Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne

Données clés
Dépôt de candidature	3 juillet 1990 par George Iacovou
Chapitre(s) ouvert(s)	29
Chapitre(s) clos	29
Date d'adhésion	1er mai 2004
Accords	Accord d'association (1972)
Populations respectives lors de l'adhésion	UE : 381 781 620 hab.; Chypre : 1 231 990 hab.;
Superficie	UE : 3 290 388 km2; Chypre : 9 251 km2;

La procédure d’adhésion de Chypre à l'Union européenne est le processus qui a permis à Chypre de rejoindre l'Union européenne le 1^er mai 2004. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États (Chypre étant entré en même temps que 9 autres États).

Historique

Situation initiale (1960-1989)

Accord d'association (dès 1972)

Article connexe : Accord d'association de l'Union européenne.

Les relations entre la République de Chypre et l'UE avant que celle-ci n'en deviennent membre étaient régis par un accord d'association complété par quatre protocoles de coopération technique et financière^[6].

Le 19 octobre 1978, le protocole relatif aux conditions et procédures nécessaires à la mise en application de la seconde phase prévoyait l'établissement d'une Union douanière en deux étapes^[6]. Depuis le 1^er janvier 1998 il n'existe plus d'obstacles au libre-échange, sauf quelques exceptions, pour permettre la mise en place de l'Union douanière en 2002^[6].

Dépôt de la candidature

Le 3 juillet 1990, George Iacovou a adressé la candidature de République de Chypre (et au nom de toute l'île^[5]) à l'Union européenne à Gianni De Michelis, alors ministre italien des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

« On behalf of the Government of the Republic of Cyprus, I have the honour to inform Your Excellency that Cyprus hereby submits its application to become a member of the European Economic Community, in accordance with the provisions of Article 237 of the Treaty establishing that Community. »

— George Iacovou, demande officielle d'adhésion de Chypre à l'Union européenne^[7]

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, lors d'une rencontre ayant eu lieu 17 septembre 1990, de transmettre la demande à Commission^[5]. Cette dernière a rendu un avis globalement favorable le 30 juin 1993^[5] :

« [la Commission est] convaincue qu'un message positif doit être envoyé aux autorités et au peuple chypriotes confirmant que la Communauté considère Chypre comme éligible à l'adhésion et que la Communauté se tient prête à engager avec Chypre le processus devant finalement conduire à cette adhésion »

— Conseil européen, Europe Documents, n^o 1847, 3 juillet 1993, p. 1-3.

Le 4 octobre 1993, le Conseil européen avalise l'avis^[5].

Enfin, les 24-25 juin 1994 le Conseil européen de Corfou confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement^[5].

Vers les négociations

Le 6 mars 1995, le Conseil Affaires générales du Conseil européen décide, après que la Grèce a levé son veto sur la signature d'un accord d'union douanière avec la Turquie, que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale laquelle s'est ouverte à Turin le 29 mars 1996^[8]. Le Parlement prend position en faveur de cette décision par la prise d'une résolution, sur la base du rapport Bertens^[9], le 12 juillet 1995.

Lors du Conseil Affaires générales des 20-21 novembre 1995 fut la première réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union avec le ministre des Affaires étrangères chypriotes^[8].

La Commission déclare, dans l'Agenda 2000 présenté le 15 juillet 1997, que les négociations avec Chypre commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale : « L'adoption d'un accord politique permettrait une conclusion plus rapide des négociations. En l'absence de progrès en ce sens avant la date prévue pour le début des négociations, ces dernières seraient menées avec le gouvernement de la République de Chypre, seule autorité reconnue par le droit international ».

Opposée à la demande d'adhésion globale déposée par la République de Chypre, la RTCN signe, en août 1997, un accord d'association avec la Turquie, lequel n'a pas de valeur juridique internationale du fait de la non reconnaissance de la RTCN^[10].

