Les réseaux de ces sociétés desservent, via les réseaux de distribution, une population d'environ 500 millions de personnes. Ils se décomposent en cinq grands systèmes synchrones : l'Europe continentale (à laquelle est rattachée la Turquie), les pays baltes, les pays nordiques, l'Irlande et la Grande-Bretagne[5].
La directive européenne no 96/92/CE de imposait une séparation de gestion des entités chargées, d'une part, du développement de l'exploitation et, d'autre part, de la maintenance du réseau de transport[7].
La loi du , a transposé en droit français cette obligation en instituant RTE en tant que gestionnaire du réseau indépendant d'EDF d'un point de vue comptable financier et managérial. En , André Merlin est nommé directeur de RTE[8].
La loi du a conduit à une séparation juridique entre RTE et EDF[9]. Ainsi, RTE est devenu, le , une société anonyme, à conseil de surveillance et directoire, à capitaux publics. Elle est filiale d'EDF. Le décret du approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport »[10]. Elle utilise la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ». André Merlin est nommé président du directoire le [11].
En 2007, Dominique Maillard lui succède à la présidence du Directoire. Il est reconduit à ce poste en 2010[12].
En , la raison sociale de RTE est modifiée en application des dispositions du Code de l'énergie, à la demande de la Commission européenne et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : « RTE EDF Transport » est remplacé par l'unique appellation « RTE Réseau de transport d'électricité ».
Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du , le législateur français a créé, dans la loi 2000-108 du [21], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du Gestionnaire de réseau de transport (GRT) de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 M €. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5 % de la facture d'électricité du client domestique[réf. nécessaire].
En 2023, les 50 interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par 17 lignes de 400 kV, 14 lignes de 225 kV, 5 lignes 150 kV, 3 lignes 90 kV et 6 lignes 63 kV, auxquelles s'ajoutent les interconnexions à courant continu : IFA, IFA-2 et Eleclink, qui relient la France à l'Angleterre, INELFE Baixas-Santa Llogaia, qui relie la France et l'Espagne[24] et Savoie-Piémont, qui relie la France et l'Italie[25]. La Corse ne fait pas partie du réseau géré par RTE[26], elle est reliée à l'Italie par l'interconnexion à courant continu SACOI.
À partir de 2006, RTE et ses homologues TenneT, aux Pays-Bas, et Elia, en Belgique, ont développé un couplage des bourses d'électricité des trois pays et de la gestion des réservations des interconnexions afin de simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers[27],[28]).
Cette action s'est poursuivie début 2009, par le lancement de Coreso (Coordination of Electricity System Operators)[29], centre de coordination commun entre RTE, Elia (Belgique), National Grid (Royaume-Uni), 50hz Transmission GmbH (un des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands et également filiale d'Elia) et TERNA (Italie) pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe[30].
Un réseau interconnecté permet de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustible de la filière hydrogène...)[31].
L’Institut Montaigne, think tank français, préconise l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante[34].
La loi du a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie[35] comme l'aptitude à :
assurer le fonctionnement normal du système électrique ;
limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents[36] ;
limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent[37].
RTE fait un point annuel à l'aide du Mémento de la sûreté[38] et du bilan annuel de la sûreté du système électrique français[39],[40].
Pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national[41].
Gestion de l'équilibre entre la production et la consommation
L'électricité étant difficile à stocker à grande échelle et à coût compétitif, RTE doit assurer en permanence l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité.
Lorsque cet équilibre se rompt, RTE dispose de réserves de puissance classées en trois catégories[42] :
la réserve primaire, d'un niveau de 3 000 MW au niveau européen, est constituée par appel d'offres auprès des acteurs (producteurs ou consommateurs) du réseau. Cette réserve est mise en œuvre automatiquement dans un délai maximal de 30 secondes en cas de rupture de l'équilibre sur le réseau ;
la réserve secondaire, d'un niveau compris entre 500 MW et 1 000 MW en France, est constituée par appel d'offres auprès des acteurs du réseau (producteurs ou consommateurs). Elle est également mise en œuvre automatiquement en quelques minutes, dans le pays à l'origine de la rupture d'équilibre (de 1 à 5 minutes environ pour la France, suivant l'importance de ce déséquilibre) ;
la réserve tertiaire ou mécanisme d'ajustement. Sa mobilisation n'est pas automatique et intervient soit lorsque les réserves primaire et secondaire n'ont pas suffi à rétablir l'équilibre, soit pour reconstituer celles-ci.
