nationale Tribunal révolutionnaire Loi des suspects Loi de ventôse an II Loi de Prairial Terreur blanche Notices dans des dictionnaires...

extérieure. Les anglophones parlent de "weather compensation", on dit aussi "loi de chauffe", "réglage de pente"... Le concept de pente est au cœur du problème...

ces dates, on employait pour désigner la religion musulmane « loi de Mahomet » ou « loi des Sarrasins ». En grec ancien Σαρακηνοί / Sarakēnoí (attesté...

Loi sur le travail des enfants Lire en ligne « Texte de la loi », ministère du Travail français La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants est la...

Loi Sapin II Lire en ligne Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la...

législatives de 2017. Durant la XVe législature, elle préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale. En 2022, après avoir été nommée ministre des Outre-mer...

des projets correspondants. Loi relative à la liberté de communication Lire en ligne Version à jour sur Légifrance La loi relative à la liberté de communication...

être confondu avec LOPPSI. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, ou LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août...

La loi de Charles, du nom du physicien, chimiste et inventeur français Jacques Charles, est l'une des lois de la thermodynamique constituant la loi des...

du 30 juillet 2021, Loi relative à la bioéthique du 2 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021, Loi portant lutte contre...

homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l’économie Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du 4 août 2008...

articles homonymes, voir Cadre. En droit français, une loi-cadre (ou loi d'orientation) est une loi, au contenu très général, définissant les grands principes...

Lidia fait sa loi Production Diffusion modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Lidia fait sa loi (La legge di Lidia Poët) est une série télévisée...

étant le lieutenant-gouverneur. L'Assemblée a pour mission de voter les lois, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques....

Il est le personnage le plus important de la Bible hébraïque, recevant la Loi pour le judaïsme, préfigurant Jésus-Christ pour le christianisme et précédant...

France. Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »). Les projets de loi sont délibérés...

homonymes, voir Loi Besson. Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement Lire en ligne Version à jour, texte d'origine sur Légifrance La loi n° 90-449...

tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire...

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie)...

Pour les articles homonymes, voir Loi travail. Les lois Jean Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail...

projets correspondants. Rue de la Loi (nl) Wetstraat La rue de la Loi depuis la sortie du tunnel Belliard. La rue de la Loi (en néerlandais : Wetstraat) est...

d'explication en page de discussion. Loi Rivet La « loi Rivet », aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui ébauchent la Constitution de...

probabilités et statistique, une variable aléatoire X est dite suivant une loi log-normale de paramètres μ {\displaystyle \mu } et σ 2 {\displaystyle \sigma...

accomplir en page de discussion. La Loi du désir Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi du désir (La ley del deseo) est un...

promulgation de la loi. Dans ce cas, l'Andorre serait (après la Belgique) le deuxième pays dont un chef d'État aurait refusé de sanctionner une loi dépénalisant...

donne son nom à plusieurs lois importantes : la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et une série de trois lois entre 1982 et 1983 sur...

loi allemande sur la stérilisation forcée du 14 juillet 1933 ; la loi allemande sur le parti unique de 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la loi allemande...

Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). La Loi est un roman de Roger Vailland paru le 12 juin 1957 aux éditions Gallimard et ayant reçu le...

correspondants. Loi sur le CO2 Lire en ligne Site officiel La loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2) est une loi fédérale suisse...

points à améliorer en page de discussion ou modifiez l'article. La loi de l'instrument, loi du marteau, marteau de Maslow ou marteau d'or est un biais cognitif...

et du citoyen de 1789, et plusieurs fois réaffirmée, notamment dans une loi fondamentale pour ce secteur de 1881. À partir de la fin du XXe siècle, une...

Loi sur le Sacrilège Lire en ligne http://www.19eme.fr/documents/religion/1825loisacrileges.htm La loi sur le sacrilège est une loi française votée le...

lecture la loi sur le pacs. La loi no 99-944 est promulguée le 15 novembre 1999. Ce texte sera réformé par la loi du 23 juin 2006, et la loi du 21 aout...

Pour la loi de probabilité, voir Loi du χ2. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence...

libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée notamment en 2004 et...

la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe (dit « mariage pour tous ») en France. Depuis la promulgation de la loi en...

