Parlement de Dole

	Parlement de Dole
	; Sceau du Parlement de Dole (XVe siècle)
Situation
Création	1386
Dissolution	1676 (transfert à Besançon)
Type	Parlement
Domaine	Justice d'appel
Siège	Dole (Jura); Comté de Bourgogne
Coordonnées	47° 05′ 31″ N, 5° 29′ 37″ E
Langue	Franc-comtois (langue)
Organisation
Effectifs	26 membres
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Le parlement de Dole était le parlement du comté de Bourgogne (actuelle Franche-Comté), fixé dans la ville de Dole, alors capitale comtoise. Créé à la fin du XIV^e siècle, il fut actif jusqu'en 1676, date de son transfert à Besançon. Il se tenait dans le palais du Parlement aujourd'hui disparu et situé à la place du marché couvert actuel sur la place Nationale. Il était l'institution la plus importante du comté de Bourgogne au-dessus des gouverneurs et des Etats de Franche-Comté.

Histoire

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À partir de 1377, la duchesse de Bourgogne Marguerite I^re (1309-1382), puis son fils le comte Louis II (1330-1384), réunissent le parlement du comté de Bourgogne, jusqu'ici itinérant, à Dole.^{[réf. nécessaire]}

En 1386, le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1342-1404), à la tête du comté de Bourgogne, depuis la mort de son beau-père Louis II de Flandre deux ans plus tôt, fixe le siège du parlement à Dole et confirme la ville comme capitale du comté^[1].

En 1408, son fils Jean sans Peur (1371-1419), décide, sur les conseils de Guy Arménier, bailli d'Aval, de transférer, par ordonnance, le parlement à Besançon. Cependant, malgré les relances des Bisontins, la puissante opposition menée par le président Richard de Chancey, oblige le duc-comte à annuler le transfert^{[réf. nécessaire]}.

En 1420, son fils, Philippe le Bon, fait construire, sur l'actuelle place Nationale, un bâtiment digne de ce nom pour accueillir le parlement, et vient l'inaugurer solennellement, deux ans plus tard, avec 1 200 invités^{[réf. nécessaire]}.

En 1490, le roi de France Charles VIII, rétablit le parlement, transféré en 1479, à Salins, après le sac de Dole, ordonné par son père Louis XI, en réponse à la défaite infligée par les Dolois deux ans plus tôt^{[réf. nécessaire]}.

En 1668, les Espagnols, mécontents de la faible résistance des Comtois lors de la première conquête de la Franche-Comté, par le roi Louis XIV suppriment le parlement de Dole, puis nomment et installent des gouverneurs, à Besançon^{[réf. nécessaire]}.

En 1674, après sa seconde conquête de la Franche-Comté, Louis XIV rétablit le parlement de Dole, avant de le transférer définitivement, deux ans plus tard, à Besançon, nouvelle capitale de la Franche-Comté^{[réf. nécessaire]}.

Depuis 1883, l'emplacement du parlement est occupé par le marché couvert de la ville.

Prérogatives

Rôle et prérogatives

Le parlement est le tribunal suprême de la Franche-Comté. Il réglemente les justices inférieures et juge en dernière instance, des affaires criminelles, fiscales ou de droit civil provenant des différents bailliages^[2]. Seule la juridiction de Besançon échappe à ses compétences car elle est une ville libre d'empire. Ses appels sont portés à la chambre impériale de Spire^[3].

Il administre la province ainsi que les municipalités. Les différents services publics font annuellement leurs rapports et viennent prendre les conseils et directives du parlement. Dépendent également de lui, la Saunerie de Salins et le Grand Gruyer responsable des forets comtoises^[3].

Il surveille, contrôle et réglemente les affaires religieuses, économiques et militaires mais n'a pas de compétences en matière d’impôts. Cela dépend des Etats de Franche-Comté, comme également le prix du sel ou le droit des coutumes^[4]. Ces deux instances étaient régulièrement en rivalité^[5].