Le mécanisme d'ajustement est ouvert à tous les producteurs et consommateurs, essentiellement français. Il comprend plusieurs types d'offres :
la réserve rapide doit être mobilisable en moins de 13 minutes et la réserve complémentaire en moins de 30 minutes. RTE contractualise en ce sens pour une réserve rapide de 1 000 MW et une réserve complémentaire de 500 MW. Les cocontractants sont sélectionnés par appel d'offres. Ils s'engagent à fournir la puissance contractualisée et reçoivent en échange une prime fixe ;
RTE peut également conclure des contrats de réservation de puissance avec des consommateurs[43]. Sélectionnés également par appel d'offres et rémunérés par une prime, ces consommateurs s'engagent à « effacer » leur consommation, c'est-à-dire à réduire ou annuler leur consommation d'électricité lorsque le réseau est surchargé.
RTE sélectionne les offres susceptibles de répondre à son besoin, puis les active le moment venu en choisissant la moins coûteuse selon le principe de préséance économique[44].
De plus, les producteurs doivent mettre à la disposition de RTE leur puissance non utilisée[45].
de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance) ;
du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel).
De plus, RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.
Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système, est la plus répandue en Europe[46],[47], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.
Les avantages allégués du GRT intégré seraient :
une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.
Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :
une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructures ;
une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.
Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (États-Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le [48], Europe le [49],[50],[51], etc.).
Les lignes électriques peuvent occasionner des impacts positifs ou négatifs sur les milieux naturels.
La problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE. Dans ce cadre, il a pris des engagements :
réaliser en technique souterraine au moins 30 % des lignes haute tension à créer ou à reconstruire ;
ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes ;
financer des plans d'accompagnement de projets qui représentent entre 8 et 10 % du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.
Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux[52] qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY, « pas dans mon jardin », impacts sur le paysage, mais plus particulièrement impacts sanitaires des champs électromagnétiques (CEM)).
Champs électromagnétiques
En effet, les impacts sur la santé des champs électromagnétiques (CEM) sont devenus un problème qui a donné lieu à de nombreuses études internationales depuis plus de trente ans, ainsi qu'à trois rapports ou avis officiels des services ou institutions de l'État en 2010[53],[54],[55]. Ces avis de l'AFSSET, de l'Office parlementaire des choix technologiques, et de deux ministères feront certainement évoluer RTE quant au seuil de CEM retenu par le gestionnaire des réseaux très haute tension (seuil actuel de 100 microteslas, alors que tous ces services ou institutions suggèrent des seuils proche de 1 microtesla ou moins). RTE diffuse des informations sur les champs électromagnétiques et leurs effets[56].
Gestion de la biodiversité sous les lignes
RTE doit prendre en compte la protection, restauration et gestion de la biodiversité lors des études d'impacts et chantiers de construction ou entretien de lignes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement (collision des lignes avec les oiseaux en migration, électrocution d'oiseaux (Balbuzard pêcheur par ex).
Les emprises des lignes électriques aériennes ou enterrées, ne peuvent accepter d'arbres adultes, mais elles peuvent constituer des lieux favorables au développement de la biodiversité, voire localement jouer un rôle de corridors naturels ou d'abri pour des espèces de milieux ouverts.
Selon RTE, des inventaires naturalistes ont déjà détecté la présence de plus de 30 espèces végétales rares ou menacées sous les lignes haute-tension. Par une gestion différentiée et éventuellement restauratoire, RTE a annoncé vouloir préserver cette biodiversité[57],[58].