La Loi du marché Pierre Lescure, Frédérique Bredin et l'équipe du film au festival de Cannes 2015. Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution...

Quatre lois sont adoptées : la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur la démocratie municipale, la Loi sur les ententes intermunicipales et la Loi sur...

2025, concernant les trois plus grandes communes françaises : les lois PLM. Une loi du 21 mai 2025, dans une volonté d'harmonisation des scrutins pour...

nationaux ou selon les autres juridictions, voir loi organique. En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution...

d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application...

La loi de Sutherland exprime la viscosité d'un gaz en fonction de la température en utilisant un potentiel interatomique particulier introduit par William...

associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. Les lois somptuaires (en latin : sumptuariae leges), appelées aussi édits somptuaires...

La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité est une loi votée sous la Troisième République qui réorganise la législation de la nationalité avec un droit...

portant un titre honorifique décerné par arrêté royal (acte exécutif) ou loi (acte législatif) ou, depuis le transfert de compétences des matières communales...

constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne...

La loi 12 du football intitulée « Fautes et incorrections » fait partie des lois du jeu régissant le football, maintenues par l'International Football...

répression anti-homosexuelle, avec une loi anti-LGBT (adoptée début 2023 par le parlement ougandais). Cette loi, l'une des plus sévères au monde, a — selon...

propositions de loi. Les députés possèdent un droit d'initiative parlementaire, qui s'exerce par la présentation de propositions de loi. Ses membres sont...

homonymes, voir PPL. Ne doit pas être confondu avec projet de loi. Une proposition de loi est une soumission à la délibération d'un texte législatif provenant...

principe de Pareto ou loi des 80-20. En théorie des probabilités, la loi de Pareto, d'après Vilfredo Pareto, est un type particulier de loi de puissance qui...

Loi Schiappa Lire en ligne sur Légifrance : Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes La Loi n° 2018-703...

doit pas être confondu avec État d'urgence sanitaire en droit français. Loi relative à l'état d'urgence Lire en ligne Lire sur Légifrance L'état d'urgence...

probabilités, on appelle loi normale multidimensionnelle, ou normale multivariée ou loi multinormale ou loi de Gauss à plusieurs variables, la loi de probabilité...

Pour la loi de probabilité, voir Loi de Student. Test de Student Régions de rejet au niveau 10% d'un test de Student à 7 degrés de liberté. En statistique...

Maxwell-Lorentz, du nom du physicien écossais James Clerk Maxwell, sont des lois fondamentales de la physique. Elles constituent, avec l'expression de la...

séries télévisées. La Loi d'Alexandre Gérard Jugnot, l'interprète du rôle-titre modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La Loi d'Alexandre est une...

Pour les articles homonymes, voir Engel. La loi d'Engel est une loi économique selon laquelle la part du revenu allouée aux dépenses alimentaires (ou...

est un estimateur statistique utilisé pour inférer les paramètres de la loi de probabilité d'un échantillon donné en recherchant les valeurs des paramètres...

d'une nouvelle loi, la Loi de recensement des Sur-Hommes Super-Human Registration Act et ses conséquences dans l’Univers Marvel. La loi impose à toute...

Loi TEPA Lire en ligne lire en ligne La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée...

XIVe siècle, avec la mise en avant d'une réinterprétation de l'ancienne loi salique : les reines ou impératrices depuis cette époque n'assurent le pouvoir...

1877, au scrutin uninominal à deux tours par arrondissement en vertu de la loi organique du 30 novembre 1875. Article détaillé : Crise du 16 mai 1877. Ces...

Loi de 1982 sur le Canada Lire en ligne (en) Site officiel La Loi de 1982 sur le Canada (anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve...

été surnommés loi travail : Loi des 10 heures (1848) ; Loi des huit heures (1919) ; Lois Auroux (1982)  ; Loi sur les 35 heures (1999) ; Loi pour la croissance...

Loi de programme pour la recherche La loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche est une loi française sur la recherche scientifique...

d'utilisation, le terme peut être considéré comme une injure homophobe punie par la loi. Article détaillé : pédérastie. Étymologiquement, le mot résulte d'une apocope...

voir Loïs. Cette page présente le prénom Loïs ainsi que ses variantes. Loïs Loïs (aussi orthographié Loys ou Loÿs) est un prénom mixte. Loïs est dérivé...

l'adoption d'un projet de loi. Cette mesure permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l'adoption d'un projet de loi. La procédure législative...