Il intervient ainsi dans la répression de l'hérésie, la pêche, le commerce, l'entretien des routes ou le cour des monnaies.

il possède en théorie la compétence en matière diplomatique mais dans les faits le souverain avait généralement l’initiative et le dernier mot dans ce domaine.

Conflits avec le gouverneur

Il est souvent en concurrence voir en rivalité avec le gouverneur de la Comté^[6]^,^[7] qui lui siège à Gray^[8].^, Jusqu'en 1600, les prérogatives de l'un et de l'autre ne sont pas claires et le pouvoir espagnol tranche dans le sens d'un équilibre entre les deux fonctions sans toutefois préciser les contours exacts. Le gouverneur est censé s'occuper des affaires militaires et du maintien de l'ordres. Mais l'un tente souvent d’interférer dans les affaires de l'autre.

Plusieurs crises éclatent entre le parlement et les gouverneurs et les conséquences en sont parfois dramatiques comme en 1668 ou les dissensions entre le parlement et le gouverneur Philippe de la Baume-Saint-Amour auront de graves répercussions sur la défense du territoire comtois pendant la guerre de dévolution. Aucune armée ne pourra être levée et le pays, sans défense véritable, sera conquis seulement en 15 jours. Durant tout le XVIIe siècle, Parlement et gouverneurs seront régulièrement en conflit.

Fonctionnement

Composition

L'institution se compose alors

d'un chancelier,
d'un président,
de deux chevaliers,
de onze conseillers,
de deux avocats fiscaux,
d'un procureur général et d'un substitut,
d'un greffier,
de quatre huissiers
de deux maîtres des requêtes.

Elle est divisée en deux chambres.

Déroulement

La plus grande partie du temps est attribuée à la justice. L'année parlementaire se déroule du 11 novembre (Saint-Martin) au 8 septembre (veille de la nativité Notre-Dame). Elle même divisée en 4 sessions interrompues par une séance d'arrêt solennel à l'occasion de vacances où de jours fériés. Chaque semaine compte deux journées d'audience : le lundi et le jeudi^[2].

Chaque séance est réglée selon un cérémonial précis. Les séances plénières n'avaient lieu qu'en présence d'affaires judiciaires ou politiques d'importance^[4].

Le parlementaire

Le membre du parlement porte une longue robe rouge et chaperon à l'antique sur le col. Le président directement nommé et choisi par le souverain porte lui un manteau d'hermine et le mortier. Pour devenir membre, le parlement propose au souverain une liste de trois candidats, dans laquelle il choisit le nouveau parlementaire. Le souverain peut lui même en proposer. Ils sont généralement recrutés parmi les magistrats des bailliages, les avocats les plus éminents ou les professeurs de l'université^[5]. Le parlementaire ne percevait ni gage ni émolument et devait résider obligatoirement à Dole^[4].

Le candidat au poste de parlementaire doit remplir plusieurs conditions :

Être catholique
Être de mœurs irréprochables
Ne pas avoir de parents au Parlement
Ne pas obtenir sa charge grâce à l'argent
Justifié de solides connaissances en droit par 7 années passées à l'université ou dans les tribunaux

L'historien Jean-François Solnon précise que ces exigences n'étaient pas toujours respectées^[2]. Il n'était pas officiellement non plus nécessaire d'être comtois, mais dans les faits cela était presque souvent le cas.

Parlementaires comtois célèbres

Thomas de Plaine (1444-1506)
Mercurino Gattinara (1465-1530)
Jean Lallemand (1470-1560)
Nicolas Perrenot de Granvelle (1486-1560)
François Bonvalot (v1495-1560)
Guillaume de Poupet (1506-1583)
Louis Gollut (1535-1585)
Ferdinand de Rye (1550-1636)
Jean Grivel (1560-1624)
Jean Boyvin (1575-1650)
Jean Girardot de Nozeroy,(1580-1651)
Antoine Brun, (1599-1654)
Jules Chifflet, (1615-1676)
Jean de Watteville (1618-1702)
Augustin Nicolas (1622-1695)

Présidents du parlement de 1422 à 1676

De 1422 à 1493, le parlement de Dole est associé au parlement de Bourgogne ^[Comment ?].