La décision d'entamer les négociations est prise les 12-13 décembre 1997 lors du Conseil européen de Luxembourg^[5] tout en mettant en place une stratégie de pré-adhésion laquelle repose sur la participation à certains programmes ciblés (renforcement des capacités juridictionnelles et administratives), la participation à certaines agences communautaires et l'utilisation du TAIEX^[11]. Ces projets et activités de coopération prennent la forme d'aides non remboursables^[11].

Négociations

Avant que celles-ci ne commencent, Gláfkos Klirídis, Président chypriote grec, proposa aux chypriotes turcs le 12 mars 1998 de participer aux négociations^[5]. Ceci est refusé et les négociations débutent formellement le 30 mars 1998^[5]. Le lendemain, une conférence intergouvernementale bilatérale fut convoquée le 31 mars 1998 pour commencer les négociations avec Chypre sur les conditions de son admission dans l'Union et les adaptations des traités consécutives de son admission.

Le 15 avril 1999 le Parlement adopte un nouveau rapport, lequel porte le même nom que celui de juillet 1995 (rapport Bertens), dans lequel il se félicite de la progression de l'adoption de l'acquis communautaire par Chypre^[12]^,^[13].

Lors du sommet d'Helsinki des 10-11 décembre 1999, la résolution du problème de réunification de Chypre n'est pas considérée comme un préalable à l'adhésion chypriote^[5], parallèlement la Turquie se voit accorder le statut de candidat^[14].

Adhésion

Article connexe : Traité d'Athènes (2003).

Le 16 avril 2003, Chypre signe le traité d’adhésion. Au sein du traité, le protocole sur Chypre stipule la suspension de l’acquis communautaire dans la partie nord de l'île jusqu'à la levée de celle-ci par le « Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission »^[15].

L'île entre finalement dans l'Union le 1^er mai 2004^[16].

Chronologie

Date	Évènement
19 décembre 1972	Signature d'un accord d'association entre la République de Chypre et la Communauté économique européenne.
1^er juin 1973	Entrée en vigueur de l'accord d'association.
15 juillet 1974	Tentative de coup d'État de la junte militaire au pouvoir en Grèce.
20 juillet 1974	Réponse de la Turquie par une opération militaire et partition de l'île.
18 août 1974	Intervention d'un cessez-le-feu entre les deux parties au conflit.
Novembre 1983	La partie occupée se proclame unilatéralement République turque de Chypre du Nord.
3 juillet 1990	La République de Chypre dépose sa candidature au nom de la totalité de l'île.
17 septembre 1990	Le Conseil de l'Union européenne transmet la demande à la Commission.
30 juin 1993	La Commission rend un avis favorable à la demande d'adhésion.
4 octobre 1993	Le Conseil européen avalise l'avis de la Commission.
24-25 juin 1994	Le Conseil européen de Corfou confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement.
6 mars 1995	Le Conseil des affaires générales décide que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale.
20-21 novembre 1995	Première des ministres des Affaires étrangères de l'Union avec le ministre des Affaires étrangères chypriotes lors du Conseil Affaires générales.
29 mars 1996	Ouverture de la première conférence intergouvernementale à Turin.
15 juillet 1997	Publication de l'Agenda 2000 dans lequel la Commission déclare que les négociations commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale.
Août 1997	Conclusion d'un accord d'association entre la RTCN et la Turquie.
12-13 décembre 1997	Le Conseil européen de Luxembourg décide d'entamer les négociations
12 mars 1998	Le président chypriote grec Gláfkos Klirídis propose aux chypriotes turcs de participer aux négociations, ce qui est refusé par ces derniers.
31 mars 1998	Convocation d'une conférence intergouvernementale bilatérale pour entamer les négociations avec Chypre.
15 avril 1999	Adoption d'un second rapport Bartens par le Parlement se félicitant de la progression de l'acquis.
10-11 décembre 1999	Sommet d'Helsinki lors duquel la résolution de la partition de l'île n'est pas désigné comme une condition préalable à l'adhésion.
13 décembre 2002	Conclusion des négociations d'adhésion lors du sommet de Copenhague.
16 avril 2003	Signature du traité d'Athènes par Chypre.
1^er mai 2004	Adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne.