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, est une loi d'exception adoptée par la Convention...

général des impôts Lire en ligne Texte sur Légifrance La « loi Coluche » est un dispositif de la loi de finances française pour 1989 inscrit dans l'article...

Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Lire en ligne sur Légifrance : Loi organique no 021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans...

s’ancre progressivement dans le droit des États américains du sud, avec les lois Jim Crow à partir de 1877, et notamment via l’arrêt de la Cour suprême de...

Avogadro. La loi d'Avogadro, également appelée hypothèse d'Avogadro, du nom du physicien et chimiste italien Amedeo Avogadro, est l'une des lois de la thermodynamique...

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi du 24 août 2021 confortant le respect...

voir Loi travail. Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Lire en ligne Loi du 8...

1788. Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine,...

« Race Betterment Foundation » à Battle Creek (Michigan). Dans un pays où les lois contre le métissage sont en vigueur depuis le XVIIe siècle, la stérilisation...

variables aléatoires (si celle-ci existe). Ce résultat est connu sous le nom de loi forte des grands nombres. Dans cet article, on suppose que (Xn) est une suite...

d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole...

Cette page liste les parcs naturels français. Régis par la loi du 14 avril 2006, ils sont de trois types : parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs...

Les lois d'orientation agricole (LOA) sont des instruments législatifs visant à organiser l'agriculture en France et la politique agricole française. Chacune...

Pour les articles homonymes, voir Conway. La loi de Conway est un aphorisme qui énonce que les organisations créent des systèmes à l’image de leurs propres...

octobre 1958. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires....

nom de Reform Act de 1832, Great Reform Act ou First Reform Act) est une loi du Parlement du Royaume-Uni (répertoriée 2 & 3 Will. IV c. 45) qui introduit...

Kong, est un texte de loi sur la sécurité nationale concernant Hong Kong. Une telle loi est requise en vertu de l'article 23 de la Loi fondamentale de Hong...

Loi Badinter Lire en ligne Texte de la loi La loi no 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la...

La loi sur le salaire minimum veut qu'un employeur se voit obligé de payer un employé ayant un emploi au Québec. Étant une loi garante par la Loi sur...

article, présente la vingtième saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

La loi de Poe, du nom de Nathan Poe qui l'a formalisée, suppose que, sur Internet, sans indication claire de l'intention de l'auteur, toute expression...

Cœur, plus connus sous le nom de Les Restos du Cœur, sont une association loi de 1901 à but non lucratif et reconnue d'utilité publique, créée en France...

probabilités et en statistiques, les lois uniformes continues forment une famille de lois de probabilité à densité. Une telle loi est caractérisée par la propriété...

Carlos Da Silva présente au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale un nouveau texte de loi. La carte qui l'accompagne présente une nouvelle...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La loi Ollivier est une loi française dépénalisant le droit de grève durant la seconde phase...

universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie...

Loi Dutreil La loi Dutreil ou pacte Dutreil, officiellement Loi no 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, est une loi française permettant...

loi de la jungle. La loi de la jungle est une expression ayant pris le sens « chacun pour soi », « tout est permis », « survie du plus apte », « loi du...

articles homonymes, voir Kepler. Pour un article plus général, voir Lois de Kepler. Les lois de Kepler ont été découvertes à partir des observations de Tycho...

la participation citoyenne, la liberté d'expression, l'égalité devant la loi, et le respect de droits fondamentaux. Ce dispositif s'effectuait soit de...

la lumière dans le vide, notée c. Si l'on se place en régime statique, la loi de Biot et Savart suffit à exprimer le champ magnétique en fonction de ses...

elle fait adopter le report d'un an du deuxième volet de la loi de Robien aussi dénommée loi SAE (Sécurité des ascenseurs existants)[Laquelle ?] et un « moratoire »...

indépendamment d'Amedeo Avogadro, la loi qui porte aujourd'hui le nom de loi d'Avogadro, parfois appelée loi d'Avogadro-Ampère. Il est par ailleurs...

plus précisément en algèbre générale, une loi de composition interne, abrégé en « lci » ou simplement loi est une application qui, à deux éléments d'un...

Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui...

obéir aux lois fondamentales du royaume de France, dont la première est la loi salique. C'est la coutume et la tradition qui dictent les lois pour la transmission...

Loi Lamine Guèye Lire en ligne Loi du 7 mai 1946 sur le site de l'université de Perpignan La loi no 46-940 du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une...

principe de Peter (appelé parfois « syndrome de la promotion Focus ») est une loi empirique (issue de faits expérimentaux, ou validée par l'expérience) relative...

Le rappel à la loi est, en droit français, une ancienne mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l'auteur [d'une infraction] des faits des...

Les lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République...

point. Ainsi, selon Miguel Abensour, « [i]l rejette donc la loi politique au profit de la loi naturelle ou sociale ». Il est finalement élu pour le département...

Pour les articles homonymes, voir Dalton. La loi de Dalton, ou loi des pressions partielles, est une loi de thermodynamique énonçant que la pression au...

contemporaine. Le 3 août 2018, l'article 16 de la loi no 2018-703 sanctionne le délit de voyeurisme dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre les violences...

La loi 1 du football définit les caractéristiques du terrain de football, des différentes surfaces qui y sont délimitées et des buts. Elle fait partie...

sous la forme de Bpifrance, a été créé sous le gouvernement Ayrault par la loi du 31 décembre 2012. La création de ce type d'institution, pour soutenir...

En psychophysique, la loi de Weber-Fechner ou de Bouguer-Weber décrit la relation entre une sensation mentale et la grandeur physique d'un stimulus :...

direct du texte pour ces derniers. » En France, selon l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, « on entend par zone humide les terrains, exploités...

article présente, la treizième saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

pénalisés mais l'achat de services sexuels est illégal et réprimé depuis la loi du 13 avril 2016, par laquelle la France rejoint le modèle abolitionniste...

la loi de Laplace relie la courbure locale d'une interface à la différence de pression entre les deux milieux en présence. En thermodynamique, la loi de...

doivent être d'un sixième plus longues que larges — est protégée par la loi. On ne connaît pas vraiment les origines de la croix suisse (appelée parfois...

En économie, la loi des rendements décroissants énonce le principe selon lequel le rendement marginal (ou productivité marginale) obtenu par l'utilisation...

Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Une constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée...

article présente la quatorzième saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

destinées plutôt à un apprentissage intellectuel. Le scoutisme s'appuie sur une loi et une promesse et a généralement une dimension religieuse ou spirituelle...

écologique, le plan de relance économique, le projet de loi de finances 2021, ainsi que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

recommandations des projets correspondants. En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète...

la loi instaurant la relégation des récidivistes, en cas de récidive. Le droit français prévoyait que le lieu de déportation soit fixé par la loi. Une...

La dénomination loi de Pouillet est utilisée pour désigner deux lois en relation avec l'électrocinétique. Cette loi permet de calculer l'intensité dans...

Loi de cantonnement des troupes (Quartering Act en anglais) désigne au moins deux lois votées par le Parlement du Royaume-Uni, en 1765 et en 1774, concernant...

faites par des sources secondaires. La loi 8 du football intitulée « coup d'envoi et reprise du jeu » est l'une des lois du jeu régissant le football et maintenues...

utilisant {{section à recycler}}. La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, dite loi Girardin, est un texte législatif français...

règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada » et toute autre disposition de droit doit s'y conformer...

Moyen Âge La loi ripuaire, ou Lex Francorum Ripuaria , est un recueil de droit germanique datant du VIIe siècle, qui est supposé être la loi des Francs...

les recommandations des projets correspondants. Lois Mackau Exposé des motifs de la loi Mackau Les lois Mackau sont des dispositions législatives françaises...

l'article 62-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant : « Une mesure de contrainte décidée...

signé une proposition de loi criminalisant le colonialisme français (1830-1962). » L'instigateur de cette proposition de loi, le député FLN Moussa Abdi...

Ne doit pas être confondu avec L'Esprit d'Éloi. De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu...

homonymes, voir Loi de Laplace. Ne pas confondre avec la loi de Laplace-Gauss. En théorie des probabilités et en statistiques, la loi (distribution) de...