Selon RTE, bien qu'ayant aussi des incidences négatives sur l'environnement, les emprises de lignes, quand elles sont bien gérées peuvent être favorables à la biodiversité, car le réseau de lignes maille le territoire, son emprise n'est propice ni à l’urbanisation, ni à l’industrialisation, et peut parfois jouer un rôle de corridors écologiques ou refuge pour des espèces ailleurs menacées.
L'engagement volontaire de RTE en faveur de la biodiversité a été reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : "Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)[59]
Insertion des ouvrages dans les paysages
Dans le cadre des accords signés avec l'État, RTE s'engage à rechercher volontairement la meilleure intégration du réseau existant et des nouveaux ouvrages dans leur environnement.
RTE est partenaire de la chaire d'entreprise Paysage et Energie développée au sein de l'ENSP Versailles-Marseille[60].
Prospectives pour le réseau électrique
Sur la base d'études prospectives mondiales, européennes, nationales et locales, RTE doit préparer le réseau intelligent de demain et son financement, via un plan décennal d'évolution du réseau électrique français[61].
En , RTE a évalué ses besoins d'investissements financiers pour les 15 ans à venir (horizon 2035) à 33 milliards € (modernisation et interconnexions avec les pays riverains, adaptation aux énergies renouvelables...). Ceci correspond à 2 milliards d'euros investis par an, contre 1,3 milliard d'euros dans la décennie précédente. Les investissements seraient répartis en 13 milliards pour adapter le réseau, 8 milliards de renouvellement d’ouvrages, 7 milliards pour raccorder les énergies marines, 3 pour le numérique dans le réseau 2 pour les interconnexions avec pays riverains[61]. RTE pourrait profiter de taux d'intérêt bas qui atténueront la part venant des factures d'électricité via le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)[61].
Pour atteindre la neutralité carbone, les énergies renouvelables variables comme l'énergie éolienne et solaire devraient devenir les principaux éléments constitutifs des systèmes électriques du monde entier. En janvier 2021, RTE et l'AIE (Agence internationale de l'énergie) publient un rapport commun sur les conditions d'un système électrique à forte part d’énergies renouvelables[62].
Faisant suite à une commande du ministère de la Transition écologique en 2019, RTE publie en octobre 2021 une étude visant à définir l’avenir du système électrique français en présentant six scénarios de mix énergétique en 2050, au proportions variables de nucléaire et d'énergies renouvelables[63]
Ces modélisations vont d’une option 100 % d’énergie renouvelable à une option 50 % de nucléaire. Les trois premiers scénarios misent sur l’implantation des énergies renouvelables et un démantèlement progressif des centrales nucléaires. Les trois derniers scénarios envisagent une implantation des énergies renouvelables à un rythme moins soutenu, ce qui implique la création de nouveaux EPR[64],[65].
Dans ses comparaisons économiques des différents scénarios, RTE prend en compte aussi bien l'ensemble du cycle de vie de l'énergie nucléaire que le coût complet des énergies renouvelables : le caractère intermittent de ces énergies, les besoins en flexibilité, à savoir des unités de stockage (électrolyseurs pour produire de l'hydrogène ou batteries) ou encore le pilotage de la demande. La forte dispersion des centres de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne nécessite le renforcement des réseaux de transport et distribution d'électricité par la construction de lignes, de postes, de transformateurs[66].
Dans son rapport, RTE évoque trois trajectoires principales en matière de consommation : une trajectoire dénommée « sobriété » (moins de déplacements individuels au profit des mobilités douces et des transports en commun, moindre consommation de biens manufacturés, économie du partage, baisse de la température de consigne de chauffage, gestion de l'éclairage, recours à davantage de télétravail, sobriété numérique, etc., qui pourrait apporter entre 25 et 60 TWh d'économies par an à l'horizon 2035[69]) correspondant à 555 TWh en 2050, une trajectoire dénommée « réindustrialisation profonde » (avec investissements dans les secteurs technologiques de pointe) correspondant à 752 TWh en 2050, et une trajectoire dénommée « médian » qui sert de « référence » (inspirée par la Stratégie nationale bas carbone, révisée en 2020 par le gouvernement) correspondant à 645 TWh en 2050. Les six scénarios présentés par RTE en octobre sont fondés sur la trajectoire de référence[66].