Détail du processus de négociations

Questions liées à l'adhésion chypriote

Économie

En 1996, le PNB par habitant du sud de l'île serait à peu près celui de l'Italie et supérieur au PNB du Portugal, de l'Espagne ou encore de la Grèce^[8]. Néanmoins, l'île souffre de la « criminalisation économique » puisque l'île est devenue le premier centre offshore de la Méditerranée, profitant de conditions fiscales favorables^[8].

Cependant, à cette même date, le solde commercial de l'île semblait se détériorer du fait de la stagnation des exportations industrielles^[8]. La nécessité d'attirer des investissements étrangers devrait être facilité par l’European Community Investment Partner et les engagements pris par la Banque européenne d'investissement^[8].

Le problème de la partition de l'île crée là aussi des différences sur le plan économique entre les deux parties de l'île : en 1996 le PNB du Sud de l'île serait de 12 000 dollars contre 3 000 dans le Nord^[8].

Partition de l'île

Article détaillé : Partition de Chypre.

La partition de l'île pose un problème quant à la participation de la partie nord, la République turque de Chypre du Nord, aux négociations puis à l'Union européenne^[19]. En effet, la Chypre du Nord n'est pas reconnue par l'Union ni par la communauté internationale^{[N 6]} et est pourtant concernée par la demande formulée par la République de Chypre^[19].

En 1993 un avis de la Commission considère que, « dans la logique de sa position constante et cohérente avec celle des Nations unies sur la légitimité du gouvernement de la République de Chypre et la non-reconnaissance de la « République turque de Chypre du Nord »^[20] », elle a pu reconnaître recevable la candidature et a pu entamer la procédure^[19]. Cependant, de par ses valeurs démocratiques, il fut proposé aux Chypriotes turcs de participer aux négociations, lesquels refusèrent^[19].

Opinions sur l'adhésion chypriote

Au sein de l'Union européenne

Certains États membres ont exprimé leur réticence à l'adhésion chypriote à l'Union tant qu'une solution à la division de l'île n'était pas trouvée^[14]. Cependant, dès le sommet d'Édimbourg, les États membres s'accordèrent pour que les négociations d'adhésion ne tiennent pas compte de la partition de l'île^[14]. Le 15-16 juin 1998, le Conseil européen de Cardiff fut l'occasion pour certains États de renouveler leur réticence bien que les conclusions du Conseil maintiennent la position initiale selon laquelle il n'y a pas de prérequis à l'adhésion^[14].

Le 9 novembre 1998, quatre États membres (la France, l'Italie, l'Allemagne, et les Pays-Bas) exprimèrent leur réserve quant à l'adhésion de Chypre tant que le problème de la partition ne serait pas résolu^[14]. Le Parlement européen contesta en avril 1999 cette position en adoptant le Rapport Bertens du 26 mars 1999^[14]^,^[21].

Ce n'est que le 11 décembre 1999 que les conclusions du Conseil européen d'Helsinki déclarèrent formellement que l'adhésion de Chypre à l'UE n'était pas conditionnée par un règlement de la division politique^[14].

À Chypre

Chypriotes grecs

L'opinion publique était, d'après un rapport du Sénat de 2002, majoritairement pro-européenne^[22].

Chypriotes turcs

Position du gouvernement et des experts

La réaction du gouvernement chypriote turc quant à la demande d'adhésion fut plutôt négative puisque dans un mémorandum adressé au Conseil de l'Union européenne celui-ci a contesté la candidature^[23]. Sans remettre en cause l'intérêt qui en découlerait pour les chypriotes turcs, le gouvernement chypriote turc conteste le fait que la demande d'adhésion de la République de Chypre concerne l'ensemble de l'île^[23]. Pour contester la demande d'adhésion déposée par le gouvernement chypriote grec, ceux-ci argumentent sur les fondements du traité de garantie et de la Constitution de la République de Chypre de 1960^[23].