à la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri ou loi Travail...

projet donnerait lieu à une loi en juin 2013. Finalement, la création de la métropole de Lyon est inscrite au sein de la Loi de modernisation de l'action...

chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques...

article concerne la « loi Hamon » relative à la consommation. Pour la loi relative à l'économie sociale et solidaire, voir Loi relative à l'économie sociale...

Sans loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Sans loi (No Man's Law) est un film muet américain réalisé par Fred Jackman, sorti...

l'agglomération de Toulouse, dans la Haute-Garonne. En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, elle a pris la suite, le 1er janvier 2015, de...

recommandations du projet football. La loi 9 du football intitulée ballon en jeu et hors du jeu fait partie des lois du jeu régissant le football, maintenues...

Pour les articles homonymes, voir Scrivener. La loi n°78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine...

Loi Acerbo La loi Acerbo fut une profonde réforme du mode de scrutin italien voulue par Benito Mussolini et réalisée en 1923 par Giacomo Acerbo, dont...

La théorie de la loi-écran, en droit français, est une conséquence combinée de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la théorie de la hiérarchie...

Loi sur la récidive Lire en ligne Sur Légifrance La loi no 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses...

est un théologien de l'islam, garants du respect et de l'application de la loi coranique et de la doctrine musulmane. Dans le monde chiite duodécimain,...

Ces données sont protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978 et le Règlement général sur la...

officiellement adopté en France avec la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) L'article 1er de la loi abroge la loi du 18 germinal an III et fixe une...

Rico — ainsi que les Philippines. En 1900, le Congrès américain promulgua la loi organique (PL56-191) instaurant un gouvernement populaire restreint à Porto...

indépendance de fait vis-à-vis du Gouvernement, désormais garantie en droit par la loi depuis le 4 août 2008. L'Insee publie également des études économiques, en...

La Chambre est chargée d'adopter la législation fédérale. Les projets de loi également adoptés par le Sénat sont envoyés au président pour signature ou...

en 1986 le César de la meilleure actrice pour son rôle dans Sans toit ni loi et, en 1995, la coupe Volpi de la meilleure interprétation féminine à la...

Cet article présente la première saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

section est un extrait de Loi de finances (Maroc).[modifier]. Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter...

Raoult. Ne doit pas être confondu avec Lois de Raoult. En physique, et plus particulièrement en thermodynamique, la loi de Raoult énonce que : « Dans une solution...

nucléaires. La loi no 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin, a créé le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires). Cette loi relative...

loi logarithmique est une loi de probabilité discrète, dérivée du développement de Taylor de la fonction logarithme népérien. En anglais, cette loi est...

Pour les articles homonymes, voir Biot. Ne doit pas être confondu avec Loi de Biot. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2023). Si...

La mauvaise monnaie chasse la bonne La loi de Gresham est une loi économique selon laquelle « la mauvaise monnaie chasse la bonne ». En d'autres termes...

consulté par le gouvernement pour certains actes, notamment les projets de loi. Son second rôle est celui de la plus haute des juridictions de l'ordre administratif...

Pie VII. Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste...

de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent. Une dictature est un régime autoritaire,...

dorénavant la Loi de 1982 sur le Canada, la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi constitutionnelle de 1867, le Statut de Westminster de 1931, les lois d'intégrations...

les conventions filmographiques. La Loi de la haine Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi de la haine (titre original : The...

Ne doit pas être confondu avec Loi de Rayleigh-Jeans. En probabilités et en statistiques, la loi de Rayleigh, est une loi de probabilité à densité. Elle...

France se tient le 24 septembre 2000. Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle avec le soutien du chef de l’État Jacques Chirac et du...

des probabilités et en statistiques, une distribution gamma ou loi gamma est un type de loi de probabilité de variables aléatoires réelles positives. La...

La loi de Goodhart, du nom de l'économiste Charles Goodhart qui l'a formulée pour la première fois en 1975 en prenant comme exemple la politique monétaire...

qui doit définir des lois. Les idées de Rousseau ont inspiré les révolutionnaires français, notamment dans le fait que « la loi est l'expression de la...

Le dispositif Pinel — également dénommé loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement dans les gouvernements Valls I et II — est une disposition...

les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; elle porte alors la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle est...

La loi de Campbell est un adage développé par Donald T. Campbell, psychologue et spécialiste des sciences sociales ayant travaillé notamment sur la méthodologie...