En 2021, l'étude prospective de RTE intitulée « Futurs énergétiques 2050 », portant sur différents scénarios, est rendue publique[70],[71].
The Shift Project publie son « Plan de transformation de l'économie française » dans lequel le système électrique devient « l'infrastructure énergétique majeure de demain ». Il prévoit une augmentation de la consommation d'électricité d'environ 20 % d'ici 2050. Il s'appuie sur le scénario volontariste N03 de RTE (54 % de nucléaire et 19 % de renouvelable en 2050), et va plus loin, puisqu'il définit une électricité décarbonée à hauteur de 27 % de la production, désignée par « reste à arbitrer » composée soit d'énergies renouvelables, en veillant à ne pas consommer de manière excessive les matériaux, soit de nucléaire additionnel[72].
En février 2022 à Belfort, Emmanuel Macron, le Président de la république, annonce une augmentation de 60 % de la production d'électricité, ce qui correspond au scénario extrême de RTE[73].
Activités connexes
Arteria
Créée fin 2002, la filiale Arteria valorise les infrastructures télécoms de RTE (le réseau ROSE (Réseau Optique de Sécurité), 3e réseau français[réf. souhaitée] avec 22 000 kilomètres de fibres optiques en 2014[74] et près de 250 000 pylônes électriques[réf. souhaitée]) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les fournisseurs d'accès à internet[75]. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Télécom, Free, Bouygues Telecom, SFR Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 7 000 km sont déjà louées[réf. souhaitée]. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT, WiMAX et maintenant de Wi-Fi. RTE et sa filiale Arteria contribuent à réduire les zones blanches et à mutualiser les points hauts et les pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDF et Numéo sont clients d'Arteria qui développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat que lui a confié la direction des systèmes énergétiques insulaires d'EDF.[réf. souhaitée]Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence L 33-1 d'opérateur d'infrastructures à Arteria qui lui permet de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.[réf. souhaitée]
INELFE est une filiale créée entre RTE et RE pour construire une interconnexion électrique entre Baixas (Pyrénées-orientales) et Santa Llogaia d'Àlguema (province de Gérone, Catalogne espagnole). Cette double ligne souterraine de 64,5 km inaugurée en [76] est en courant continu (320 kV)[77].
Une deuxième interconnexion électrique en courant continu est en construction par INELFE à l'ouest de la frontière France-Espagne à travers le golfe de Gascogne.
Airtelis
Airtelis est une filiale réalisant des travaux héliportés. Elle possède deux hélicoptères de type Super Puma EC225 et réalise des travaux sur les réseaux électriques et les grandes infrastructures[78].
Durant l'été 2020 ces deux machines ont été louées à la Sécurité Civile[79].
Révision hélicoptère Airtelis
La Fondation RTE
RTE a créé en 2008 la Fondation RTE, sous l'égide de la Fondation de France. Elle a pour but de promouvoir le développement durable et l'équilibre entre les territoires français, et soutient tout particulièrement les actions de solidarité en milieu rural[80].
Pendant ses trois premières années de fonctionnement, la fondation a soutenu 137 projets en France, en distribuant près de 3 millions d'euros de subventions[81].
Résultats financiers
Chiffre d'affaires
En 2015, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4,59 milliards d'euros, et dégagé un résultat opérationnel de 1,109 milliard d'euros, et un bénéfice de 104,7 millions d'euros (normes françaises)[82].
En 2016, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 446 millions d'euros, et un résultat net de 403 millions d'euros (262,8 M€ pour RTE SA en normes françaises). Un dividende de 129 millions d'euros a été versé à ses actionnaires (dont EDF)[83].
En 2013, Didier Mathus est nommé président du conseil de surveillance (organe représentant les actionnaires), fonction occupée jusqu'au début de l'année 2018[85]. Xavier Girre, directeur exécutif groupe chargé de la direction financière groupe chez EDF[86], est nommé à ce poste le [87].