Maurice H. Mendelson, expert en droit national, expose sa position dans EU and Cyprus: an expert view: opinion on the application of Republic of Cyprus to join the European Union^[24]^,^[23]. La Constitution de 1960 reconnaissait l'existence de deux communautés distinctes et égales au niveau politique ; en ce sens, les Chypriotes grecs, qui ont hérité du titre de République de Chypre, n'auraient pas la possibilité de représenter l'île dans son ensemble pour les questions essentielles^[23]. De plus, l'article 185 de la Constitution exclut toute possibilité d'union totale ou partielle de l'île avec tout autre État dans le but d'éviter une éventuelle « Énosis économique »^{[N 7]}. En ce sens, le président et le vice-président, respectivement Chypriote grec et turc, ont le droit de véto sur toute participation de l'île à une organisation internationale dont la Grèce et/ou la Turquie sont partis^[23].

La communauté chypriote turque est donc favorable à l'adhésion d'un État de Chypre tout en contestant la demande déposée par la République de Chypre au nom de toute l'île^[23].

Opinion publique

Le 30 mars 2000, le quotidien Kıbrıs écrit que selon un sondage les objectifs prioritaires des Chypriotes turcs sont la résolution du conflit avec la République de Chypre et l'adhésion à l'Union^[25].

Notes

↑ Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.
↑ Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
↑ Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
↑ Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
↑ ^{a et b} Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.
↑ Le seul pays la reconnaissant étant la Turquie.
↑ Le terme Énosis désigne ici non plus seulement le cas grec mais inclut aussi le possible équivalent turc, lequel porte le nom de taksim.

Sources

Références

↑ ^{a b c et d} Parlement européen - 8 août 2000, p. 2
↑ ^{a b c d e et f} Parlement européen - 8 août 2000, p. 3
↑ Résolution du Conseil de sécurité n^o 969
↑ ^{a b c et d} Suvarierol 2001, p. 1
↑ ^{a b c d e f g h i j et k} Suvarierol 2001, p. 2
↑ ^{a b et c} Parlement européen - 8 août 2000, p. 11
↑ Iacovou 1990
↑ ^{a b c d e f et g} Vaner 1996, p. 654
↑ A4-0156/95
↑ Parlement européen - 8 août 2000, p. 13
↑ ^{a et b} Parlement européen - 8 août 2000, p. 17
↑ A4-0159/99
↑ Parlement européen - 8 août 2000, p. 14
↑ ^{a b c d e f et g} Parlement européen - 8 août 2000, p. 16
↑ « Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Protocole n^o 10 sur Chypre - 12003T/PRO/10 », sur EUR-Lex (consulté le 20 février 2017).
↑ Ambassade de France à Chypre
↑ ^{a b et c} Commission européenne - 22 juin 2005
↑ Parlement européen - 8 août 2000, p. 19
↑ ^{a b c et d} Suvarierol 2001, p. 3
↑ Commission européenne - 30 juin 1995
↑ PE 229.878
↑ Haenel et al. 2002
↑ ^{a b c d e f et g} Suvarierol 2001, p. 5
↑ Mendelson 1997
↑ Suvarierol 2001, p. 7

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

George Iacovou, Demande d'adhésion de la Chypre à l'Union européenne (Retranscription), 3 juillet 1990 (lire en ligne)

Articles

Jean-François Drevet, « Chypre et l’Union européenne », EchoGéo, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (CNRS UMR 8586),‎ 3 décembre 2013 (ISSN 1963-1197, lire en ligne).
(en) Maurice H. Mendelson, « EU and Cyprus: an expert view: opinion on the application of Republic of Cyprus to join the European Union », un article du site du ministère des Affaires étrangères de Turquie, Lefkoşa,‎ 1997.
Semin Suvarierol, « La question de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne et le problème de la République turque de Chypre du Nord », un article du Centre d'études et de recherches internationales,‎ septembre 2001 (lire en ligne).
« Le rêve européen des Chypriotes turcs », Milliyet,‎ 2-3 juillet 2002 (lire en ligne).
Semih Vaner, « Chypre et l'Union européenne », Politique étrangère, vol. 61, n^o 3,‎ 1996, p. 651-664 (ISSN 1958-8992, DOI 10.3406/polit.1996.4569, lire en ligne).
« La marche vers l’adhésion à l’Union européenne », sur le site de l'ambassade de France à Chypre (consulté le 3 avril 2013).