Gui Armenier (1422-1439)
Jean Armenier (1439-1453)
Etienne Armenier (1453-1454)
Gérard de Plaine (1454-1462)^[9]
Jean Jouard d'Eschevannes (1462-1477)
Jean Jacquelin (1477-1484)
Thomas de Plaine (1484-1493)^[10]
Jacques Buchot (1494-1498)
Jacques Gondrant (1498-1499)
Charles de la Porte (1500-1502)
Etienne de Thiard (1502-1507)
Mercurin d'Arbois de Gattinara (1508-1517)
Hugues Marmier (1517-1545)
Pierre des Barres (1545-1565)
Pierre Froissard de Seillières (1565-1575)
Claude Boutechoux (1576-1592)
Jean Froissard de Broissia (1592- 1595)
Claude Jacquinot (Janvier-septembre 1598)
Anatoile Galiot (1600-1604)
Jean-Adrien Thomassin (1605-1631)
Jean Boyvin (1639-1653)
Claude-François Lullier (1653-1660)
Antoine Michotey (1661-1664)
Jean-Jacques Bonvalot (1665-1667)
Claude Boyvin (17 au 25 juillet 1674)
Claude Jacquot par intérim (1674-1675)^[11]
Jean-Ferdinand Jobelot (1675-1676) dernier président du parlement de Dole et le premier du parlement de Besançon^[12]

À noter qu'il n'y a pas de président entre 1631 et 1639 et que le parlement fut suspendu par Louis XIV puis Madrid, de 1668 à 1674

Liste des procureurs généraux du parlement de Dole (1500-1676)

1500 : Guillaume Thiebaud
1508 : Pierre de Vers
1530 : Guillaume de Boisset
1540 : Marin Benoist
1569 : Henri Camus
1588 : Luc de Saint-Mauris d'Augerans
1617 : Etienne Michotey
1622 : François Mairot
1627 : Claude Bassand
1632 : Antoine Brun
1646 : Jean-Simon Froissard
1655 : Etienne Dagai
1668 : Claude Reu

Liste des avocats généraux du parlement de Dole (1500-1676)

Avocats généraux du parlement de Dole

1500 : Gui Gautiot
1500 : Nitier Patornay
1508 : Louis de Maranche
15?? : Jacques Boutechoux
15?? : Pierre des Barres
15?? : Jean Moine
15?? : Francois Drouot
1556 : Charles Grandjean
1556 : Guillaume de Saint-Maurice
1556-1569 : Ferdinand Seguin
15?? : Jean Chappuis
15?? : Nicolas Fauche
15?? : Jean Damondans
15?? : Claude Boutechoux
15?? : Odot Pierre
1570 : Pierre Froissard
157? : Anatoile Galiot
158? : Jean Grivel
1588 : Gilbert Le Jeune
1587 : Jacques Clémens
1591 : Jean de Menou
1595 : Claude Brun
1597 : Humbert Matherot
1605 : Pierre Galiot
1611 : Pierre Raclet
1605 : Antoine Berreur
1609 : Jean Boyvin
1611 : Jean-Baptiste Gollut
1619 : François Bigot
1619 : Philibert Froissard
1619 : Claude Toitot
1628 : Claude Garnier
1637 : Claude Matherot
1638 : Claude Grivel
1556 : Antoine Michotey
1641 : Claude-Antoine Buson de Champdivers
1644 : Nicolas Bouhelier
1646 : Jean-Jacques Bonvalot
1651 : Claude-Laurent de Maranche
1651 : Claude Boyvin
1653 : Jean-Ferdinand Jobelot
1655 : Claude-François Moréal
1660 : Claude-Ambroise Philippe
1664 : Jacques de Mesmay
1666 : Hugues Chaillot
1675 : Ferdinand Lampinet

Familles de parlementaires comtois

De 1386 à 1676, les grandes familles suivantes occupent les offices de conseiller et de président au parlement de Dole^[13] :