Pour les articles homonymes, voir Niel. La loi Niel est une loi proposée par Napoléon III pour réformer et moderniser l'armée française. Napoléon III désire...

recommandations des projets correspondants. La Loi du cochon Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi du cochon est un film québécois d'Érik...

mythologie grecque, Thémis (en grec ancien Θέμις / Thémis de θέμις / thémis, « la loi divine ») est une Titanide de la justice, fille d'Ouranos (le Ciel) et de...

consultez la page d’aide Unicode. La loi de Grimm, également appelée première mutation consonantique, est une loi de phonétique historique qui décrit l'évolution...

Paris Express. Elle est créée sous le nom de Société du Grand Paris par la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et régi par le décret...

la famille à titre posthume. Le statut de la médaille est protégé par les lois américaines. La médaille est l'une des deux seules décorations décernées...

elnöke) est le chef de l'État hongrois. Ses compétences sont codifiées par la Loi fondamentale de la Hongrie. La fonction est exercée par András Baka depuis...

article, présente la vingt et unième saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une loi d'amnistie est une loi offrant, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes...

une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne...

homonymes, voir femme (homonymie). Femmes de loi modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Femmes de loi est une série télévisée française en 25 épisodes...

voir Loi anti-casseurs. Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations Lire en ligne Sur Légifrance La loi du...

associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. La Loi de la pudeur est la transcription d’une conversation à la radio datant de...

physique, il existe deux lois de Coulomb, nommées en l'honneur du physicien français Charles de Coulomb : en électrostatique, la loi de Coulomb exprime la...

dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre...

Le nom de loi Taubira, du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises : la loi no 2001-434...

Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui...

connu pour ses écrits sur l'occultisme, particulièrement le Livre de la Loi (The Book of The Law), livre sacré de Thelema. Son héritage ésotérique influença...

La loi de Stokes-Einstein ou loi de Stokes-Einstein-Sutherland donne le coefficient de diffusion d'un soluté dans un solvant. Elle est fondée sur les...

sources secondaires. Loi organique relative aux lois de finances Lire en ligne [1] sur Légifrance La loi organique relative aux lois de finances (abrégée...

Les lois de préservation de la paix sont une série de lois édictées par l'empire du Japon. Collectivement, ces lois ont été conçues pour réprimer la dissidence...

publicité pour le tabac, les mises en garde sur les emballages et les taxes. La loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques est en...

les conventions filmographiques. La Loi des rues Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi des rues est un film français réalisé...

La loi de la bande à Robert ! La loi des êtres célestes La loi de la bête céleste La loi de la salle d'éveil La loi de Reiko La loi de Néo La loi des...

La loi de Wirth est, en informatique, une loi empirique formulée par Niklaus Wirth en 1995, selon laquelle « les programmes ralentissent plus vite que...

En logique, la loi de Peirce est la proposition ( ( A → B ) → A ) → A {\displaystyle ((A\to B)\to A)\to A} où → {\displaystyle \to } désigne l'implication...

Pour les articles homonymes, voir Planck. La loi de Planck définit la distribution de luminance énergétique spectrale du rayonnement thermique du corps...

Le littoral français désigne le littoral situé en France et soumis à la loi Littoral qui liste et classe les communes de la France métropolitaine en plusieurs...

cherche pas à connaître leur nature intrinsèque : il met l'accent sur les lois scientifiques et refuse la recherche des causes premières. Auguste Comte...

loi du double vote est une loi française promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Elle remplace la Loi Lainé...

Loi Kouchner, loi anti-Perruche Pour les articles homonymes, voir Kouchner. Ne doit pas être confondu avec Loi relative aux droits des malades et à la...

prostitution sont des hommes ». En France, selon les chiffres de la proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées de 2013, 99 % des clients...

d'Honoré Daumier sur la loi du 31 mai 1850. Lire en ligne sur Wikisource La loi du 31 mai 1850, dite « loi des Burgraves », est une loi française votée le...

traversant une résistance et la chaleur dissipée par celle-ci, appelée depuis la loi de Joule. On définit cette Unité dérivée du Système international comme étant...

texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un « projet de loi ») ou un membre du Parlement (« proposition de loi »). Certaines...

d'adoption d'une loi au Québec varie selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou un projet de loi d'intérêt privé. Les lois publiques sont des lois qui s'appliquent...

universités. Le plan est concrétisé par : la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) adoptée le 15 février 2018 ; la mise en...