Documents officiels

Résolutions du Conseil de sécurité

Conseil de sécurité des Nations unies, « Résolution n°1179 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre », 29 juin 1998
Conseil de sécurité des Nations unies, « Résolution n°969 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre », 21 décembre 1994
Conseil de sécurité des Nations unies, « Résolution n°939 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre », 29 juillet 1994

Documents de la Commission

Commission européenne, « Calendrier des négociations d'adhésion par chapitre et par pays: 1998-2004. », sur Retranscription sur le site du CVCE, Bruxelles, 22 juin 2005
Commission européenne, « Avis sur la demande d'adhésion de la République de Chypre à la Communauté », un article du site Europa,‎ 30 juin 1995

Documents du Parlement

Parlement européen, « Chypre et l'élargissement de l'Union européenne », un article du site du Parlement,‎ 8 août 2000 (résumé, lire en ligne)
Parlement européen, « Rapport sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations », un rapport de séance du site du Parlement,‎ 17 juin 2001 (lire en ligne)
Parlement européen, « Résolution sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion », un procès-verbal du Parlement européen,‎ 15 avril 1999 (lire en ligne)
Parlement européen, « Rapport sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion : A4-0159/99 », Rapport du Parlement européen,‎ 26 mars 1999 (lire en ligne)

Rapport du Sénat

Hubert Haenel, Denis Badré, Marcel Deneux, Serge Lagauche et Simon Sutour, Rapport d'information n^o 295 : L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux, 23 avril 2002 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Journal officiel de l'UE: texte du Traité et des autres actes relatifs à l'adhésion (ISSN 1725-2563)
(el) « Résumé des relations entre Chypre et l'Union européenne », sur le site de la chambre des représentants de Chypre (consulté le 13 octobre 2015).
« République de Chypre : un nain agressif gâté par l'UE ? », sur le site Nouvelle Europe (consulté le 6 février 2017).

[17] Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.

[PECO-18] Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.

[screen-20] Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.

[22] Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.

[excluded-23] {a et b} Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.

[25] Le seul pays la reconnaissant étant la Turquie.

[31] Le terme Énosis désigne ici non plus seulement le cas grec mais inclut aussi le possible équivalent turc, lequel porte le nom de taksim.

[Europarlp2-1] {a b c et d} Parlement européen - 8 août 2000, p. 2

[Europarlp3-2] {a b c d e et f} Parlement européen - 8 août 2000, p. 3

[3] Résolution du Conseil de sécurité n^o 969

[Suvarierolp1-4] {a b c et d} Suvarierol 2001, p. 1

[Suvarierolp2-5] {a b c d e f g h i j et k} Suvarierol 2001, p. 2

[Europarlp11-6] {a b et c} Parlement européen - 8 août 2000, p. 11

[7] Iacovou 1990

[Vaner-8] {a b c d e f et g} Vaner 1996, p. 654

[9] A4-0156/95

[Europarlp13-10] Parlement européen - 8 août 2000, p. 13

[Europarlp17-11] {a et b} Parlement européen - 8 août 2000, p. 17

[12] A4-0159/99

[Europarlp14-13] Parlement européen - 8 août 2000, p. 14

[Europarlp16-14] {a b c d e f et g} Parlement européen - 8 août 2000, p. 16

[15] « Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Protocole n^o 10 sur Chypre - 12003T/PRO/10 », sur EUR-Lex (consulté le 20 février 2017).

[AmbaFr-16] Ambassade de France à Chypre

[ChapComeur-19] {a b et c} Commission européenne - 22 juin 2005

[Europarlp19-21] Parlement européen - 8 août 2000, p. 19

[Suvarierolp3-24] {a b c et d} Suvarierol 2001, p. 3

[26] Commission européenne - 30 juin 1995

[27] PE 229.878

[28] Haenel et al. 2002

[Suvarierolp5-29] {a b c d e f et g} Suvarierol 2001, p. 5

[30] Mendelson 1997

[Suvarierolp7-32] Suvarierol 2001, p. 7

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