Établissement public de santé national de Fresnes

	Établissement public de santé national de Fresnes
	; Inscription « Département de la Seine - Maison de correction et infirmerie centrale des prisons » sur le mur d'enceinte du centre pénitentiaire de Fresnes en mai 2022.
Présentation
Coordonnées	48° 45′ 57″ nord, 2° 19′ 14″ est
Pays	France
Ville	Fresnes (Val-de-Marne)
Adresse	1 allée des Thuyas; 94260 Fresnes
Fondation	1995
Site web	https://www.epsnf.fr/
Organisation
Type	Hôpital pénitentiaire
Affiliation	DGOS / ARS (Santé); DAP (Justice)
Services
Service d’urgences	non
Nombre de lits	80
Direction	Directeur : Directeur des services pénitentiaires; Directeur adjoint : Directeur d'hôpital
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L'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), parfois appelé hôpital pénitentiaire de Fresnes, est un établissement public de santé et un établissement pénitentiaire français situé à Fresnes, dans le Val-de-Marne, en région Île-de-France.

Créé sous sa forme actuelle en 1995, héritier de l'infirmerie centrale des prisons de la Seine, il est placé sous la double tutelle du ministère de la Justice et du ministère de la Santé. Il accueille exclusivement des patients détenus et ses bâtiments sont situés sur le domaine du centre pénitentiaire de Fresnes.

Histoire et organisation

Histoire

Construite en même temps que les prisons de Fresnes, en 1898, l'infirmerie centrale des prisons de la Seine est destinée à accueillir les détenus ayant à subir de graves interventions médicales^[1]. À son ouverture, elle comprend 110 chambres-cellules réparties au sein d'un bâtiment unique de deux étages et permet si besoin d'isoler les patients contagieux^[2]. Le personnel médical est à l'époque constitué de religieuses assistées par des détenus, et ce jusqu'en 1950, date à laquelle des infirmières laïques commencent à être recrutées^[2].

À partir des années 1960, la structure de l'hôpital évolue rapidement^[2]. En 1962, les installations médicales sont modernisées et un nouveau bloc opératoire est créé. En 1966, les bâtiments sont surélevés de deux étages en médecine et en chirurgie, permettant de doubler sa capacité d'accueil.

Son statut évolue quant à lui à partir de 1985, année de sa transformation en établissement public^[2]. En 1995, l'hôpital pénitentiaire devient l'Établissement d'hospitalisation public national de Fresnes^[1] et acquiert le statut d'établissement public de santé, placé sous la double tutelle du ministère de la Justice, assurée par la direction de l'Administration pénitentiaire, et du ministère de la Santé, assurée par la direction générale de l'Offre de soins qui l'a déléguée à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France le 1^er janvier 2011^[2].

Organisation

Compte tenu de sa double tutelle, l'EPSNF est dirigé par un directeur des services pénitentiaires dont l'adjoint est un directeur d'hôpital. Pour ses aspects pénitentiaires, il relève de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, pour ses aspects sanitaires, de l'ARS d'Île-de-France^[3].

Outre leur mission de garde et de réinsertion, les 125 personnels de surveillance de l'établissement assurent les mouvements quotidiens des patients détenus ainsi que la surveillance des activités de rééducation, en collaboration avec le personnel hospitalier^[4].

En 2010, le parcours des détenus arrivants à l'EPSNF est labellisé conforme aux Règles pénitentiaires européennes (RPE)^[2].

Fonctionnement

Hôpital

L'EPSNF est un établissement de santé unique en France puisqu'il accueille exclusivement des personnes détenues, qu'elles soient prévenues ou condamnées, hommes, femmes ou mineures, sans distinction de catégorie pénale. Il leur permet de bénéficier de soins hospitaliers en médecine et en chirurgie^[5]. Sa capacité d'accueil est de 80 lits d'hospitalisation et de 12 places d'hôpital de jour^[6].

L'hôpital dispose de trois services d'hospitalisation en médecine générale, en médecine physique et de réadaptation et en soins de suite et de réadaptation polyvalents et à orientation infectieux^[7]. Il dispose également d'un service de consultations médicales, chirurgicales, paramédicales et exploratoires à destination des patients hospitalisés à l'EPSNF et des détenus orientés par les unités sanitaires des établissements franciliens^[8].

Le plateau technique de l'hôpital comprend un service d'imagerie médicale capable de réaliser des examens de tomodensitométrie (scanner), d'échographie, de radiologie conventionnelle numérisée et d'électroencéphalographie (EEG)^[9]. Il comprend également une pharmacie hospitalière^[10] et un plateau de rééducation polyvalent en activité physique adaptée, orthophonie, ergothérapie, kinésithérapie et neuropsychologie^[11].

Centre socio-médico-judiciaire de sûreté

L'EPSNF héberge par ailleurs le centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) qui accueille les personnes soumises à une rétention de sûreté^[12].

Notes et références

↑ ^{a et b} École nationale d'administration pénitentiaire, « La santé en milieu carcéral - catalogue de l'exposition » [PDF], sur enap.justice.fr (consulté le 7 avril 2023), p. 4.
↑ ^{a b c d e et f} Établissement public de santé national de Fresnes, « Découvrir l'histoire de l'Établissement public de santé national de Fresnes » , sur epsnf.fr (consulté le 7 avril 2023).
↑ CGLPL, « Rapport de visite - Deuxième visite - 2014 » [PDF], sur cglpl.fr, 2014.
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « Un personnel de surveillance pour la sécurité de tous à l'EPSNF » , sur epsnf.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ « Etablissement Public de Santé National de Fresnes - hospitalisation, consultation », sur Etablissement Public de Santé National… (consulté le 8 avril 2023).
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « Livret d'accueil des patients détenus » [PDF], sur epsnf.fr, juillet 2021 (consulté le 7 avril 2023).
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « L'hospitalisation à l'EPSNF » , sur epsnf.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « Les consultations à l'EPSNF » , sur epsnf.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « Le service d'imagerie médicale » , sur epsnf.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « La pharmacie » , sur epsnf.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ Établissement public de santé national de Fresnes, « Le plateau de rééducation de l'EPSNF » , sur epsnf.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ Article R541-17 du Code pénitentiaire.

Voir aussi

Bibliographie

Jean-François Alonzo, Jack Garçon et Isabelle Guerineau, La santé en milieu carcéral : aperçus historiques sur la santé en prison du 19^e siècle à nos jours, Agen, Les Presses de l'Énap, coll. « Mémoires pénitentiaires »