Lois Grenelle (deux lois) Lire en ligne Pour la loi Grenelle I : sur Légifrance Version consolidée au 1er juillet 2010 Pour la loi Grenelle II : sur Légifrance...

Pour les articles homonymes, voir Lane. Lois Lane est un personnage de fiction apparaissant dans les comics book publiés par DC Comics. Créée par le scénariste...

trois suspects d'attentat à la pudeur, notion remplacée en 1994 dans la loi française par l'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans et l'agression sexuelle...

au champ lexical de la mafia. On le traduit généralement par « loi du silence ». La loi du silence est la règle tacite imposée par les mafieux dans le...

l’article homonyme, voir La Loi de la jungle. La Loi de la jungle Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. La Loi de la jungle est une comédie...

→ Les lois du jeu (en anglais : Laws of the Game), ou lois du football, sont les règles du football régies par l'International Football Association Board...

aux lois et règlements d'avant 1789 dans les colonies Loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) sur la traite des Noirs et le régime des colonies. La loi du...

pas être confondu avec Loi mémorielle. Loi sur la mémoire historique Lire en ligne Lire sur le Bulletin officiel de l'État La loi sur la mémoire historique...

Pour les articles homonymes, voir Loi de Bernoulli. En mécanique des fluides, le théorème de Bernoulli est un principe de conservation de l'énergie sous...

La conservation de la masse (ou de Lavoisier) est une loi fondamentale de la chimie et de la physique. Elle indique non seulement qu'au cours de toute...

cession à la République française du royaume tahitien est ratifiée par la loi du 30 décembre 1880 qui donne la nationalité française de plein droit à tous...

l'état gazeux. Elle décroît sous l'effet d'une baisse de pression (loi de Gay-Lussac et loi de Charles) ou d'une hausse de la température (on parle de dilatation...

considérations macroscopiques pour établir un nombre réduit de principes et de lois, issus d'observations expérimentales. La thermodynamique statistique, qui...

quatrième point est limité dans sa portée, la loi limite le pouvoir des tribunaux d'appliquer la partie IV de la loi par un outrage civil ou un outrage criminel...

les commissions scolaires francophones, a adopté la Loi sur la laïcité de l'État ainsi que la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français...

personnes, des biens et de maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi. Les forces de l'ordre (communément appelées « la police ») sont les agents...

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La loi de Brooks – d'après Frederick Brooks – est une prédiction sur la productivité...

outil de calcul sur les quantiles des lois les plus courantes difficiles à inverser (loi.normale.inverse, loi.lognormale.inverse,..). Le diagramme Q-Q...

janvier 2011 sur archive.org). Loi sur les poids et mesures, L.R.C. 1985, ch. W-6. Selon la loi fédérale Loi modifiant la Loi des poids et mesures, statuts...

durant la minorité d'Henri III, amendée et complétée le 6 novembre 1217 d'une loi domaniale dite Charte de forêt. Une quatrième version, réduite de près de...

Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Lire en ligne Consulter La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 est une loi de nature constitutionnelle dont...

Loi SRU Logements sociaux du quartier des Fontaines à Tours. Lire en ligne Version initiale La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité...

les recommandations des projets correspondants. La loi de Speenhamland, communément appelée la « loi sur les pauvres », a été en vigueur dans la majorité...

La loi de nationalisation du 11 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement...

le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée. Dans le cadre de la Cinquième...

Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). Loi relative à l'état de siège Lire en ligne Article L2121-1 du code de la Défense En France...

articles homonymes, voir Brandolini. Alberto Brandolini redirige ici. La « loi de Brandolini », également appelée le principe d'asymétrie des baratins,...

Capitaine sans loi Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Capitaine sans loi (Plymouth Adventure) est un film américain en Technicolor...

Loi du milliard aux émigrés Lire en ligne Collection complète des lois, etc., p. 154 La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée...