Directoire
Le directoire de RTE est constitué de cinq membres :
président : Xavier Piechaczyk, qui a succédé le à François Brottes ;
membre : Thérèse Boussard ;
membre : Clotilde Levillain ;
membre : Laurent Martel ;
membre : Sophie Moreau-Follenfant.
Dirigeants
Depuis la création de RTE en 2000, plusieurs dirigeants se sont succédé à la tête de l'entreprise :
à : André Merlin, directeur de RTE qui est alors la division transport du groupe EDF ;
à : André Merlin, président du directoire de RTE après sa création en société anonyme ;
La raison sociale de RTE, fixée par décret, est « RTE Réseau de Transport d'Électricité »[88], cependant, la société peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » et le sigle RTE, ce qu'elle fait généralement.
Selon le décret approuvant les statuts de RTE-SA , dans tous les actes et documents émanant de la société RTE et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être suivie des mots écrits en toutes lettres « société anonyme » ou des initiales « SA »[84].
Le logo de l'entreprise a été modifié en 2010 puis en 2014.
RTE est inscrit depuis 2013 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2019 pour cette activité des dépenses d'un montant compris entre 200 000 et 300 000 euros, et indique avoir perçu sur le même exercice 3 487 727 euros de subventions de la part des institutions de l'Union européenne[90].
Notes et références
↑Le capital de RTE est détenu par CTE (Coentreprise de transport d'électricité), société elle même détenue par EDF à 50,1 %, la Caisse des Dépôts à 29,9 % et CNP Assurances à 20 %. Voir Chiffres clés et publications économiques et financières, RTE.
↑Contrat de service public entre l'État et EDF, 48 p. (lire en ligne [PDF]).
↑J.M. Tesseron, G. Testud, D. Hoffmann, Y. Harmand, « Les dispositions de défense contre les écroulements du réseau électrique français », Revue de l’électricité et de l’électronique (REE), no 9, octobre 2002.
↑Décret no 2006-1731 du 23 décembre 2006 (publié au Journal Officiel du ) approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité.
↑Y. Harmand, C. Nébas-Hammoudia, B. Larripa, B. Neupont, « Le mécanisme d'ajustement : comment assurer l'équilibre production-consommation de l'électricité dans un marché ouvert à la concurrence ? », Revue de l’Électricité et de l’Électronique (REE), no 6-7, juin/juillet 2005.
↑G. de Montravel, J.Y. Léost, J. Senot, A.M. Denis, « Les gestionnaires de réseau de transport en Europe », Revue de l'Électricité et de l'Électronique (REE), no 10, novembre 2005.
↑A. Merlin, « La construction du marché européen de l'électricité », Revue de l'Électricité et de l'Électronique (REE), no 10, novembre 2006.
↑A. Merlin, « Les grandes pannes des réseaux électriques (Europe, États-Unis) sont-elles dues à l'ouverture du marché de l'électricité? », Revue de l'Électricité et de l'Électronique (REE), no 3, mars 2004.
↑André Merlin, J.P. Desbrosses, « European incident of 4(th) November 2006 - The events and the first lessons drawn », revue ELECTRA du CIGRÉ, no 230, février 2007.
↑UCTE Final Report: System Disturbance on 4 November 2006.
↑Rapport d'enquête de la Commission de Régulation de l'Énergie sur la panne d'électricité du samedi 4 novembre 2006, 7 février 2007.
↑RTE s'engage pour la préservation de la biodiversité (plaquette), RTE, 2010.
↑Jean-François Lesigne (RTE), Ouvrages électriques et biodiversité De la limitation des impacts au développement de la biodiversité sous les lignes Jean-François, exposé et présentation au Congrès des Parcs naturels régionaux - Atelier 5 Infrastructures énergétiques et biodiversité : peut-on concilier harmonieusement enjeux énergétiques et environnementaux ?.
« Évolutions du réseau de transport d'électricité, Vecteur du développement durable », ouvrage collectif, Éditions Hermes Science Publications / Lavoisier, Paris
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