Au , le département de l'Ardèche compte 17 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes), dont une qui est interdépartementale. Par ailleurs 9 communes sont groupées dans 2 intercommunalités dont le siège est situé hors département.
Projets de schéma départemental de coopération intercommunale
Contexte
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a mis en œuvre plusieurs modifications de la carte intercommunale.
En 2013, le département comptait trente-six communautés de communes plus trois interdépartementales, ainsi que trois communes isolées, c'est-à-dire n'appartenant à aucune intercommunalité. Quinze d'entre elles ont disparu et deux communautés d'agglomération ont été constituées autour de Privas et d'Annonay[22].
Celui de 2015, élaboré après la loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), prévoit « le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre, la rationalisation des structures intercommunales [… et] la fixation du seuil minimal de la population des EPCI à 15 000 habitants » avec exceptions et seuil minimal de 5 000 habitants[22] :
densité de l'EPCI « inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale » (51,7 hab./km2) : par pondération, le chiffre de population s'élève à 8 341 habitants ;
densité de l'EPCI inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 31,02 hab./km2 ;
un EPCI de plus de 12 000 habitants issu d'une fusion entre le et la publication de la loi NOTRe ;
un EPCI contient au moins la moitié des communes en zone de montagne.
Neuf EPCI doivent fusionner, soit parce que la population 2012 est inférieure à 5 000 habitants pour cinq d'entre eux[Note 1] ou pour quatre autres, dont la population est comprise entre 5 000 et 15 000 habitants sans satisfaire à une dérogation[Note 2].
Le schéma départemental doit être arrêté avant le [22].
Les nouvelles communautés de communes exerceront en plus du développement économique et de l'aménagement de l'espace, les compétences obligatoires du développement touristique, de l'aire d'accueil des gens du voyage, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (au plus tard au ), de l'eau et de l'assainissement (au plus tard au , mais en intégralité à compter du , en tant que compétence optionnelle). Parmi les compétences optionnelles, la création et la gestion des maisons de services au public et la définition des obligations de services au public seront exercées[22].
Premier projet
Concernant les structures intercommunales, le premier projet prévoyait la réduction à treize intercommunalités dont cinq interdépartementales et la création d'une troisième communauté d'agglomération, tandis que trois d'entre elles subsisteraient sous leur forme actuelle[22] :
Le préfet de l'Ardèche a approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale en . Le nombre d'intercommunalités sera réduit de 26 (structures interdépartementales siégeant hors du département comprises, ou 24 en les excluant) à 18, réparties en trois communautés d'agglomération autour de Privas, d'Annonay et de Tournon-sur-Rhône et quinze communautés de communes[23] :
