Depuis le , le département des Hautes-Pyrénées compte 9 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 8 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental. Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
En 2011, toutes ces communes ont été rattachées à une communauté de communes.
Caractéristiques de la trame intercommunale
Nombre de communes par communauté :
Avant la réforme des collectivités territoriales intervenue en 2010, 2011 et 2012 et en cours d'achèvement, le territoire départemental était caractérisé par l’émiettement des communautés :
23 communautés sur 37 (soit 62,20 %) comptaient moins de 15 communes.
15 communautés (soit 40,50 %) comptaient moins de 10 communes, dont quatre, la plupart en zone de montagne, moins de cinq communes : CC Aure 2008 (deux communes), CC Les Castels, CC de la Croix Blanche, CC Gavarnie-Gèdre (2 communes).
14 communautés (soit 37,80 %) comptaient au moins 15 communes.
7 communautés (soit 18,90 %) comptaient au moins 20 communes.
Comparaison avec les départements voisins :
L’émiettement des communautés était plus important que dans les départements voisins, en particulier l’Ariège et les Pyrénées-Atlantiques, dont les zones de montagne sont plus structurées[réf. nécessaire].
Population par communauté :
L’émiettement précité avait abouti à un tissu de communautés dont la très grande majorité compte un faible nombre d’habitants :
32 communautés sur 37 (soit 86,50 %) comptaient moins de 10 000 habitants.
27 communautés (73,00 %) comptaient moins de 5 000 habitants,
20 communautés (54,00 %)comptaient moins de 3 000 habitants, dont 17 (50,00 %) moins de 2 000 habitants et quatre moins de 500 habitants (CC Les Castels, de la Croix Blanche, de Gavarnie-Gèdre, du Haut-Arros).
5 communautés (soit 13,50 %) comptaient au moins 10 000 habitants ; la plupart sont situées en limite Ouest du département.
1 communauté comptait plus de 70 000 habitants, la CA du Grand Tarbes qui représente 32,00 % de la population départementale.
Comparaison avec les départements voisins :
On note une situation comparable dans les Pyrénées-Atlantiques et le Gers.
Les communautés sont plus peuplées en Haute-Garonne.
Évolution de 2014
La loi de réforme des collectivités territoriales votée le prévoit d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des EPCI.
La mise en œuvre des mesures préparatoires à l'application de cette loi, dans le département des Hautes-Pyrénées, a été officiellement lancée par la lettre en date du du Préfet des Hautes-Pyrénées[14] adressée aux maires et présidents de communautés de communes du département.
Évolution de 2017
Au , le département passe de 29 intercommunalités à fiscalité propre à 10 (dont une dont le siège est situé hors du département), en application du schéma de coopération intercommunale adopté en [15]. Les modifications suivantes sont apportées à cette date :
↑Direction générale des collectivités locales. Cette liste livre un état des lieux en 2010, elle a été modifiée en 2011 et 2012 par l'application de la loi du sur la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme est en cours d'achèvement, elle sera achevée dans les nouveaux périmètres géographiques au cours de l'année 2012, elle se traduit par :
le maintien en l'état de certaines communautés
la fusion de certaines communautés
le rattachement des communes isolées à une communauté
↑Lettre du 1er février 2011 du Préfet des Hautes-Pyrénées aux Maires et Présidents de Communautés de Communes du Département des Hautes-Pyrénées et au Président de la Communauté d'Agglomération du Grand-Tarbes.
Objet : Réforme des collectivités territoriales -intercommunalité -commission départementale de coopération intercommunale.
P.J. : arrêté constatant le nombre total de membres de la CDCI, arrêté portant organisation des élections, modalités de calcul pour la répartition des sièges