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi pour une sécurité globale préservant les libertés est...

fédérale est la suivante : « Sur le calcul du temps », Conformément à cette loi, 11 fuseaux horaires ont été établis depuis le 26 octobre 2014. Le territoire...

article présente la troisième saison de New York, unité spéciale, ou La Loi et l'Ordre : Crimes sexuels au Québec, (Law and Order: Special Victims Unit)...

lettres à sa fille. La loi du 18 nivôse an III (7 janvier 1795) permet l'émission des premiers assignats libellés en francs. Suit la loi du 18 germinal an...

République, au sens qu'il détient des pouvoirs réglementaires dévolus par la loi, ce qui lui permet de gérer les affaires de la commune ; il est également...

nationale populaire la loi sur la sécurité nationale en vertu de l'article 23 de la loi fondamentale de Hong Kong. Similaire à la loi pour la maintenance...

Loi Jospin La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin),...

La loi d'Okun, en économie, a été proposée par Arthur Okun en 1962. Elle décrit une relation linéaire empirique entre le taux de croissance (du PIB) et...

Loi Mathys Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, dite loi...

administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi « nationalise » les anciennes polices municipales qui sont...

1906 et 1908. La pratique de la peine de mort est finalement abolie par la loi du 9 octobre 1981, votée sous l'impulsion du ministre de la Justice Robert...

La Loi d'or (en portugais : Lei Áurea), signée le 13 mai 1888, est la loi qui a aboli l'esclavage au Brésil. La Loi d'or (en portugais : Lei Áurea), officiellement...

les recommandations des projets correspondants. Loi Deixonne Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi 51-46 du 11 janvier 1951 (JORF du 13 janvier 1951...

concave appelé télescope de Newton. En mécanique, il a établi les trois lois universelles du mouvement qui constituent en fait des principes à la base...

homonymes, voir Barnier. Loi Barnier Ruines de Séchilienne, vallée de la Romanche et île Falcon. Lire en ligne Texte sur Légifrance La Loi no 95-101 du 2 février...

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Lire en ligne Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la...

mes sources ? La Loi de Barbara Josiane Balasko, l'interprète du rôle-titre modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La Loi de Barbara est une...

Ne doit pas être confondu avec la Loi-cadre Defferre de 1956. Les lois Defferre sont un ensemble de trois lois votées entre 1982 et 1983 en France, durant...

nouvelle loi contre le harcèlement sexuel, car l'abrogation récente d'une loi a laissé un vide juridique dans ce domaine. Elle porte cette loi devant le...

psychologie expérimentale, en ergonomie et en interaction Homme-machine, la loi de Fitts est un modèle du mouvement humain, indice de la difficulté d'une...

des lois. La lettre et l'esprit de la loi désigne un débat de philosophie du droit. Il s'agit de deux manières de concevoir le respect dû à la loi, qu'elle...

elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales. Les lois et règlements en vigueur en France sont applicables de plein droit dans les...

améliorer la sécurité nationale, une nouvelle loi sur les télécommunications est proposée aux Américains. Cette loi vise à donner plus de pouvoir aux autorités...

Pour les articles homonymes, voir Loi juive. Torah Sefer Torah exposé à la synagogue de la Glockengasse, à Cologne. La Torah ou Tora (en hébreu : תּוֹרָה...

La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM »...

lui permet de prendre des décisions ou rendre des jugements en matière de Loi juive. Au vu de l’importance de celle-ci dans la vie juive traditionnelle...

département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la région parisienne...

La loi Basaglia ou Loi 180 (en italien : Legge Basaglia, Legge 180) est une loi italienne de 1978 sur la santé mentale qui marque une grande réforme du...

suivi par la loi Macron puis la loi Travail, qui provoque une forte contestation sociale. C'est sous sa présidence qu'a été adopté la loi dite du « mariage...

Cette liste de lois de probabilité donne un aperçu des lois de probabilité utilisées en théorie des probabilités et en statistiques. Toute fonction f(x)...

Loi des Douze Tables Droit romain et lois romaines La loi des Douze Tables (en latin : Lex Dvodecim Tabvlarvm ou plus simplement Dvodecim Tabvlae) constitue...

Prostitution en France. Le 7 décembre 2011 est déposée en France une proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection...

Loi sur la parité Lire en ligne Texte de la loi La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes...

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ou loi narcotrafic est une loi française contre le trafic de drogue et le crime...