Achey (d')
Amondans (d')
Arborio de Gattinara (olim Arbois)
Barangier
Barres (des)
Bauffremont (de)
Baulme-Montrevel (de LA)
Belin Chasnée
Benoît
Bereur
Bernard (d'Authume)
Bigeot
Boisset (de)
Boitouset
Bonnot
Bonvalot de l'Étoile
Bouhelier
Bourrelier de Malpas
Boutechoux de Chavanes
Bouton (de Chamilly)
Boyvin
Briot
Broch d'Hotelans
Brun
Buffot
Buzon (de Champdivers)
Camus (de Dole)
Cecile
Cervé
Chaillot (de)
Chalon
Champ (du) (de Parthey & d'Assaut)
Chap(p)uis (olim Chapuis, in Mesmay)
Chaumont
Chifflet
Chupin
Cise (de)
Clément (d'Antorpe)
Clerc (Le) (de Besançon)
Clerc (de Neurey & de Francalmont)
Clermont (de) (-Tonnerre)
Colard
Colin (de Valloreille)
Courvoisier
Dagay
Denis
Drouhot
Duzin
Emskerque (d')
Fabri
Faletans (de)
Fauche de Domprel
Florimond (de)
Froissard de Bersaillin
Froissard de Broissia
Froment
Gaillard
Galliot
Garnier de Faletans
Gautiot (d'Ancier)
Gillebert
Girardot de Nozeroy
Gollut
Grammont (de)
Grandjean
Grivel (de)
Grivelet
Grusset
Guillamier
Guillet
Hugon (d'Augicourt)
Huot (d'Ambre)
Jacquard (d'Annoires)
Jacques
Jaillon
Jaquinot
Jaquot d'Andelarre
Jault
Jeune (Le)
Jobelot (de Montureux-les-Gray)
Jouelle
Laborey
Lampinet
La Porte (de)
Lesmes (de)
Loys
Lulier
Maire (Le) (de Poligny)
Mantoche (de)
Marenches (de)
Mareschal (de Vezet, de Charentenay & de Sauvagney) (diff. Mesmay)
Marmier (de)
Matherot (de)
Mathon
Mayrot (de Mutigney)
Menou (de)
Merceret (de Mont)
Mercey, voir Raclet (barons de Mercey)
Mercier
Mesmay (de)
Meurgey
Michotey
Moine (Le)
Monnier (de)
Montfort-Taillant (de) (voir aussi Taillant de Montfort in Mesmay)
Montfort-Ternier (de)
Moréal
Morel ((de))
Mouchet de Battefort de Laubespin
Moulin (du) (ou Dumoulin)
Musy
Oiselay (d')
Patornay
Pautelleret (Potelleret, AC de Gray)
Perrenot (de Dole, in Mesmay) (voir aussi Pernot, de Vercel, in Mesmay)
Perrenot de Grandvelle
Perrin (de Saux)
Pétremant
Pétrey
Philippe : Claude-Ambtroise Philippe (1614-1698) a été nommé premier président du parlement de Dole par le roi Charles II en récompense de ses services.
Pierre
Poitier (de)
Poligny (de)
Potots (des)
Poutier de Saône
Precipiano (de)
Prevost (de Pelousey)
Quingey (de)
Raclet (barons de Mercey)
Ramasson
Reud
Richard de Villersvaudey
Richardot de Choisey
Rosaret
Sachault
Saint-Maurice (de) (Montbarrey)
Salives (de)
Santans (de), voir aussi Terrier (-Santans)
Seguin (de Jallerange)
Sonnet (de)
Terrier (-Santans)
Thiard de Bissy
Thiébaud
Thomassin (de)
Toitot (de)
Tornand (ou Tornond)
Tour-Jusseau (de LA)
Tour-Saint-Quentin (Bourgeois de La)
Tricornot (de)
Valimbert (de)
Vauchard
Vaulchier (de)
Veau (Le)
Vienne (de)
Vieux (Le)

Notes et références

↑ Maurice Cresset, « Le Parlement de Franche-Comté dans ses villes XVI^e – XVII^e siècles », dans Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle), Presses universitaires de Rouen et du Havre, coll. « Hors collection », 25 octobre 2018 (ISBN 979-10-240-1084-7, lire en ligne), p. 231–247
↑ ^{a b et c} Jean-François Solnon, Quand la Franche-Comté était espagnole, Fayard, 1^er avril 2014 (ISBN 978-2-213-65794-3, lire en ligne)
↑ ^{a et b} Roland Fietier, Histoire de la Franche-Comté, Toulouse, Privat éditeur, 1977, 500 p. (ISBN 2-7089-1632-7), p. 210
↑ ^{a b et c} Henri Moreau, Eglise, gens d'Eglise et identité comtoise, Editions du Cerf, 6 février 2020 (ISBN 978-2-204-11855-2, lire en ligne)
↑ ^{a et b} Hélène Walter, Histoire de la Franche-Comté, Besançon, Cêtre, 2006, 255 p. (ISBN 2-87823-151-1), p. 121
↑ Édouard Clerc, Histoire des Etats généraux et des libertés publiques en Franche-Comté, C. Marion, 1882 (lire en ligne)
↑ Jean-Louis Clade, Si la Comté m'était contée, Le Coteau, Horvath, 1990, 176 p. (ISBN 2-7171-0687-1), p. 84
↑ Maurice Cresset, « Le Parlement de Franche-Comté dans ses villes XVI^e – XVII^e siècles », dans Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle), Presses universitaires de Rouen et du Havre, coll. « Hors collection », 25 octobre 2018 (ISBN 979-10-240-1084-7, lire en ligne), p. 231–247
↑ Alphonse Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté et des hameaux qui en dépendent, classés par département: département du Jura, Bintot, 1837 (lire en ligne)
↑ Jules Finot, Un complice de Ravaillac arrêté à Bruxelles en 1616: notice et documents publiés, L. Quarré, 1886 (lire en ligne)
↑ Nicolas Viton de Saint-Allais, La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative, sous les quatre dynasties: contenant la chronologie historique des régens, premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, conseillers d'Etat,... jusqu'en 1813. Et une chronologie historique des Etats Généraux et Assemblées législatives, qui ont eu lieu depuis l'origine de la Monarchie jusqu'à nos jours, avec la nomenclature des députés, législateurs et sénateurs qui ont assisté à ces assemblées. Ouvrage indispensable à tout fonctionnaire public, P. Didot l'aîné, 1813 (lire en ligne)
↑ François Ignace Dunod de Charnage, Mémoires pour servir à l'histoire du Comté de Bourgogne: contenans l'idée générale de la noblesse & le nobiliaire dudit Comté, l'histoire des comtes de Borgogne, des maisons de Valois & d'Autriche, de l'administration de la justice, de son parlement & de sa réunion au Royaume de France, l'histoire de toutes les révolutions & faits remarquable arrivés en cette province jusqu'au tems present, Chez Jean-Baptiste Charmet, 1740 (lire en ligne)
↑ Sylvain Pidoux de la Maluere, Les officiers au souverain parlement de Dole et leur famille, Paris, 1961.

Bibliographie

George Bidalot, Comment les Francs-Comtois sont devenus Français, Éditions du Belvédère, Pontarlier, 2011.
François Pernot, La Franche-Comté espagnole. À travers les archives de Simancas, une autre histoire des francs-Comtois et de leurs relations avec l'Espagne, de 1493 à 1678, Presses Universitaires de Franche-Comté, Besançon, 2003.
Sylvain Pidoux de la Maluere, Les officiers au souverain parlement de Dole et leur famille, Paris, 1961.
Jacky Theurot, Le Parlement de Dole, et son impact sur la vie urbaine (XIV^e – XV^e siècles) dans Mémoires de la société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romans, Éditions Universitaires, Dijon, 1982, 39.
François Ignace Dunod de Charnage, Mémoires pour servir à l'histoire du Comté de Bourgogne, Besançon, 1740